2017v12030010 — travaux de mise en conformité du passage souterrain Courcelles — boulevard périphérique à Paris 17 arrondissement

Ville de Paris

Situé sur le périphérique parisien à la limite de la commune de Levallois-Perret, entre les portes de Champerret et d'Asnières, le passage «Courcelles» se déploie sur une longueur d'environ 520 mètres, et est constitué de 2 tubes unidirectionnels de 4 voies de circulation chacun. Ce passage est en lien avec différentes infrastructures en interface directe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-07	Avis de marché
2018-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
Numéro de référence: 2017V12030010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction de la voirie et des déplacements — service du patrimoine de voirie — 121 rue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-355650
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

La durée du marché indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des 2 dates suivantes: — la réception du décompte général et définitif du marché, — la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Pour la partie à bons de commande: La durée du marché sera d'au plus 36 mois et ne fera l'objet d'aucune reconduction. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de mise en conformité du passage souterrain Courcelles — boulevard Périphérique à Paris 17

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations, les soumissionnaires devront obligatoirement procéder à une visite préalable des lieux.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel effectué par le soumissionnaire, sur les 3 derniers exercices disponibles, doit être au minimum de 14 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation, article 3.1 pour les autres éléments.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

(Certificats de qualifications professionnelles):

— FNTP 1131: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) — ouvrages de technicité courante,

— FNTP 221: reconnaissance des sols — forages et sondages,

— FNTP 2321: travaux de terrassement courants — en milieu urbain,

— FNTP 253: autres types de soutènements,

— qualifelec CF: courants forts,

— qualifelec MGTI: moyen et gros tertiaire-industrie (HT/BT/TBT).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère social et environnemental, développés à l'article 1.5.1 et 1.4.2 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: pertinence du phasage et des mesures d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: qualité du maintien de la sécurité et l'exploitation du site durant le chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère nº 4: qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés — bureau nº 3094 (3è étage), horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00 / 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés — bureau nº 3094 (3è étage), Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00 / 14:00 à 16:00
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des 2 dates suivantes:

— la réception du décompte général et définitif du marché,

— la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.

Pour la partie à bons de commande:

La durée du marché sera d'au plus 36 mois et ne fera l'objet d'aucune reconduction.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 174-355650 (2017-09-07)

Avis d'attribution de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Situé sur le périphérique parisien à la limite de la commune de Levallois Perret, entre les portes de Champerret et d'Asnières, le passage «Courcelles» se déploie sur une longueur d'environ 520 mètres, et est constitué de 2 tubes unidirectionnels de quatre voies de circulation chacun. Ce passage est en lien avec différentes infrastructures en interface directe.

Valeur totale du marché: 17026036.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 121 avenue de France
Commune postale: Paris cedex 13
Contact
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-102593
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-355650
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 28.2.2018. Il est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante Ville de Paris Sous direction des achats — bureau des marchés — equipe BM4 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'état dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le souterrain Courcelles a été mis en service dans les années 70 dans le cadre de la réalisation des derniers tronçons du boulevard périphérique de Paris. Le passage souterrain Courcelles est situé, dans le 17ème arrondissement de Paris, à la limite de la commune de Levallois-Perret, entre la Porte de Champerret et la Porte d'Asnières. Au sens de l'annexe 2 de la circulaire 2006-20 relative à la sécurité des tunnels routiers, le passage souterrain Courcelles est classé de la façon suivante:

— tunnel urbain à deux tubes unidirectionnels d'une longueur de 520 m;

— trafic non-faible;

— gabarit supérieur à 3,50 m;

— interdit à la circulation des TMD: catégorie E selon l'ADR;

— degré de permanence et surveillance: D4, surveillance humaine permanente.

Description des options:

Prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du phasage et des mesures d'exploitation
Qualité du mainten de la securité et l'exploitation du site durant le chantier
Qualité des moyens humains

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A compter de sa signature, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 047-102593 (2018-03-07)

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