2017sina-ac_dvt-integ-logi_elsa (phase candidature)

ONERA — direction des achats

Développements logiciel du code Elsa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-21 Avis de marché
2017-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: 2017SINA-AC_DVT-INTEG-LOGI_elsA
Brève description: Développements logiciel du code Elsa.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ONERA — Direction des achats
Adresse postale: 29 avenue de la Division Leclerc — BP 72
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.onera.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.inard@onera.fr 📧
Téléphone: +33 146733940 📞
Fax: +33 146734154 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307453&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307453&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070888
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Développements de fonctionnalités et finalisation de développements issus d'études de recherche pour préparer leur intégration dans une version référencée du logiciel de simulation numérique pour l'aérodynamique elsa (Python, C++, Fortran) — phase candidature.
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Onera Châtillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures devront être constituées des pièces suivantes (ou équivalents pour les candidats d'un autre état membre):
— lettre de candidature (imprimé DC1) et déclaration de capacités associée (imprimé DC2) disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— situations fiscales et sociales,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels et montants couverts.
Le candidat devra en outre déclarer qu'il s'engage, en cas d'obtention du marché, à produire les attestations prévues dont une attestation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (Cf. modèle d'attestation joint au marché — annexe 1).
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Voir aussi paragraphe VI.3.
Situation économique et financière:
— personnel et chiffres d'affaires global et associés concernant les activités en relation avec l'objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans concernant les 3 dernières années,
— extrait du K bis et délégation de pouvoir si la candidature n'est pas signée par le responsable légal de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Non disclosure agreement (Accord de confidentialité) signé en deux exemplaires originaux..
— expérience et liste des références du candidat pour des services similaires au cours des 3 dernières années,
— expérience/expertise dans le développement de codes scientifiques en aérodynamique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est régi par l'arrêté du 30.11.2011 relatif à la protection du secret de la défense nationale et son annexe «IGI 1300». Il s'inscrit dans l'article 78 de cette instruction. Voir aussi paragraphe VI.3.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Définis au III.1 et VI.3.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabine Inard, Aurélien Larrat (aurelien.larrat@onera.fr)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307453&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par courrier via: ONERA direction des achats
Adresse postale: BP 72
Commune postale: Châtillon
Point de contact: Mme Sabine Inard
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307453&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La publication du prochain avis est prévu 6 mois avant la fin d'exécution des accords-cadres issus du présent avis.
En complément des éléments demandés au III.1, le candidat doit fournir à l'adresse mail zrracces-palaiseau@onera.fr:
— la fiche individuelle de contrôle élémentaire (FICE) qui doit être renseignée pour chacun des dirigeants ayant pouvoir d'engager votre société. Elles devront être adressées sous leur version pdf actif,
— l'annexe 1 bis du marché renseignée et signée.
L'objet du mail sera: candidat accord-cadre développement spécifiables pour le code Elsa.
Les sociétés faisant l'objet d'une décision d'habilitation de la DGA n'ont pas à fournir ces éléments. Par contre, ils adresseront une copie de celle-ci ou un certificat de sécurité portant mention des références complètes de la personne morale et identifiera nominativement l'officier de sécurité. Le certificat sera adressé sous pli DR à l'adresse ci-dessous: ONERA
Afficher plus
DSSE — officier central de sécurité — BP 80100 — 91233 Palaiseau Cedex.
L'ensemble des éléments devront être adressés au plus tard le 29 mars à 15:00.
Attention, les candidats n'ayant pas remis ces documents à la date et heure fixée sont réputés avoir renoncé à concourir. La candidature ne sera donc pas considérée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 039-070888 (2017-02-21)
Avis d'attribution de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Développements spécifiables pour production du logiciel du code Elsa.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ONERA — direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352712
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-070888
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Développements de fonctionnalités et finalisation de développements issus d'études de recherche pour préparer leur intégration dans une version référencée du logiciel de simulation numérique pour l'aérodynamique Elsa (Python, C++, Fortran).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre ONERA Châtillon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Compétences techniques
Délai de fin d'exécution du MS1
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Estimation et répartition de la charge du MS1
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅
Source: OJS 2017/S 172-352712 (2017-09-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Andheo Bertin Technologies SAS Stilog IST SAS
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels...