2017g12027820 — accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de collectivité destiné à l'ensemble des services de la Ville et du Département de Paris

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de collectivité destiné à l'ensemble des services de la Ville et du Département de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-08 Avis de marché
2018-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 2017G12027820
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de collectivité destiné à l'ensemble des services de la Ville et du Département de Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, CSP1 Fournitures et services — domaine fournitures et services, 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.mourtier@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-222950
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée du marché se définit comme suit: 24 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché. Montants totaux: Montant minimum de l'accord-cadre pour une période de 24 mois: 350 000 EUR HT. Montant maximum de l'accord-cadre pour une période de 24 mois: 1 350 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 24 mois. L'accord-cadre est reconductible une fois dans les mêmes termes par tacite acceptation. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécutions des prestations comportent les éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris, Département de Paris
Adresse postale: 17 bd Morland
Code postal: 75004
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Commune postale: Paris Cedex 04.
Point de contact: Bureau des marchés — bureau nº 3094 (3éme étage). Horaires: du lundi au vendredi. 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
La durée du marché se définit comme suit: 24 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché.
Montants totaux:
Montant minimum de l'accord-cadre pour une période de 24 mois: 350 000 EUR HT.
Montant maximum de l'accord-cadre pour une période de 24 mois: 1 350 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction du recours:
— avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 111-222950 (2017-06-08)
Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de collectivité destiné à l'ensemble des services de la ville et du Département de Paris.
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats CSP1 fournitures et services — Domaine fournitures et services 17 boulevard Morland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-022908
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-222950
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 28.11.2017. Ce contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — Bureau des marchés nº 1 — Bureau des fournitures et services transverses. 17 bd Morland 75181 Paris cedex 04. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction crée par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris Département de Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction du recours précisions concernant les délais d'introduction de recours: introduction du recours:
— avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative,
— à compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 012-022908 (2018-01-16)
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