2017femnoc01

SDEA Alsace-Moselle

Lot 1 fourniture et livraison de raccords spéciaux en fonte, Lot 2 fourniture et livraison de colliers de prise à soupape pour tuyaux fonte, Lot 3 fourniture et livraison de robinets de prise, hydrants et accessoires, Lot 4 fourniture et livraison de tuyaux PVC, PEHD et matériels accessoires pour l'eau potable et l'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Heinrich Canalisation

Qui ?

• SDEA Alsace-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte
• Raccords de tuyauterie › Colliers de serrage pour tuyaux
• Robinets, vannes et dispositifs similaires › Robinets et vannes
• Tuyaux, conduites ascendantes et manchons › Tuyaux

Où ?

• Bas-Rhin
• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-20	Avis de marché
2017-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en fonte
Numéro de référence: 2017FEMNOC01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en fonte 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en fonte 📦
Colliers de serrage pour tuyaux 📦
Robinets et vannes 📦
Tuyaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA Alsace-Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.wach@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192919 📞
Fax: +33 388811891 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12282&orgAcronyme=d8c 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12282&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069317
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Montant minimum: 300 000 EUR HT Montant maximum 1 200 000 EUR HT pour la durée du marché (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2017f0057emnoc01
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de raccords spéciaux en fonte, à savoir des machettes à brides, manchons mutlimatériaux en inox, des brides taraudées en fonte ductile, des adaptateurs à brides (BE) grande tolérance, raccords Fonte/PVC et accessoires.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montant minimum: 300 000 EUR HT Montant maximum 1 200 000 EUR HT pour la durée du marché (4 ans).

Intitulé du lot: 2017f0058emnoc01
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de colliers de prise à soupape pour tuyaux fonte, à savoir, colliers de prise à soupape, colliers d'obturation, pièces détachées et ensemble de manoeuvre.

Informations complémentaires:

Montant minimum: 100 000 EUR HT Montant maximum 400 000 EUR HT pour la durée du marché (4 ans).

Intitulé du lot: 2017f0059emnoc01
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de robinets de prise, hydrants et accessoires, à savoir, robinets de prise, ensemble de manoeuvre, plaque de repérage, bouches à clés, hydrants et raccords symétriques en aluminium.

Informations complémentaires:

Montant minimum: 100 000 EUR HT Montant 400 000 maximum EUR HT pour la durée du marché (4 ans).

Intitulé du lot: 2017f0060emnoc01
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison de tuyaux PVC, PEHD et matériels accessoires pour l'eau potable et l'assainissement, à savoir, tuyaux pression en PVC, tuyaux en Polyéthylène, grillage avertisseur et divers accessoires.

Informations complémentaires:

Montant minimum: 200 000 EUR HT Montant maximum 800 000 EUR HT pour la durée du marché (4 ans).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature avec identité du candidat,forme juridique,pouvoirs de la personne habilitée à l'engager, si groupement les habilitations nécessaires données au mandataire. Il pourra utiliser le formulaire DC1 avec si groupement, la répartition des prestations.

— copie du jugement prononcé s'il est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur concernant:- les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (art 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics), - le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale, - le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés.si groupement, chaque membre produira sa déclaration, il pourra utiliser le formulaire DC2. Les formulaires DC sont téléchargeables:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la

capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48, 50 et

suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: -une déclaration

concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires

concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices

disponibles (ou DC2) - les attestations d'assurance professionnelle semestrielles ou annuelles à jour.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des marchés,contrats de fournitures de même nature et

importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée le cas

échéant, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des fournitures le

montant, la date, le destinataire public/privé et les coordonnées du client signataire, - déclaration

indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du

marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs), -

déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour

chacune des 3 dernières années, - les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations

(ISO ou équivalent, certifications délivrées par un organisme tiers...). La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout

moyen et notamment par des références qui en font état.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément au règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques et constituer un groupement. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.pour des motivations liées à la bonne exécution de l'accord-cadre qui résultera de la présente consultation, en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci prendra impérativement la forme d'un groupement solidaire. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12282&orgAcronyme=d8c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le cadre d'un recours précontractuel des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2017/S 038-069317 (2017-02-20)

Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: fourniture et livraison de raccords spéciaux en fonte. Lot 2: fourniture et livraison de colliers de prise à soupape pour tuyaux fonte. Lot 3: fourniture et livraison de robinets de prise, hydrants et accessoires. Lot 4: fourniture et livraison de tuyaux PVC, PEHD et matériels accessoires pour l'eau potable et l'assainissement.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266538
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-069317
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: fourniture et livraison de raccords spéciaux en fonte.

Lot 2: fourniture et livraison de colliers de prise à soupape pour tuyaux fonte.

Lot 3: fourniture et livraison de robinets de prise, hydrants et accessoires.

Lot 4: fourniture et livraison de tuyaux PVC, PEHD et matériels accessoires pour l'eau potable et l'assainissement.

Intitulé du lot: 2017F0057EMNOC01
Brève description:

Fourniture et livraison de raccords spéciaux en fonte, à savoir des machettes à brides, manchons mutli-matériaux en inox, des brides taraudées en fonte ductile, des adaptateurs à brides (BE) grande tolérance, raccords Fonte/PVC et accessoires.

Intitulé du lot: 2017F0058EMNOC01
Brève description:

Fourniture et livraison de colliers de prise à soupape pour tuyaux fonte, à savoir, colliers de prise à soupape, colliers d'obturation, pièces détachées et ensemble de manœuvre.

Intitulé du lot: 2017F0059EMNOC01
Brève description:

Fourniture de robinets de prise, hydrants et accessoires, à savoir, robinets de prise, ensemble de manœuvre, plaque de repérage, bouches à clés, hydrants et raccords symétriques en aluminium.

Intitulé du lot: 2017F0060EMNOC01

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅
Nom: Heinrich Canalisation
Adresse postale: 8 rue de la Fonderie
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Est 🏙️
Adresse Internet: http://www.heinrich-canalisation.fr/VHM-FR/VHM-CANA/R%C3%A9gion%20ACCUEIL.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le cadre d'un recours en référé contractuel visé à l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2017/S 130-266538 (2017-07-07)

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