201704 — accord-cadre «Système de gestion des paiements des prestations restauration, hébergement et services annexes de l'ESPE de Toulouse — Midi-Pyrénées»

Université Toulouse II — Jean Jaures

Accord-cadre «Système de gestion des paiements des prestations restauration, hébergement et services annexes de l'école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de Toulouse — Midi-Pyrénées».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Qui ?

• Université Toulouse II — Jean Jaures

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles
Numéro de référence: 201704
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse II — Jean Jaurès
Adresse postale: 56 avenue de l'URSS — BP 64006
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tlse2.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@univ-tlse2.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315557&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315557&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034941
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations portent sur un lot unique, attribué à un seul opérateur économique. Les besoins concernent uniquement les sites de l'ESPE de l'université Toulouse II — Jean Jaurès. Leur objet et la nature des services attendus ne permettent pas l'identification de prestations distinctes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre — système de gestion des paiements des prestations restauration, hébergement et services annexes de l'École supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de Toulouse — Midi-Pyrénées.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date indiquée dans la lettre de notification adressée au titulaire, et il pourra être reconduit 3 fois à compter de sa date anniversaire, par tacite reconduction et par période de un an.

Informations complémentaires:

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Les prestations portent sur un lot unique, attribué à un seul opérateur économique.

Les besoins concernent uniquement les sites de l'ESPE de l'université Toulouse II — Jean Jaurès. Leur objet et la nature des services attendus ne permettent pas l'identification de prestations distinctes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse — École supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation des entreprises (DCE).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cellule marchés publics — UT2J.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315557&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315557&orgAcronyme=f2h 🌏
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Téléphone: +33 0562252077 📞
Pays: fr623 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315557&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis de publicité paraîtra quelques mois avant le terme du présent accord-cadre.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que…

… le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne pourra être transmis pendant la période du 11.2.2016 au 19.2.2016. Aucune transmission par courriel ne pourra en effet être effectuée par les services de l'université Toulouse II — Jean Jaurès durant cette période. Toutefois le dossier reste téléchargeable sur la plateforme interministérielle des achats de l'État (PLACE). //

… les renseignements administratifs et techniques ne pourront être obtenus pendant la période du 11.2.2016 au 19.2.2016. Durant cette période, aucune réponse aux questions posées par les candidats ne pourra être apportée par les services de l'Université Toulouse II — Jean Jaurès. //

Pour toute autre information complémentaire, se référer au DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics — CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 0557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 021-034941 (2017-01-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles (6)