2017-AO-46 — Travaux d'extension des laboratoires du bâtiment de l'EDQM (Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé)

Conseil de l'Europe

Le présent appel d'offres concerne porte sur l'extension des Laboratoires du bâtiment EDQM (Direction européenne de la qualité du médicament).
Les travaux consistent à créer un Laboratoire de sécurité (local n° 10) ainsi qu'à l'adaptation de différents locaux annexes au premier étage.
Ce Laboratoire de sécurité, de classe D selon les Bonnes Pratiques de Fabrication, est destiné à la manipulation des substances les plus dangereuses pour la santé (catégorie A). L'ancien laboratoire de sécurité, le local actuel de pesée MH1 412/413, sera réaménagé pour faire partie du laboratoire central existant.
En périphérie de la création de ce Laboratoire de sécurité, différents aménagements seront également réalisés au 1er étage:
— des bureaux, local imprimante, vestiaires,
— un local pour enceintes thermostatiques,
— un local archives, des locaux vides en attente,
— adaptation d'un puit de lumière depuis la toiture terrasse,
— circulations adjacentes au nouveau laboratoire de sécurité.
Les systèmes techniques et de sécurité incendie seront étendus aux nouvelles zones à créer (badges, détection incendie, BAES, RIA, extincteurs, alarme, détection gaz, …).
Les travaux seront décomposés en 2 phases indépendantes conditionnées par la financement du projet.
— Phase 1: Locaux n° 4, 5, 8, 10, 11, 12, 13, 15
— Phase 2: Locaux n° 1, 2, 3, 6, 7, 9, 14, 16, 17
Les travaux sont décomposés en deux tranches:
— 1 tranche ferme: phase 1
— 1 tranche conditionnelle: phase 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-31 Avis de marché
2017-09-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments de laboratoire
Quantité ou étendue:
La durée de validité du marché court à compter de sa date de notification.Le délai d'exécution est précisé à l'acte d'engagement et par le calendrier prévisionnel joint au dossier de consultation.1 300 0001 400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de l'Europe
Adresse postale: BP, 7 avenue de l'Europe
Code postal: F-67075
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.coe.int 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-348071
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les candidats pourront télécharger gratuitement le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://extranet.edqm.eu/dropboxout/055Mf7UDB4KKQ1az23xwBu7Lza5EJC1btlCZqqKvT8k/2017-AO-46-travaux%20d%20extension%20de%20laboratoires.zip Pour les entreprises ne souhaitant pas télécharger le dossier de consultation, celui-ci peut également être envoyé par e-mail ou fourni sur support physique électronique (clé USB), après demande écrite envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur figurant à l'article 7 du présent règlement de la consultation. Les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sont priés de transmettre leurs coordonnées par e-mail à l'adresse purchasing@edqm.eu afin que le pouvoir adjudicateur puisse, le cas échéant, leur communiquer toutes modifications éventuelles qui surviendraient au cours de l'appel d'offres. La consultation est passée par appel d'offres public international en application de l'arrêté n° 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du Conseil de l'Europe en matière d'achats, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat. La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général. Conformément au règlement de consultation (à télécharger), les candidats transmettent leur proposition sous pli scellé (enveloppe unique contenant les pièces de candidature et l'offre), ce pli devra porter la mention: «2017-AO-46 — ne pas ouvrir». Les propositions devront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous: Conseil de l'Europe Palais de l'Europe — service du courrier BP7 À l'attention de la commission des marchés avenue de l'Europe 67075 Strasbourg France Les dossiers qui parviendraient après la date limite fixée au présent avis de marché, cachet de la poste faisant foi, ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. Est exclu de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire: A) Qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif pour une ou plusieurs des raisons suivantes: participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux; B) Qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de redressement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature, ou qui fait l'objet d'une procédure de même nature; C) Qui a fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée constatant un délit affectant sa moralité professionnelle ou une faute grave en matière professionnelle; D) Qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, ou de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi; Le Conseil de l'Europe se réserve le droit de demander aux adjudicataires de fournir les pièces justificatives suivantes: Pour les points sous a), b) et c), la production d'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'établissement dont il résulte que ces exigences sont satisfaites; Pour les points sous d) un certificat délivré par l'autorité compétente du pays d'établissement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne porte sur l'extension des Laboratoires du bâtiment EDQM (Direction européenne de la qualité du médicament).
Les travaux consistent à créer un Laboratoire de sécurité (local n° 10) ainsi qu'à l'adaptation de différents locaux annexes au premier étage.
Ce Laboratoire de sécurité, de classe D selon les Bonnes Pratiques de Fabrication, est destiné à la manipulation des substances les plus dangereuses pour la santé (catégorie A). L'ancien laboratoire de sécurité, le local actuel de pesée MH1 412/413, sera réaménagé pour faire partie du laboratoire central existant.
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En périphérie de la création de ce Laboratoire de sécurité, différents aménagements seront également réalisés au 1er étage:
— des bureaux, local imprimante, vestiaires,
— un local pour enceintes thermostatiques,
— un local archives, des locaux vides en attente,
— adaptation d'un puit de lumière depuis la toiture terrasse,
— circulations adjacentes au nouveau laboratoire de sécurité.
Les systèmes techniques et de sécurité incendie seront étendus aux nouvelles zones à créer (badges, détection incendie, BAES, RIA, extincteurs, alarme, détection gaz, …).
Les travaux seront décomposés en 2 phases indépendantes conditionnées par la financement du projet.
— Phase 1: Locaux n° 4, 5, 8, 10, 11, 12, 13, 15
— Phase 2: Locaux n° 1, 2, 3, 6, 7, 9, 14, 16, 17
Les travaux sont décomposés en deux tranches:
— 1 tranche ferme: phase 1
— 1 tranche conditionnelle: phase 2.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Charpente métallique et base vie
Brève description:
Le présent lot couvre l'installation de chantier et les travaux de charpente métallique nécessaires aux travaux d'extension des laboratoires de…
… l'EDQM.Les différents travaux dus, dans le présent lot, en fourniture, façonnage, montage, réglage,protection contre la corrosion et protection au feu, sont définis par le présent document.
… l'EDQM.
Les différents travaux dus, dans le présent lot, en fourniture, façonnage, montage, réglage,protection contre la corrosion et protection au feu, sont définis par le présent document.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure (verrière)
Brève description:
Le présent lot traite les travaux de menuiserie extérieure (verrière) et ouvrages…
… annexes.La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif et les principes de conception générale sur les plans du maître d'oeuvre.
… annexes.
La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif et les principes de conception générale sur les plans du maître d'oeuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plâtrerie
Brève description:
Le présent lot traite tous les ouvrages de plâtrerie, de cloisons à base de plaques de plâtre cartonnées et de doublage de murs à base de complexe isolant avec plaques de plâtre cartonnées et ouvrages…
… annexes.La consistance détaillée des travaux est précisée dans le descriptif, et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre.
… annexes.
La consistance détaillée des travaux est précisée dans le descriptif, et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure bois
Brève description:
Le présent lot traite tous les ouvrages de menuiserie intérieure et ouvrages…
… annexes.La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif, et les principes de conception générale et détails d'exécution sur les plans du maître d'oeuvre.
… annexes.
La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif, et les principes de conception générale et détails d'exécution sur les plans du maître d'oeuvre.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Salles blanches
Brève description:
Les prestations du présent lot consistent à la mise en œuvre de cloisons amovibles pleines, vitrées de type salle blanche ainsi que les ouvrages…
… annexes.La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif et les principes de conception générale sur les plans du maître d'oeuvre.
… annexes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Paillasses
Brève description:
Fourniture et pose de paillasses sèches et humides (y compris cuvette et robinetterie) dans le laboratoire, du type plan de travail en céramique, relevé périphérique formant bac de rétention, structure métallique avec piétement réglable en hauteur à revêtement de peinture époxy, dosseret mural comme l'existant y compris alimentation et raccordement en fluides (Eau froide purifiée, EU spécifiques Labo en PEHD).
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sols et chapes
Brève description:
Le présent lot traite tous les ouvrages de revêtements de sol souples et ouvrages…
… annexes.La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre.
… annexes.
La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:
Le présent document a pour objet la description des installations électriques courants forts et courants faibles dans le cadre de l'Extension du Laboratoire EDQM du premier étage ainsi qu'à l'adaptation de différents locaux annexes.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Plomberie
Brève description:
Le présent chapitre a pour objet la description des équipements prévus au lot Plomberie et RIA dans le cadre de travaux d'aménagements de locaux et de la création de locaux au 1er étage du hall technique de l'EDQM, pour le compte du Conseil de l'Europe.
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — climatisation
Brève description:
Le présent chapitre a pour objet la description des équipements prévus au lot chauffage — ventilation —…
… climatisation.Les prestations du présent chapitre se composent des installations suivantes:— La dépose des équipements CVC non utilisés,— Le raccordement sur les installations de production existantes (en chaud et en froid),— Le traitement en tout air neuf des locaux, grâce à 2 nouvelles CTA spécifiques Laboratoire de sécurité et Zone labo, raccordées à un réseau de ventilation Soufflage/Reprise et diffuseurs.— La ventilation simple flux du type VMC pour les locaux à pollution spécifique et stockage— La GTC.
… climatisation.
Les prestations du présent chapitre se composent des installations suivantes:
— La dépose des équipements CVC non utilisés,
— Le raccordement sur les installations de production existantes (en chaud et en froid),
— Le traitement en tout air neuf des locaux, grâce à 2 nouvelles CTA spécifiques Laboratoire de sécurité et Zone labo, raccordées à un réseau de ventilation Soufflage/Reprise et diffuseurs.
— La ventilation simple flux du type VMC pour les locaux à pollution spécifique et stockage
— La GTC.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Gaz spéciaux
Brève description:
Le présent chapitre a pour objet la description des équipements prévus au lot gaz spéciaux dans le cadre de travaux d'aménagements de locaux et de la création de locaux au 1er étage du hall technique de l'EDQM, pour le compte du Conseil de…
… l'Europe.Les prestations du présent chapitre se composent des installations suivantes:— L'alimentation des locaux en gaz spéciaux (azote, hélium)Le type d'azote est N2 N50 (et non N2 industriel).
… l'Europe.
— L'alimentation des locaux en gaz spéciaux (azote, hélium)
Le type d'azote est N2 N50 (et non N2 industriel).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Le présent lot traite tous les travaux de peinture et ouvrages annexes.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Rayonnages archives
Brève description:
Les présentes ST traitent tous les rayonnages…
… d'archives.La consistance détaillée des travaux est précisée dans le descriptif et les principes de conception générale sur les plans d'Architecte.Toutes les prescriptions des présentes ST sont dues par l'entreprise au titre de son marché.
… d'archives.
La consistance détaillée des travaux est précisée dans le descriptif et les principes de conception générale sur les plans d'Architecte.
Toutes les prescriptions des présentes ST sont dues par l'entreprise au titre de son marché.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Mobilier
Brève description:
Les présentes ST traite du mobilier.La consistance détaillée des travaux est précisée dans le descriptif et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre.Toutes les prescriptions des présentes ST sont dues par l'entreprise au titre de son marché.
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Les présentes ST traite du mobilier.
La consistance détaillée des travaux est précisée dans le descriptif et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Eau purifiée
Brève description:
Le présent chapitre a pour objet la description des équipements prévus au lot eau purifiée dans le cadre de travaux d'aménagements de locaux et de la création de locaux au 1er étage du hall technique de l'EDQM, pour le compte du Conseil de…
… l'Europe.Les prestations du présent chapitre se composent des installations suivantes:— la mise en œuvre de la production d'eau purifiée— la Mise en oeuvre d'une station d'eau ultra pure— la fourniture et pose des conduites d'alimentation en eau purifiée bouclée pour l'alimentation des points de consommation (3x)— la fourniture et pose des conduites d'alimentation en eau purifiée bouclée pour l'alimentation de secours de l'installation existante.
… l'Europe.
— la mise en œuvre de la production d'eau purifiée
— la Mise en oeuvre d'une station d'eau ultra pure
— la fourniture et pose des conduites d'alimentation en eau purifiée bouclée pour l'alimentation…
… des points de consommation (3x)
… de secours de l'installation existante.
Quantité ou étendue:
La durée de validité du marché court à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution est précisé à l'acte d'engagement et par le calendrier prévisionnel joint au dossier de consultation.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 💰
1 400 000 💰
Description des options:
Les entreprises n'ont pas à apporter de complément aux spécifications techniques.
Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base établi par les Maîtres d'œuvre et de répondre aux éventuelles options prévues par les descriptifs. Ces prestations supplémentaires ou options devront faire l'objet d'un chiffrage et d'une présentation spécifique dans l'offre technique.
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Numéro de référence: 2017-A0-46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 421.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires minimum 200 000 EUR HT par an, et assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualification professionnelle qualifications professionnelles ou les attestations de formation suivies.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, copie des certificats de qualification professionnelle en cours de validité.
Références professionnelles:
Minimum 3 références pour des prestations similaires sur les 5 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 60 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire par lot pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
… membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.edqm.eu 🌏
Nom: Conseil de l'Europe — EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Point de contact: Service Achat
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu 📧
Nom: Conseil de l'Europe — service du courrier — à l'attention de la commission des marchés
Adresse postale: avenue de l'Europe
Point de contact: Service du courrier — à l'attention de la commission des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2017-A0-46
Informations complémentaires
Les candidats pourront télécharger gratuitement le dossier de consultation à l'adresse suivante:
Pour les entreprises ne souhaitant pas télécharger le dossier de consultation, celui-ci peut également être envoyé par e-mail ou fourni sur support physique électronique (clé USB), après demande écrite envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur figurant à l'article 7 du présent règlement de la consultation.
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Les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sont priés de transmettre leurs coordonnées par e-mail à l'adresse purchasing@edqm.eu afin que le pouvoir adjudicateur puisse, le cas échéant, leur communiquer toutes modifications éventuelles qui surviendraient au cours de l'appel d'offres.
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La consultation est passée par appel d'offres public international en application de l'arrêté n° 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du Conseil de l'Europe en matière d'achats, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat.
La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général.
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Conformément au règlement de consultation (à télécharger), les candidats transmettent leur proposition sous pli scellé (enveloppe unique contenant les pièces de candidature et l'offre), ce pli devra porter la mention: «2017-AO-46 — ne pas ouvrir». Les propositions devront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous:
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Conseil de l'Europe
Palais de l'Europe — service du courrier BP7
À l'attention de la commission des marchés
avenue de l'Europe
67075 Strasbourg
France
Les dossiers qui parviendraient après la date limite fixée au présent avis de marché, cachet de la poste faisant foi, ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.
Est exclu de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire:
A) Qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif pour une ou plusieurs des raisons suivantes: participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux;
B) Qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de redressement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature, ou qui fait l'objet d'une procédure de même nature;
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C) Qui a fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée constatant un délit affectant sa moralité professionnelle ou une faute grave en matière professionnelle;
D) Qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, ou de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi;
Le Conseil de l'Europe se réserve le droit de demander aux adjudicataires de fournir les pièces justificatives suivantes:
Pour les points sous a), b) et c), la production d'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'établissement dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
Afficher plus
Pour les points sous d) un certificat délivré par l'autorité compétente du pays d'établissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Se référer à l'arrêté nº 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du Conseil de l'Europe en matière d'achats
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 169-348071 (2017-08-31)
Informations complémentaires (2017-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-390535
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-348071
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2017/S 190-390535 (2017-09-29)
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