2017-AO-07-Location, installation, maintenance et enlèvement de chambres froides modulaires à l'EDQM

Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger gratuitement le dossier de consultation à l'adresse suivante:

http://extranet.edqm.eu/dropboxout/045F8dE2qQ3t42IZo4g3qRVTEuDh2baTraQAJGp4OuL/2017-AO-07-chambres%20froides%20modulaires.zip

Pour les entreprises ne souhaitant pas télécharger le dossier de consultation, celui-ci peut également être

envoyé par e-mail ou fourni sur support physique électronique (clé USB), après demande écrite envoyée à

l'adresse du pouvoir adjudicateur figurant à l'article 7 du présent règlement de la consultation.

Les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sont priés de transmettre leurs coordonnées

par e-mail à l'adresse purchasing@edqm.eu afin que le pouvoir adjudicateur puisse, le cas échéant, leur

communiquer toutes modifications éventuelles qui surviendraient au cours de l'appel d'offres.

La consultation est passée par appel d'offres public international en application de l'arrêté n° 1333 du 29.6.2011

sur les procédures du Conseil de l'Europe en matière d'achats, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat.

La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux

privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et

de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général.

Conformément au règlement de consultation (à télécharger), les candidats transmettent leur proposition sous pli

scellé (enveloppe unique contenant les pièces de candidature et l'offre), ce pli devra porter la mention:

«2017-AO-07-chambres froides modulaires-ne pas ouvrir». Les propositions devront être envoyées par pli

recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous:

Conseil de l'Europe

Palais de l'Europe — service du courrier

à l'attention de la commission des marchés

avenue de l'Europe

67075 Strasbourg

France.

Les dossiers qui parviendraient après la date limite fixée au présent avis de marché, cachet de la poste faisant

foi, ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.

Est exclu de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire:

A) Qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif pour une ou plusieurs des raisons

suivantes: participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux;

B) Qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de redressement judiciaire ou de concordat

préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature, ou qui fait l'objet d'une

procédure de même nature;

C) Qui a fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée constatant un délit affectant sa moralité

professionnelle ou une faute grave en matière professionnelle;

D) Qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, ou de

ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi;

Le Conseil de l'Europe se réserve le droit de demander aux adjudicataires de fournir les pièces justificatives

suivantes:

Pour les points sous a), b) et c), la production d'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document

équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'établissement dont il résulte

que ces exigences sont satisfaites;

Pour les points sous d) un certificat délivré par l'autorité compétente du pays d'établissement.

Attention: la remise des offres est subordonnée a la visite des lieux d'exécution du

marche. La viste doit avoir lieu pendant la période de publication du marché, au plus tard SEPT JOURS avant la date limite de réception des offres.