2017-35-BFS

Ministère culture et communication

Le marché a pour objet des prestations de collecte, mise à disposition de conteneurs, enlèvement, transport, et traitement (recyclage et/ou élimination) des déchets produits par les services de l'administration centrale du ministère de la culture: déchets ordinaires, déchets alimentaires, encombrants, archives confidentielles et documentation volumineuse et les DASRI (déchets d'activités de soins à risques infectieux) dans les sites de l'administration centrale du ministère de la culture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-12 Avis de marché
2017-09-15 Informations complémentaires
2018-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2017-35-BFS
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de collecte, mise à disposition de conteneurs, enlèvement, transport, et traitement (recyclage et/ou élimination) des déchets produits par les services de l'administration centrale du ministère de la culture: déchets ordinaires, déchets alimentaires, encombrants, archives confidentielles et documentation volumineuse et les DASRI (déchets d'activités de soins à risques infectieux) dans les sites de l'administration centrale du ministère de la culture.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140158297 📞
Fax: +33 140158651 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343646&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360572
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le marché peut être reconduit de façon tacite trois fois dans la limite d'une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification. Au cas où le pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de la période en cours.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets recyclables: papier de bureau, canettes, bouteilles plastiques, archives confidentielles et documentation volumineuse (lot réservé au secteur protégé)
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mise à disposition de conteneurs, collecte, transport et traitement (recyclage ou élimination) des déchets listés ci-dessous.
La mise à disposition de conteneurs, collecte et traitement des archives confidentielles avec destruction ou recyclage.
L'achat de bacs de pré-collecte.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit tacitement par le pouvoir adjudicateur trois fois par période de 1 an à chaque reconduction, sans que la durée maximum ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations complémentaires:
Le marché peut être reconduit de façon tacite trois fois dans la limite d'une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification. Au cas où le pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de la période en cours.
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Intitulé du lot: Collecte et le traitement des Déchets ménagers et assimilés (DMA)
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mise à disposition de conteneurs roulants pour permettre:
La collecte des déchets alimentaires et emballages non recyclables pour tous les sites, la collecte des encombrants: palettes, emballages, ferrailles, gravats hors construction, verres hors bouteilles, déchets DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques, hors équipements informatiques), les DDS (déchets diffus spécifiques), pour tous les sites.
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La collecte, l'enlèvement, le transport, et le traitement (recyclage ou élimination) des déchets listés ci-dessus.
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit tacitement par le pouvoir adjudicateur 3 fois par période de 1 an à chaque reconduction, sans que la durée maximum ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations complémentaires:
Le marché peut être reconduit de façon tacite 3 fois dans la limite d'une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification. Au cas où le pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois avant la fin de la période en cours.
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Intitulé du lot: Collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Numéro du lot: 3
Brève description:
La mise à disposition de cartons de collecte et contenants en plastique.
La collecte, l'enlèvement, le transport, et le traitement (recyclage et/ou élimination) des déchets.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est réservé à des ateliers protégés pour le lot n° 1. Il n'est pas réservé pour les lots 2 et 3.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il pourra être reconduit tacitement par le pouvoir adjudicateur 3 fois par période de 1 an à chaque reconduction, sans que la durée maximum ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 176-360572 (2017-09-12)
Informations complémentaires (2017-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-369294
Se réfère à l'avis: 2017/S 176-360572
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2017/S 180-369294 (2017-09-15)
Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le marché a pour objet des prestations de collecte, — mise à disposition de conteneurs, — enlèvement, transport et traitement (recyclage et/ou élimination) des déchets produits par les services de l'administration centrale du ministère de la culture: —— déchets ordinaires, —— déchets alimentaires, —— encombrants, —— archives confidentielles et documentation volumineuse et les DASRI (déchets d'activités de soins à risques infectieux) dans les sites de l'administration centrale du ministère de la culture.
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Valeur totale du marché: 252259.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096621
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le marché a pour objet des prestations de collecte,
— mise à disposition de conteneurs,
— enlèvement, transport et traitement (recyclage et/ou élimination) des déchets produits par les services de l'administration centrale du ministère de la culture:
—— déchets ordinaires,
—— déchets alimentaires,
—— encombrants,
—— archives confidentielles et documentation volumineuse et les DASRI (déchets d'activités de soins à risques infectieux) dans les sites de l'administration centrale du ministère de la culture.
La mise à disposition de conteneurs, collecte, transport et traitement (recyclage ou élimination) des déchets listés ci-dessous. La mise à disposition de conteneurs, collecte et traitement des archives confidentielles avec destruction ou recyclage. L'achat de bacs de pré-collecte.
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Intitulé du lot: Collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA)
Brève description:
La mise à disposition de conteneurs roulants pour permettre: la collecte des déchets alimentaires et emballages non recyclables pour tous les sites, la collecte des encombrants:
— palettes,
— emballages,
— ferrailles,
— gravats hors construction,
— verres hors bouteilles,
— déchets DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques, hors équipements informatiques),
— les DDS (déchets diffus spécifiques), pour tous les sites. La collecte, l'enlèvement, le transport, et le traitement (recyclage ou élimination) des déchets listés ci-dessus.
La mise à disposition de cartons de collecte et contenants en plastique:
— la collecte,
— l'enlèvement,
— le transport et
— le traitement (recyclage et/ou élimination) des déchets.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅
Source: OJS 2018/S 044-096621 (2018-03-02)
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