2017-11-sifse

Ministère du travail et de l'emploi

Le présent marché a pour objet des prestations de développement, d'évolution, de tierce maintenance applicative, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de support aux utilisateurs pour les applications du Système d'informations (Si) du Fonds Social Européen de la Délégation Générale à l'emploi et la Formation Professionnelle (Dgefp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATEXO Conseil
• Klee conseil & integration

Qui ?

• Ministère du travail et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-31	Avis de marché
2017-06-29	Informations complémentaires
2017-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 2017-11-SIFSE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: Ministère du travail — DGEFP, 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://travail-emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-marie.bouguen@emploi.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327696&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210076
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le présent marché public est un marché mixte qui comprend une partie forfaitaire et une partie prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Tierce Maintenance Applicative, évolutions et hébergement des applications du si fse et outils de suivi
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte sur la tierce maintenance applicative, les évolutions et l'hébergement des applications du système d'information du fonds social européen (Fse) et comprend des outils de suivi.

Valeur estimée hors TVA: 8 039 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen.
Intitulé du lot: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le maintien et l'évolution du SI-FSE
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le maintien et l'évolution du système d'information du fonds social européen (Fse).

Valeur estimée hors TVA: 1 543 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de service aux utilisateurs pour les applications du SI-FSE
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot porte sur la mise en place d'un centre de service aux utilisateurs pour les applications du système d'information du fonds social européen (Fse).

Valeur estimée hors TVA: 1 270 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour le lot 1.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marie Bouguen, responsable des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L.

551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis

d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 105-210076 (2017-05-31)

Informations complémentaires (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de développement, d'évolution, de tierce maintenance applicative, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de support aux utilisateurs pour les applications du Système d'informations (SI) du Fonds social européen de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle (DGEFP).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-255067
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-210076
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La date limite de remise des plis est reportée afin de laisser aux candidats le temps d'ajuster leur offre au regard des réponses qui sont apportées à leurs questions.

Source: OJS 2017/S 125-255067 (2017-06-29)

Avis d'attribution de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 172 334 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministère du travail — DGEFP, 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428477
Numéro JO-S: 207

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 — Organisation pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 — Méthode et outils proposés pour la réalisation des prestations
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1. Organisation pour la réalisation des prestations
Sous-critère 2. Méthode et outils proposés pour la réalisation des prestations
Critère 1- Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2. La présentation détaillée et justifiée des charges affectées à chaque prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3. Méthode et outils proposés pour la réalisation des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-06 📅
2017-10-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L.

Source: OJS 2017/S 207-428477 (2017-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services d'assistance et de conseils informatiques (18)

Services d'assistance informatique (9)