2017-04

CCAM

Collecte et traitement (valorisation et recyclage compris) des déchets issus des 2 déchèteries intercommunales implantées sur les communes de Bonnard au lieu-dit <> et d'Épineau-les-Voves au lieu dit <>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved Agence Champagne
• Triadis Services

Qui ?

• CCAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-27	Avis de marché
2017-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2017-04
Brève description:

Collecte et traitement (valorisation et recyclage compris) des déchets issus des 2 déchèteries intercommunales implantées sur les communes de Bonnard au lieu-dit <<Les vignes de la boulée>> et d'Épineau-les-Voves au lieu dit <<La Bouvette>>

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccam
Adresse postale: 1bis rue des Écoles
Code postal: 89400
Commune postale: Migennes
Contact
Adresse Internet: http://www.migennois.fr 🌏
Courrier électronique: cc-am@orange.fr 📧
Téléphone: +33 386926685 📞
Fax: +33 386926727 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43611&orgAcronyme=z0y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252154
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: collecte et traitement des déchets NON dangereux en bennes ampliroll/multilift
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: collecte et traitement des déchets NON dangereux en bennes ampliroll/multilift

Description des renouvellements: 3.
Intitulé du lot: Lot 2: collecte et traitement des déchets dangereux essentiellement en petits contenants spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: collecte et traitement des déchets dangereux essentiellement en petits contenants spécifiques.

Description des renouvellements: 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Soit: le formulaire «Déclaration du candidat», à remplir, fourni à l'appui du dossier de consultation des entreprises et fortement recommandé d'utiliser de formulaire qui suffit à lui seul à répondre aux attentes de la collectivité.

Soit conformément aux articles 44 et 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3. Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret sus mentionné.

Capacité technique et professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie faisant apparaître, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement (formulaire DC1 souhaité),

— déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 souhaité et, s'il est utilisé, les justificatifs des capacités techniques, professionnelles et financières sont à fournir en annexe du DC2),

— attestations prévues par le formulaire DC2,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— moyens et capacités de la société: les certificats de capacité et/ou les références de l'entreprise portant sur des prestations de même nature, ses moyens humains et matériels,

— les attestations d'assurances en cours de validité pour les responsabilités civiles et décennales professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marché public
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2017/S 124-252154 (2017-06-27)

Avis d'attribution de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement (valorisation et recyclage compris) des déchets issus des deux déchèteries intercommunales implantées sur les communes de Bonnard au lieu-dit «Les Vignes de la Boulée» et d'Épineau-les-Vôves au lieu dit «La Bouvette»

Valeur totale du marché: 204232.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bis rue des Écoles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375543
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252154
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: collecte et traitement des déchets non dangereux en bennes Ampliroll / Multilift
Brève description:

Lot 1: collecte et traitement des déchets non dangereux en bennes Ampliroll / Multilift.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅
Source: OJS 2017/S 183-375543 (2017-09-21)

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