2017-04/01: collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq (Seine-et-Marne)
Communauté communes pays de l'Ourcq
Les prestations concernent la collecte des déchets sur les 22 communes du territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq (18 378 habitants en 2016), leur transport et leur vidage. Conditions particulières d'exécution: l'entreprise attributaire sera tenu de reprendre, s'il y a lieu, le personnel du titulaire sortant affecté à la mission sur le fondement d'obligations résultant de la convention collective nationale des activités de déchets, auquel il est soumis.la liste du personnel affecté à la mission par le titulaire sortant est jointe au dossier de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ECT Collecte
- • Mineris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-20 | Avis de marché |
| 2017-08-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays de l'Ourcq
Adresse postale: 2 avenue Louis Delahaye
Code postal: 77440
Commune postale: Ocquerre
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdelourcq.fr 📧
Téléphone: +33 160615500 📞
Fax: +33 160615508 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152516
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 421 704 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et des extra-ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 586 580 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du service de collecte
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées au service de collecte
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770006500037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 Général de Gaulle
Source: OJS 2017/S 079-152516 (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Les prestations concernent la collecte des déchets sur les 22 communes du territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq (18 378 habitants en 2016), leur transport et leur vidage. Conditions particulières d'exécution: l'entreprise attributaire sera tenu de reprendre, s'il y a lieu, le personnel du titulaire sortant affecté à la mission sur le fondement d'obligations résultant de la convention collective nationale des activités de déchets, auquel il est soumis.la liste du personnel affecté à la mission par le titulaire sortant est jointe au dossier de consultation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays de l'Ourcq
Adresse postale: 2 avenue Louis Delahaye
Code postal: 77440
Commune postale: Ocquerre
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdelourcq.fr 📧
Téléphone: +33 160615500 📞
Fax: +33 160615508 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152516
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le critère prix des prestations est pondéré à 40 % dont 70 % de la note pour le montant de l'offre et 30 % pour la qualité et la cohérence de la justification du prix proposé. Le montant estimé est un montant annuel.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 421 704 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et des extra-ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
La collecte est organisée en porte à porte sur l'ensemble de l'année calendaire.- pour les ordures ménagères résiduelles: collecte hebdomadaire (C1) sur tout le territoire du Pays de l'Ourcq sauf sur des points particuliers, collecte bi-hebdomadaire (C2), — pour les emballages ménagers recyclables et journaux-magazines: collecte une fois tous les 15 jours (C0,5) sur tout le territoire du Pays de l'Ourcq sauf sur certains secteurs de Lizy-sur-Ourcq, collecte hebdomadaire (C1) ;- pour les extra-ménagers: collecte organisée 2 fois par an.
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Informations complémentaires:
Le critère prix des prestations est pondéré à 40 % dont 70 % de la note pour le montant de l'offre et 30 % pour la qualité et la cohérence de la justification du prix proposé. Le montant estimé est un montant annuel.
Intitulé du lot: Collecte et évacuation du verre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le service concerne la collecte du verre sur l'ensemble des points d'apport volontaire du territoire. Elle est organisée sur l'ensemble de l'année calendaire.
Valeur estimée hors TVA: 18 846 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration permettant d'identifier le candidat mentionnant notamment le nom commercial ou la dénomination sociale, l'adresse postale de l'établissement qui exécutera la prestation et du siège social (si différent), le numéro SIRET, l'adresse électronique, les numéros de téléphone et de télécopie, - la forme juridique du candidat, individuel ou membre d'un groupement,- une déclaration sur l'honneur (signée) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner,- une déclaration sur l'honneur (signée) justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2 le cas échéant).
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Capacité minimum exigée: un chiffre d'affaire minimum de 1 000 000? sera requis en cas d'attribution de la totalité des lots à un même opérateur économique.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné:
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Attestation de la capacité de transporteur et/ou déclaration en préfecture de l'activité transport et/ou négoce et courtage des déchets.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du service de collecte
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées au service de collecte
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770006500037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis ou envoyé gratuitement (à chaque candidat qui en fait la demande) en un seul exemplaire. Il peut être: 1. Soit téléchargé directement sur le profil acheteur www.klekoon.com accessible également depuis le site http://www.paysdelourcq.fr/, rubrique « marchés publics» sous la référence n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 Général de Gaulle
Source: OJS 2017/S 079-152516 (2017-04-20)
Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-04/01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338479
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152516
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et des extra-ménagers.
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: dont — 70 % de la note pour le montant de l'offre - et 30 % pour la qualité et la cohérence de la justification du prix proposé
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Prix des prestations dont — 70 % de la note pour le montant de l'offre- et 30 % pour la qualité et la cohérence de la justification du prix proposé
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Source: OJS 2017/S 164-338479 (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-04/01
Brève description:
Les prestations concernent la collecte des déchets sur les 22 communes du territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq (18 378 habitants en 2016), leur transport et leur vidage.
Valeur totale du marché: 2 421 704 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338479
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152516
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le critère prix des prestations est pondéré à 40 % dont 70 % de la note pour le montant de l'offre et 30 % pour la qualité et la cohérence de la justification du prix proposé.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et des extra-ménagers.
Brève description:
La collecte est organisée en porte à porte sur l'ensemble de l'année calendaire. - Pour les ordures ménagères résiduelles: collecte hebdomadaire (C1) sur tout le territoire du Pays de l'Ourcq sauf sur des points particuliers, collecte bi-hebdomadaire (C2), — Pour les emballages ménagers recyclables et journaux-magazines: collecte une fois tous les 15 jours (C0,5) sur tout le territoire du Pays de l'Ourcq sauf sur certains secteurs de Lizy-sur-Ourcq, collecte hebdomadaire (C1) ; - Pour les extra-ménagers: collecte organisée 2 fois par an.
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Le critère prix des prestations est pondéré à 40 % dont 70 % de la note pour le montant de l'offre et 30 % pour la qualité et la cohérence de la justification du prix proposé.
Intitulé du lot: Collecte et évacuation du verre.
Informations complémentaires:
Le critère Prix des prestations est pondéré à 40 % dont 70 % de la note pour le montant de l'offre et 30 % pour la qualité et la cohérence de la justification du prix proposé.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: dont — 70 % de la note pour le montant de l'offre - et 30 % pour la qualité et la cohérence de la justification du prix proposé
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Prix des prestations dont — 70 % de la note pour le montant de l'offre- et 30 % pour la qualité et la cohérence de la justification du prix proposé
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅
Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribués par la Commission d'appel d'offres le 29.6.2017. La date de conclusion des marchés correspond à la date de signature par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Source: OJS 2017/S 164-338479 (2017-08-25)
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