2017-02_per_sna_gso_sud_ag
Direction des operations de la dsna
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de pilotage d'échos radars sur simulateurs dans le cadre de la participation aux formations initiales et continues des contrôleurs de la navigation aérienne des différents organismes de contrôle relevant de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne. Ces organismes, répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain, sont organisés en services de 2 types: les centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et les services de la navigation aérienne (SNA). Les CRNA et les SNA sont des prestataires de service de navigation aérienne, qui assurent respectivement le contrôle en route et le contrôle d'approche des aéronefs civils ou assimilés évoluant au-dessus du territoire français et de certaines zones maritimes adjacentes. Les formations de contrôleurs sont dispensées par les CRNA et SNA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Contrôle du trafic aérien › Formation au contrôle du trafic aérien
- • Contrôle du trafic aérien › Simulation du contrôle du trafic aérien
- • France
- • Gironde
- • Guadeloupe
- • Guyane
- • Haute-Garonne
- • Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Simulation du contrôle du trafic aérien
Numéro de référence: 2017-02_PER_SNA_GSO_SUD_AG
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Simulation du contrôle du trafic aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Simulation du contrôle du trafic aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des operations de la DSNA
Adresse postale: BP 200
Code postal: 91205
Commune postale: Athis-Mons Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: christian.mignot@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169577178 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332527&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169384
Numéro JO-S: 87
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 879 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Les SNA/GSO (Services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest):
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 127 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Le SNA/AG (Service de la navigation aérienne Antilles Guyane):
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: France.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christian Mignot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Versailles est compétent
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 087-169384 (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Simulation du contrôle du trafic aérien
Numéro de référence: 2017-02_PER_SNA_GSO_SUD_AG
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de pilotage d'échos radars sur simulateurs dans le cadre de la participation aux formations initiales et continues des contrôleurs de la navigation aérienne des différents organismes de contrôle relevant de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne. Ces organismes, répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain, sont organisés en services de 2 types: les centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et les services de la navigation aérienne (SNA). Les CRNA et les SNA sont des prestataires de service de navigation aérienne, qui assurent respectivement le contrôle en route et le contrôle d'approche des aéronefs civils ou assimilés évoluant au-dessus du territoire français et de certaines zones maritimes adjacentes. Les formations de contrôleurs sont dispensées par les CRNA et SNA.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Simulation du contrôle du trafic aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Simulation du contrôle du trafic aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des operations de la DSNA
Adresse postale: BP 200
Code postal: 91205
Commune postale: Athis-Mons Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: christian.mignot@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169577178 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332527&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169384
Numéro JO-S: 87
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 879 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Les SNA/GSO (Services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest):
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le CRNA/SO (centre en route de la navigation aérienne du sud-ouest), à bordeaux Mérignac.
Le SNA/SO (service de la navigation aérienne du sud-ouest), à bordeaux Mérignac.
Description des renouvellements:
La durée des marchés subséquents est de un an et reconductible de manière tacite à sa date anniversaire pour une durée d'un an sauf pour la dernière reconduction qui se terminera à la date limite de validité de l'accord-cadre fixée au 31.12.2019.
Intitulé du lot: SNA GSO à Tarbes et SNA Sud à Toulouse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les SNA/GSO (services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest): le SNA/SO organisme Pyrénées à Tarbes.
Le SNA/S (service de la navigation aérienne Sud) à Toulouse.
Intitulé du lot: Le SNA/AG (Service de la navigation aérienne Antilles Guyane):
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le SNA/AG à Fort-de-France en Martinique.
Le SNA/AG à Pointe à Pitre en Guadeloupe.
Le SNA/AG à Cayenne en Guyane.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: France.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christian Mignot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Versailles est compétent
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 087-169384 (2017-05-03)
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