2017-009
Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche
Ce marché ne concerne pas l'ensemble du territoire de la communauté de communes issue d'une fusion au 1.1.2017. Il a pour objet le transport des ordures ménagères vers leurs lieux de prise en charge, le traitement des ordures ménagères, la collecte et le tri des déchets recyclables, et la mise à disposition de contenants, le transport et le traitement des déchets déposés à déchetterie de Créances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SAS Spen
- • SAS Sphere
- • Sphere SAS
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-25 | Avis de marché |
| 2018-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-009
Brève description:
“Ce marché ne concerne pas l'ensemble du territoire de la communauté de communes issue d'une fusion au 1.1.2017. Il a pour objet le transport des ordures...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr252 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche
Adresse postale: 20 rue des Aubépines
Code postal: 50250
Commune postale: La Haye
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cocm.fr 📧
Téléphone: +33 233073093 📞
Fax: +33 233078853 📠
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3517&orgAcronyme=n1e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294650
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants et transport des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Mise à disposition de bennes de 30 m”
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Traitement, dans une installation de traitement conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de l'offre, des ordures ménagères résiduelles...”
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Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire du verre
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Collecte en apport volontaire, transport et stockage du verre déposé dans les conteneurs situés sur les communes du territoire de Lessay.”
Description des options:
“L'entretien intégral (intérieur et extérieur) des conteneurs.”
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire des déchets recyclables (hors verre)
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Collecte en apport volontaire et transport vers le lieu de prise en charge des déchets recyclables (hors verre) déposés dans les conteneurs situés sur les...”
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Intitulé du lot: Tri des déchets recyclables (hors verre)
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Tri et conditionnement, dans un centre de tri conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de l'offre, des déchets recyclables (hors verre)...”
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Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets verts (tontes et branchages)
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Mise à disposition des bennes destinées à réceptionner les déchets verts déposés par les usagers de la déchetterie de Créances, leur transport et le...”
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Description des options:
“Le compactage des déchets déposés dans les bennes.”
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des encombrants
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Mise à disposition des bennes destinées à réceptionner les encombrants déposés par les usagers de la déchetterie de Créances, leur transport et le...”
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Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des ferrailles et batteries
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Mise à disposition des bennes destinées à réceptionner les ferrailles et batteries déposées par les usagers de la déchetterie de Créances, leur transport et...”
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Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement du bois (classe A et classe B)
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Mise à disposition des bennes destinées à réceptionner le bois déposé par les usagers de la déchetterie de Créances, leur transport et le traitement, dans...”
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Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des gravats inertes
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Mise à disposition des bennes destinées à réceptionner les gravats inertes déposés par les usagers de la déchetterie de Créances, leur transport et le...”
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Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des cartons
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Mise à disposition des bennes destinées à réceptionner les cartons déposés par les usagers de la déchetterie de Créances, leur transport et le traitement,...”
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Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement de l'amiante
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Mise à disposition des bennes destinées à réceptionner l'amiante déposée par les usagers de la déchetterie de Créances, leur transport et le traitement,...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006703100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Nantes
Adresse postale: 2 place de l'Édit de Nantes, BP 18529
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44185
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 143-294650 (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-009
Brève description:
“Ce marché ne concerne pas l'ensemble du territoire de la communauté de communes issue d'une fusion au 1.1.2017. Il a pour objet le transport des ordures...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr252 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche
Adresse postale: 20 rue des Aubépines
Code postal: 50250
Commune postale: La Haye
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cocm.fr 📧
Téléphone: +33 233073093 📞
Fax: +33 233078853 📠
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3517&orgAcronyme=n1e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294650
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants et transport des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Mise à disposition de bennes de 30 m”
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Traitement, dans une installation de traitement conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de l'offre, des ordures ménagères résiduelles...”
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire du verre
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Collecte en apport volontaire, transport et stockage du verre déposé dans les conteneurs situés sur les communes du territoire de Lessay.”
Description des options:
“L'entretien intégral (intérieur et extérieur) des conteneurs.”
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire des déchets recyclables (hors verre)
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Collecte en apport volontaire et transport vers le lieu de prise en charge des déchets recyclables (hors verre) déposés dans les conteneurs situés sur les...”
Intitulé du lot: Tri des déchets recyclables (hors verre)
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Tri et conditionnement, dans un centre de tri conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de l'offre, des déchets recyclables (hors verre)...”
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets verts (tontes et branchages)
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Mise à disposition des bennes destinées à réceptionner les déchets verts déposés par les usagers de la déchetterie de Créances, leur transport et le...”
Description des options:
“Le compactage des déchets déposés dans les bennes.”
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des encombrants
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Mise à disposition des bennes destinées à réceptionner les encombrants déposés par les usagers de la déchetterie de Créances, leur transport et le...”
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des ferrailles et batteries
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Mise à disposition des bennes destinées à réceptionner les ferrailles et batteries déposées par les usagers de la déchetterie de Créances, leur transport et...”
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement du bois (classe A et classe B)
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Mise à disposition des bennes destinées à réceptionner le bois déposé par les usagers de la déchetterie de Créances, leur transport et le traitement, dans...”
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des gravats inertes
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Mise à disposition des bennes destinées à réceptionner les gravats inertes déposés par les usagers de la déchetterie de Créances, leur transport et le...”
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des cartons
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Mise à disposition des bennes destinées à réceptionner les cartons déposés par les usagers de la déchetterie de Créances, leur transport et le traitement,...”
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement de l'amiante
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Mise à disposition des bennes destinées à réceptionner l'amiante déposée par les usagers de la déchetterie de Créances, leur transport et le traitement,...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006703100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Nantes
Adresse postale: 2 place de l'Édit de Nantes, BP 18529
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44185
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 143-294650 (2017-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1098590.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014260
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294650
Numéro JO-S: 8
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Cost criterion: Coût de la prestation
Cost weighting: 60
40
Cost criterion: Coût d'utilisation
Cost weighting: 20
Critère de qualité (pondération): 50
Cost weighting: 50
Cost criterion: Coûde la prestation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 008-014260 (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1098590.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014260
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294650
Numéro JO-S: 8
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Cost criterion: Coût de la prestation
Cost weighting: 60
40
Cost criterion: Coût d'utilisation
Cost weighting: 20
Critère de qualité (pondération): 50
Cost weighting: 50
Cost criterion: Coûde la prestation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 008-014260 (2018-01-10)
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