2017-009

Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche

Ce marché ne concerne pas l'ensemble du territoire de la communauté de communes issue d'une fusion au 1.1.2017. Il a pour objet le transport des ordures ménagères vers leurs lieux de prise en charge, le traitement des ordures ménagères, la collecte et le tri des déchets recyclables, et la mise à disposition de contenants, le transport et le traitement des déchets déposés à déchetterie de Créances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2018-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche
Adresse postale: 20 rue des Aubépines
Code postal: 50250
Commune postale: La Haye
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cocm.fr 📧
Téléphone: +33 233073093 📞
Fax: +33 233078853 📠
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3517&orgAcronyme=n1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294650
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants et transport des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise à disposition de bennes de 30 m
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement, dans une installation de traitement conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de l'offre, des ordures ménagères résiduelles collectées en porte à porte sur le territoire de Lessay et apportées pour le compte de la Communauté de Communes.

Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire du verre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte en apport volontaire, transport et stockage du verre déposé dans les conteneurs situés sur les communes du territoire de Lessay.

Description des options: L'entretien intégral (intérieur et extérieur) des conteneurs.
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire des déchets recyclables (hors verre)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte en apport volontaire et transport vers le lieu de prise en charge des déchets recyclables (hors verre) déposés dans les conteneurs situés sur les communes du territoire de Lessay.

Intitulé du lot: Tri des déchets recyclables (hors verre)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Tri et conditionnement, dans un centre de tri conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de l'offre, des déchets recyclables (hors verre) collectés en apport volontaire sur les communes du territoire de Lessay et apportés pour le compte de la Communauté de Communes.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets verts (tontes et branchages)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mise à disposition des bennes destinées à réceptionner les déchets verts déposés par les usagers de la déchetterie de Créances, leur transport et le traitement, dans une installation de traitement conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de l'offre, des déchets verts: tontes et branchages.

Description des options: Le compactage des déchets déposés dans les bennes.
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des encombrants
Numéro du lot: 7
Brève description:

Mise à disposition des bennes destinées à réceptionner les encombrants déposés par les usagers de la déchetterie de Créances, leur transport et le traitement, dans une installation de traitement conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de l'offre, des encombrants.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des ferrailles et batteries
Numéro du lot: 8
Brève description:

Mise à disposition des bennes destinées à réceptionner les ferrailles et batteries déposées par les usagers de la déchetterie de Créances, leur transport et le traitement, dans une installation de traitement conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de l'offre, des ferrailles et batteries.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement du bois (classe A et classe B)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Mise à disposition des bennes destinées à réceptionner le bois déposé par les usagers de la déchetterie de Créances, leur transport et le traitement, dans une installation de traitement conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de l'offre, du bois: classe A et classe B.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des gravats inertes
Numéro du lot: 10
Brève description:

Mise à disposition des bennes destinées à réceptionner les gravats inertes déposés par les usagers de la déchetterie de Créances, leur transport et le traitement, dans une installation de traitement conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de l'offre, des gravats inertes.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des cartons
Numéro du lot: 11
Brève description:

Mise à disposition des bennes destinées à réceptionner les cartons déposés par les usagers de la déchetterie de Créances, leur transport et le traitement, dans une installation de traitement conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de l'offre, des cartons.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement de l'amiante
Numéro du lot: 12
Brève description:

Mise à disposition des bennes destinées à réceptionner l'amiante déposée par les usagers de la déchetterie de Créances, leur transport et le traitement, dans une installation de traitement conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de l'offre, de l'amiante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006703100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Nantes
Adresse postale: 2 place de l'Édit de Nantes, BP 18529
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44185
Source: OJS 2017/S 143-294650 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1098590.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014260
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294650
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Coût de la prestation
Pondération du coût: 60
40
Critère de coût: Coût d'utilisation
Pondération du coût: 20
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Coûde la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 008-014260 (2018-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)