2017_006

Autorité des Marchés Financiers

Amoa télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C-Isop

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-07	Avis de marché
2017-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 2017_006
Brève description: Amoa télécommunications.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: m.cretin@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153456026 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XnU8adYGVa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XnU8adYGVa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049827
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être: — soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 08:30 à 18:30): Autorité des marchés financiers DAF — pôle juridique — 17 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02 — soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité, — soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: "accord-cadre 2017_006 — amo telecommunication" a ne pas ouvrir par le service courrier "a remettre au pole juridique DAF " Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature — imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie,

— une déclaration du candidat — imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, intégrant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XnU8adYGVa 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être:

— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 08:30 à 18:30):

Autorité des marchés financiers

DAF — pôle juridique — 17 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02

— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,

— soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres:

"accord-cadre 2017_006 — amo telecommunication"

a ne pas ouvrir par le service courrier

"a remettre au pole juridique DAF "

Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement.

Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 028-049827 (2017-02-07)

Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: AMOA télécommunications.
Valeur totale du marché: 5 232 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259230
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049827
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

La valeur totale finale est obtenue par application d'un scenario de commande. (prix des 2 prestations forfaitaires).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des modèles de documents proposés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe proposée à la réalisation des prestations, et notamment de l'intervenant affecté au pilotage et à la gestion des prestations décrites dans le CCP
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2017/S 127-259230 (2017-07-03)

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