2016 DFA 167 — mise en place et exploitation d'une ligne de bus de quartier dans les 17 et 18 arrondissements, dénommée la traverse Batignolles-Bichat

Ville de Paris

La ligne est constituée d'un itinéraire en boucle qui dessert au Nord l'hôpital Bichat et au sud la mairie du 17 arrondissement. Elle est connectée avec les stations de métro Porte de Saint-Ouen, Brochant et Guy Môquet (ligne 13).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RATP

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-06	Avis de marché
2017-05-02	Informations complémentaires
2017-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2017D12030560
Brève description:

La ligne est constituée d'un itinéraire en boucle qui dessert au Nord l'hôpital Bichat et au sud la mairie du 17

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous direction des achats — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134785
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire révisable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en place et exploitation d'une ligne de bus de quartier dans les 17
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations complémentaires: Le marché est traité à prix forfaitaire révisable.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments relatifs à l'insertion sociale, détaillés à l'article 1.5.1 du CCAP n° 2017d12030560. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 18 du CCTP no 2017d12030560.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 fournitures et services — domaine matériel roulant (DVD)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Sous-direction des achats — bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Sous-direction des achats — bureau des marchés — bureau n° 3094 (3e étage) (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 71286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr/ — les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation. La durée du marché est de 84 mois fermes à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est à dire à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui est décrite à l'article 4 du CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 071-134785 (2017-04-06)

Informations complémentaires (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ligne est constituée d'un itinéraire en boucle qui dessert au nord l'hôpital Bichat et au sud la mairie du 17e arrondissement. Elle est connectée avec les stations de métro Porte de Saint-Ouen, Brochant et Guy Môquet (ligne 13).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168326
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134785
Numéro JO-S: 86

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 Fournitures et services — Domaine matériel roulant (DVD)
Source: OJS 2017/S 086-168326 (2017-05-02)

Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ligne est constituée d'un itinéraire en boucle qui dessert au nord l'hôpital Bichât et au sud la mairie du 17

Valeur totale du marché: 5 124 165 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347275
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe B m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de mise en place du système d'information voyageurs en temps réel
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 Fournitures et services (DVD)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2017/S 169-347275 (2017-09-01)

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