2016 DFA 167- accords-Cadres à bons de commande relatifs au contrôle et à la maintenance de disconnecteurs en 2 lots séparés

Ville de Paris

Accords-Cadres à bons de commande relatifs au contrôle et à la maintenance de disconnecteurs en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-16	Avis de marché
2017-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clapets de non-retour
Numéro de référence: 2017V12027930
Brève description:

Accords-Cadres à bons de commande relatifs au contrôle et à la maintenance de disconnecteurs en 2 lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clapets de non-retour 📦
Code CPV supplémentaire: Clapets de non-retour 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103811
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires révisables. Le montant minimum est de 150 000 EUR HT et le montant maximum est de 450 000 EUR HT pour sa durée totale, soit 48 mois fermes. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du BPU.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Le titulaire des lots 1 et 2 ne peut être juge et partie, il y aura donc deux titulaires distincts. Si un candidat est classé premier sur les 2 lots, il se verra attribuer le lot no2 en raison de son importance financière.

Intitulé du lot: Contrôle des disconnecteurs et petite maintenance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché comprend le contrôle réglementaire des disconnecteurs et la petite maintenance inférieure ou égale à 50 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance des disconnecteurs, fourniture, pose, dépose
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché comprend la maintenance des disconnecteurs, fourniture, pose, dépose.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires révisables. Le montant minimum est de 200 000 EUR HT et le montant maximum est de 500 000 EUR HT pour sa durée totale, soit 48 mois fermes. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du BPU.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no2017v12027930. Les obligations du titulaire en matière de lutte contre les discriminations au travail sont précisées à l'article 5.6 du CCAP no 2017v12027930.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 — fournitures et services — domaine entretien de l'espace publique (DEVE)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris-direction des finances et des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Sous-direction des achats bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Sous-direction des achats bureau des marchés — bureau no 3094 (3e étage) (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 71286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation. La durée des marchés est de 48 mois fermes à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est à dire à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 056-103811 (2017-03-16)

Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande relatifs au contrôle et à la maintenance de disconnecteurs en 2 lots séparés.

Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322397
Se réfère à l'avis: 2017/S 056-103811
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe Bm3 — 17 boulevard Morland — 75181 Cedex 04 (référence à rappeler: 2017v12027930_disconnecteurs, et le lot concerné).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-17 📅
2017-07-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 — fournitures et services — Domaine entretien de l'espace publique (DEVE)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2017/S 155-322397 (2017-08-11)

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