2016-33 FPND

Caisse nationale RSI

Le marché à pour objet une prestation d'identification et de mise à disposition des données relatives aux courriers émis par le RSI retournés revêtus de la mention: PND (pli non délivré).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-29 Avis de marché
2018-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux lettres
Brève description:
Le marché à pour objet une prestation d'identification et de mise à disposition des données relatives aux courriers émis par le RSI retournés revêtus de la mention: PND (pli non délivré).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LzenRPnl1W 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LzenRPnl1W 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207635
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductible 3 fois 12 mois. Reconduction tacite. Sauf décision écrite contraire du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date de fin.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent:
— la déclaration du candidat (formulaire DC2),
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Marché réservé à des entreprises adaptées, à des établissements de services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, dans les conditions décrites à l'article 36 II. De l'ordonnance du 23.7.2015 et 13 du décret du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LzenRPnl1W 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8EQrM4tJNd 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 104-207635 (2017-05-29)
Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une prestation d'identification et de mise à disposition des données relatives aux courriers émis par le RSI retournés revêtus de la mention: PND (pli non délivré).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016186
Se réfère à l'avis: 2017/S 104-207635
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2018/S 009-016186 (2018-01-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services postaux Services postaux relatifs aux lettres Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de messagerie et... Services de messagerie électronique Services d'échange de données électroniques Services de technologies de...