2016_124

Autorité des Marchés Financiers

Conseil et assistance en systèmes d'informations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'audit informatique et services d'essai informatique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-06	Avis de marché
2017-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 2016_124
Brève description: Conseil et assistance en systèmes d'informations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit informatique et services d'essai informatique 📦
Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: m.cretin@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153456026 📞
Fax: +33 153456026 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_i52KryDVh9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_i52KryDVh9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049878
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Chaque candidat doit faire parvenir son offre à l'AMF avant la date et heure limites, sous pli cacheté. Elle peut être: — soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00). Autorité des marchés financiers: DAF — pôle juridique — 4/6 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02. — soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité, — soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: «accord-cadre n° 2016.124: sécurité / lot(s) n° XX a ne pas ouvrir par le service courrier à remettre au pole juridique DAF». Le CCAP et le CCTP sont formellement acceptés par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 305 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: prestations d'audit et de contrôle
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'audit et de contrôle.
Valeur estimée hors TVA: 183 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le lot peut être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année dans la limite de deux (2) reconductions.

Intitulé du lot: Lot 2: prestations d'accompagnement à l'intégration de la sécurité des les projets et expertise sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'accompagnement à l'intégration de la sécurité des les projets et expertise sécurité.

Valeur estimée hors TVA: 492 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année dans la limite de deux (2) reconductions.

Intitulé du lot: Lot 3: prestations d'accompagnement RSSI et MOA Sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'accompagnement RSSI et MOA Sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie);

2. Une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, intégrant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015);

3. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

4. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque lot de l'accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret susvisé: ils s'exécutent par marché subséquent. Les marchés subséquents passés sur le fondement de chaque lot sont soit forfaitaires, soit à bons de commande.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_i52KryDVh9 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat doit faire parvenir son offre à l'AMF avant la date et heure limites, sous pli cacheté. Elle peut être:

— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00).

Autorité des marchés financiers:

DAF — pôle juridique — 4/6 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02.

— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,

— soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres:

«accord-cadre n° 2016.124: sécurité / lot(s) n° XX a ne pas ouvrir par le service courrier à remettre au pole juridique DAF».

Le CCAP et le CCTP sont formellement acceptés par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement.

Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 028-049878 (2017-02-06)

Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 308 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264012
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049878
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Prestations d'audit et de contrôle
Lot 2 Prestations d'accompagnement à l'intégration de la sécurité des les projets et expertise sécurité
Lot 3 Prestations d'accompagnement RSSI et MOA Sécurité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démonstration de l'appropriation des problématiques sécurité et plus particulièrement dans le contexte AMF
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations identifiées, et adéquation des démarches qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des profils des intervenants, et pertinence de leurs modalités d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅
2017-04-12 📅
2017-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy 01 44 59 44 00
Source: OJS 2017/S 129-264012 (2017-07-05)

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