17vbt003 route départementale nº 77 commune des noues de sienne Aménagement de la traverse d'agglomération tranche 2 (commune historique de Courson)

Conseil général du Calvados

Route départementale nº 77 commune des noues de sienne aménagement de la traverse d'agglomération tranche 2 (commune historique de Courson) 17vbt003.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jones

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché
2017-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: CG14 DA ARDVB |17VBT003 | 1
Brève description:

Route départementale nº 77 commune des noues de sienne aménagement de la traverse d'agglomération tranche 2 (commune historique de Courson) 17vbt003.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et environnement, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mqvMbaMrSC 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mqvMbaMrSC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mqvMbaMrSC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134017
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les plis sont remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Route départementale nº 77 commune des noues de sienne aménagement de la traverse d'agglomération tranche 2 (commune historique de Courson) 17vbt003

Quantités principales:

— pour le Département: rabotage de chaussée: 815 mètres carrés évacuation en ISDD: 60 t gb 0/6: 15 t gb 0/10: 10 t bbsg 0/10 de classe 2: 205 T — pour la commune: dépose de bordures: 25 Ml terrassement en déblais: 85 m3 scarification: 800 m2 GNT trottoir et parking: 113 m3 Imprégnation: 360 m2 Bi couche rouge: 440 m2 BBSG 0/10: 45 T engazonnement: 165 mètres carrés clôture bois: 45 Ml bordure coulée en place: 470 Ml bordure préfabriquée: 290 Ml tuyaux PVC Cr16 diam 315: 200 Ml.

Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:

Des modifications du marché pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Noues de Sienne commune historique de Courson
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Courson
Code postal: 14380
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mqvMbaMrSC 🌏
Courrier électronique: ledos@vrd-services.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mqvMbaMrSC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour la partie département: Ard de Villers bocage route départementale nº 6 «Les Grands Hauts Vents» 14310 Maisoncelles Pelvey David Vaudandaine, courriel: david.vaudandaine@calvados.fr pour la partie commune: cabinet VRD services
Adresse postale: 11 rue Bel Air
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados DGA aménagement et environnement
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les plis sont remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BO 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 071-134017 (2017-04-07)

Avis d'attribution de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Route départementale n° 77 commune des Noues de Sienne Aménagement de la traverse d'agglomération tranche 2 (Commune historique de Courson) 17vbt003.

Valeur totale du marché: 22309.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et environnement, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-359865
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134017
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Marché en groupement de commande: Département: 22 309.20 EUR HT Commune: 82 962.60 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Route départementale n° 77 commune des noues de sienne Aménagement de la traverse d'agglomération tranche 2 (Commune historique de Courson) 17vbt003.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: le Bourg
Pays: Calvados 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Marché en groupement de commande:

Département: 22 309.20 EUR HT

Commune: 82 962.60 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BO 24209
Source: OJS 2017/S 176-359865 (2017-09-11)

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