17v131ao/2 -va/nf- travaux de restructuration et extension du groupe scolaire Lapujade — lot 3 charpente bois et métallique

Ville de Toulouse

Les travaux porteront sur la restructuration et l'extension du groupe scolaire et la restructuration et l'extension de l'institut médico-pédagogique Escolo-Lapujade lot 3 —: charpente bois et métallique. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Cependant, nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AV.CO.BOIS SARL
• Fabre et Redon

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture métallique
Numéro de référence: 17V131AO/2 - VA/NF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture métallique 📦
Code CPV supplémentaire: Charpentes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WKJYzgVhTt 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522543
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le projet consiste à réaliser la restructuration et l'extension d'un groupe scolaire à Toulouse, compte tenu du développement démographique de ce quartier. Les travaux porteront sur la restructuration et l'extension du groupe scolaire décomposées ainsi: — création de 3 classes de maternelle (en plus des 7 existantes), — création de 7 classes élémentaire (en plus des 11 existantes), — la réorganisation du service restauration (service à table pour la maternelle et self-service pour l'élémentaire), — des locaux périscolaires et techniques, — la mise aux normes des locaux (réglementation thermique, sécurité), la restructuration et l'extension de l'institut médico pédagogique escolo-Lapujade. Cette opération décomposée en 17 Lots a fait l'objet d'une précédente consultation lancée en appel d'offres ouvert. Suite à l'absence d'offre pour le lot 3, une nouvelle consultation est lancée en procédure adaptée. Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots de cette consultation est de 19 mois dont 2 mois de préparation y compris synthèse BIM. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Prix global et forfaitaire révisable mensuellement. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: ressources propres de la ville de Toulouse. Retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. — avance de 30 % plafonnée à 300 000 EUR. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Informations complémentaires

Le projet consiste à réaliser la restructuration et l'extension d'un groupe scolaire à Toulouse, compte tenu du développement démographique de ce quartier. Les travaux porteront sur la restructuration et l'extension du groupe scolaire décomposées ainsi:

— création de 3 classes de maternelle (en plus des 7 existantes),

— création de 7 classes élémentaire (en plus des 11 existantes),

— la réorganisation du service restauration (service à table pour la maternelle et self-service pour l'élémentaire),

— des locaux périscolaires et techniques,

— la mise aux normes des locaux (réglementation thermique, sécurité), la restructuration et l'extension de l'institut médico pédagogique escolo-Lapujade.

Cette opération décomposée en 17 Lots a fait l'objet d'une précédente consultation lancée en appel d'offres ouvert. Suite à l'absence d'offre pour le lot 3, une nouvelle consultation est lancée en procédure adaptée. Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots de cette consultation est de 19 mois dont 2 mois de préparation y compris synthèse BIM. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Prix global et forfaitaire révisable mensuellement. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: ressources propres de la ville de Toulouse. Retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

— avance de 30 % plafonnée à 300 000 EUR. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 3: charpente bois — charpente métallique.
Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-1.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS» (voir règlement de la consultation et joindre document de candidature non repris par le formulaire «MPS» en ligne).

Situation économique et financière:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS» (voir règlement de la consultation et joindre document de candidature non repris par le formulaire «MPS» en ligne).

Capacité technique et professionnelle:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire "Mps" (voir règlement de la consultation et joindre document de candidature non repris par le formulaire «MPS» en ligne) + niveaux spécifiques minimums exigés voir rubrique Renseignements complémentaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualibat 2301 — 2332 — 2411 ou équivalents.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 du l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 150 h pour le lot 3 charpente bois — charpente métallique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WKJYzgVhTt 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse — direction de l'architecture — domaine des grands projets, 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): Pierre Duffau Tél: +33 0561223633, e-mail: pierre.duffau@toulouse-metropole.fr maîtrise d'œuvre: agence Cousy Caroline Dubos Tél: +33 0534661444, e-mail: caroline.dubos@cousyarchitectures.fr
Point de contact: Renseignements administratifs: Evelyne Baron Tél: +33 0561223608, e-mail: evelyne.baron@toulouse-metropole.fr Didier MARCAILLOU Tél: 05.62.27.44.39 e-mail:didier.marcaillou@toulouse-metropole.fr
Courrier électronique: evelyne.baron@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— création de 3 classes de maternelle (en plus des 7 existantes),

— création de 7 classes élémentaire (en plus des 11 existantes),

— la réorganisation du service restauration (service à table pour la maternelle et self-service pour l'élémentaire),

— des locaux périscolaires et techniques,

— la mise aux normes des locaux (réglementation thermique, sécurité), la restructuration et l'extension de l'institut médico pédagogique escolo-Lapujade.

Cette opération décomposée en 17 Lots a fait l'objet d'une précédente consultation lancée en appel d'offres ouvert. Suite à l'absence d'offre pour le lot 3, une nouvelle consultation est lancée en procédure adaptée. Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots de cette consultation est de 19 mois dont 2 mois de préparation y compris synthèse BIM. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Prix global et forfaitaire révisable mensuellement. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: ressources propres de la ville de Toulouse. Retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

— avance de 30 % plafonnée à 300 000 EUR. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole-direction de la commande publique secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 6 rue René Léduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2017/S 248-522543 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux porteront sur: la restructuration et l'extension du groupe scolaire et la restructuration et l'extension de l'institut Médico Pédagogique Escolo-Lapujade lot 3 : charpente bois et métallique. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Cependant, nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.

Valeur totale du marché: 6635066.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-102497
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522543
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Cette opération décomposée en 17 lots a fait l'objet d'une précédente consultation lancée en appel d'offres ouvert suite à l'absence d'offre pour le lot 3, une nouvelle consultation est lancée en procédure adaptée. Le montant total des lots est de 6 635 066,82 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2018/S 047-102497 (2018-03-06)

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