17v011ao/2 — ac/hl — acquisition d'horodateurs et de pièces détachées avec pose, dépose et mise en service d'horodateurs — années 2017 à 2021

Ville de Toulouse

La présente consultation concerne l'acquisition d'horodateurs et de pièces détachées avec pose, dépose et mise en service d'horodateurs pour les années 2017 à 2021. Dans le cadre de la politique de stationnement, la Ville de Toulouse dispose aujourd'hui de plus de 11 000 places payantes gérées par horodateurs sur le domaine public de voirie sur son territoire. Aussi, la Ville de Toulouse souhaite être en capacité d'étendre sa politique de stationnement réglementé payant sur voirie en leur offrant différentes possibilités de paiement et d'identification quel que soit leur profil (usager standard, abonné).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-24 Avis de marché
2017-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Numéro de référence: 17V011AO/2
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition d'horodateurs et de pièces détachées avec pose, dépose et mise en service d'horodateurs pour les années 2017 à 2021. Dans le cadre de la politique de stationnement, la Ville de Toulouse dispose aujourd'hui de plus de 11 000 places payantes gérées par horodateurs sur le domaine public de voirie sur son territoire. Aussi, la Ville de Toulouse souhaite être en capacité d'étendre sa politique de stationnement réglementé payant sur voirie en leur offrant différentes possibilités de paiement et d'identification quel que soit leur profil (usager standard, abonné).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fB8aPfiwLA 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200870
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-144827
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyen de bons de commande. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique pour chaque période. Présentation des candidatures et des offres ( voir RC): 1 — compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne. 2 — joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature. 3 — joindre électroniquement des documents relatifs à l'offre technique et commerciale Un échantillon de l'horodateur propose: Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement avant les date et heure limite de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit d'un seul horodateur à l'adresse et horaires indiqués ci-dessous après avoir convenu d'un rendez-vous avec M.Cazes Eric — mail: eric.cazes@toulouse-metropole.fr — Toulouse Métropole — direction Mobilités Gestion Réseaux — parc d'activité de Montblanc — 2 impasse Alphonse Brémond 31200 Toulouse — du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Transmission des offres: — transmission électronique: les candidats sont invités à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.Pour tout problème techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: 08 92 23 21 20. Signature Électronique: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du RGS). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels co-traitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent essentiellement:
— la fourniture d'horodateurs,
— leur pose / dépose,
— la fourniture de pièces détachées,
— leur mise en service,
— l'interface avec la gestion centralisée de la Ville de Toulouse.
Valeur estimée hors TVA: 1 214 710 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:
1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.
2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature.
Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle.
3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. Art. 4 du Règlement de la Consultation).
Situation économique et financière: Se référer à l'article 4 du RC.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations,
— les références de prestations similaires: liste des principaux services / fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le fournisseur devra disposer des agréments suivants:
— gIE bancaire (attestation de conformité des outils de paiement bancaire de la Société),
— cNIL (Attestation de conformité des logiciels à la règlementation Informatique et Liberté).
En ce qui concerne les conditions de stockage des tickets (modalités, durée....) (page 6 du CCTP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fB8aPfiwLA 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse — direction de la performance — service Marchés
Adresse postale: Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'Honneur — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme Arlette Bizarro — tél: 05.61.22.31.82 Renseignements techniques: M. Bruno Laurens — tél: 05.62.27.47.07 — bruno.laurens@toulouse-metropole.fr ou M. François Julien — tél: 05.67.73.80.78 — françois.julien@toulouse-metropole.fr
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021, à l'issue de cette date.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyen de bons de commande. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique pour chaque période.
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Présentation des candidatures et des offres ( voir RC):
1 — compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne.
2 — joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature.
3 — joindre électroniquement des documents relatifs à l'offre technique et commerciale
Un échantillon de l'horodateur propose:
Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement avant les date et heure limite de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit d'un seul horodateur à l'adresse et horaires indiqués ci-dessous après avoir convenu d'un rendez-vous avec M.Cazes Eric — mail: eric.cazes@toulouse-metropole.fr — Toulouse Métropole — direction Mobilités Gestion Réseaux — parc d'activité de Montblanc — 2 impasse Alphonse Brémond 31200 Toulouse — du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Transmission des offres:
— transmission électronique: les candidats sont invités à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.Pour tout problème techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: 08 92 23 21 20.
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Signature Électronique:
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du RGS).
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Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels co-traitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 101-200870 (2017-05-24)
Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition d'horodateurs et de pièces détachées avec pose, dépose et mise en service d'horodateurs pour les années 2017 à 2021. Dans le cadre de la politique de stationnement, la ville de Toulouse dispose aujourd'hui de plus de 11 000 places payantes gérées par horodateurs sur le domaine public de voirie sur son territoire. Aussi, la ville de Toulouse souhaite être en capacité d'étendre sa politique de stationnement réglementé payant sur voirie en leur offrant différentes possibilités de paiement et d'identification quel que soit leur profil (usager standard, abonné).
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Valeur totale du marché: 1004868.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310144
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200870
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — l'interface avec la gestion centralisée de la ville de Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
Source: OJS 2017/S 150-310144 (2017-08-03)
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