17SF01 — fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et prestations annexes, lot 5 fourniture d'un système de télérelève

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers sur l'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en 5 lots. La présente consultation concerne le lot 5 «Fourniture d'un système de télérelève».

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature avec nom et adresse de l'entreprise (ou des entreprises si groupement), nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager celle-ci, et l'habilitation du mandataire si candidature groupée,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapées).

La DC1 et DC2 sont autorisées (http://www.economie.gouv.fr/daj). Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs. Il doit justifier des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. Il produit un engagement écrit de l'opérateur.

Capacité économique et financière:

Références requises:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique:

— une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du lot, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité technique, l'un des documents sollicités, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la communauté d'agglomération.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) — référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de justice administrative) — recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.