17serv13-collecte et transports des ordures menageres et du tri selectif, du verre et des encombrants sur le territoire de la commune de Le Pradet

CA Toulon Provence Méditerranée

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Mini sur 6 ans 5 000 000 EUR HT-maxi 8 000 000 EUR HT.
Prestations prévues:
Mise à disposition des locaux d'exploitation et de garage.
Mise à disposition de l'ensemble du personnel administratif et technique nécessaire au bon fonctionnement du service.
Mise à disposition de tous les véhicules de service et de collecte équipés de tous leurs accessoires.
Exploitation et entretien de tous les véhicules.
Exécution des collectes, transport et déchargement des déchets:
À l'usine du Sittomat pour les ordures ménagères,
au centre tri pour les matériaux recyclables,
en site agréé pour les encombrants.
Nettoyage des conteneurs collectifs:
ordures ménagères: 14 fois par an.
tri sélectif: 3 fois par an.
Colonnes enterrées: 2 fois par an.
fourniture mise en œuvre et maintenance de conteneurs collectifs enterrés (pour les OM).
Montant annuel estimé 850 000 EUR HT soit 5 100 000 EUR HT/6 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-10 Avis de marché
2017-05-23 Informations complémentaires
2017-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 17serv13
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Mini sur 6 ans 5 000 000 EUR HT-maxi 8 000 000 EUR HT. Prestations prévues: Mise à disposition des locaux d'exploitation et de garage. Mise à disposition de l'ensemble du personnel administratif et technique nécessaire au bon fonctionnement du service. Mise à disposition de tous les véhicules de service et de collecte équipés de tous leurs accessoires. Exploitation et entretien de tous les véhicules. Exécution des collectes, transport et déchargement des déchets: À l'usine du Sittomat pour les ordures ménagères, au centre tri pour les matériaux recyclables, en site agréé pour les encombrants. Nettoyage des conteneurs collectifs: ordures ménagères: 14 fois par an. tri sélectif: 3 fois par an. Colonnes enterrées: 2 fois par an. fourniture mise en œuvre et maintenance de conteneurs collectifs enterrés (pour les OM). Montant annuel estimé 850 000 EUR HT soit 5 100 000 EUR HT/6 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177479
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Les prestations prévues ne comprennent pas les coûts d'incinération des ordures ménagères qui sont réglés directement au Sittomat par la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Critère nº1: valeur technique. La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif. Elle est notée de la façon suivante: Point 1 noté sur 25: moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations du marché. Point 2 noté sur 25: dispositions spécifiques à l'organisation et à la planification des prestations. Point 3 noté sur 10: mesures environnementales prévues pour l'exécution des prestations. Soit une note N1 totale de 60 points maximum. La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info.. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Mini sur 6 ans 5 000 000 EUR HT-maxi 8 000 000 EUR HT.
Prestations prévues:
Mise à disposition des locaux d'exploitation et de garage.
Mise à disposition de l'ensemble du personnel administratif et technique nécessaire au bon fonctionnement du service.
Mise à disposition de tous les véhicules de service et de collecte équipés de tous leurs accessoires.
Exploitation et entretien de tous les véhicules.
Exécution des collectes, transport et déchargement des déchets:
À l'usine du Sittomat pour les ordures ménagères,
au centre tri pour les matériaux recyclables,
en site agréé pour les encombrants.
Nettoyage des conteneurs collectifs:
ordures ménagères: 14 fois par an.
tri sélectif: 3 fois par an.
Colonnes enterrées: 2 fois par an.
fourniture mise en œuvre et maintenance de conteneurs collectifs enterrés (pour les OM).
Montant annuel estimé 850 000 EUR HT soit 5 100 000 EUR HT/6 ans.
Valeur totale estimée: 5 100 000 EUR 💰
Brève description:
À l'usine du Sittomat pour les ordures ménagères.
Au centre tri pour les matériaux recyclables.
En site agréé pour les encombrants.
Ordures ménagères: 14 fois par an.
Tri sélectif: 3 fois par an.
Fourniture mise en œuvre et maintenance de conteneurs collectifs enterrés (pour les OM).
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Pradet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Reprise du personnel (art L1224-1 du code du travail) le nombre de salariés concernées ainsi que le coût de la masse salariale figurent en annexe 3 du CCTP.
Durée de l'accord-cadre:
Début: à compter du 30.11.2017.
Terme: à l'issue des 6 années, soit le 29.11.2023.
Afin de préparer l'exécution de l'accord-cadre, la période de préparation s'étendra sur une durée de 30 jours minimum à partir de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 29.11.2017.
Cette durée de 6 ans, est un cas exceptionnel qui se justifie par l'investissement que devra réaliser le prestataire en matière de véhicules spécifiques de collecte dont l'amortissement est prévu sur une durée de 6 ans habituellement
cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Les prestations prévues ne comprennent pas les coûts d'incinération des ordures ménagères qui sont réglés directement au Sittomat par la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Critère nº1: valeur technique.
La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif. Elle est notée de la façon suivante:
Point 1 noté sur 25: moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations du marché.
Point 2 noté sur 25: dispositions spécifiques à l'organisation et à la planification des prestations.
Point 3 noté sur 10: mesures environnementales prévues pour l'exécution des prestations.
Soit une note N1 totale de 60 points maximum.
La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info.. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 090-177479 (2017-05-10)
Informations complémentaires (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Mini sur 6 ans 5 000 000 EUR HT - maxi 8 000 000 EUR HT. Prestations prévues: Mise à disposition des locaux d'exploitation et de garage. Mise à disposition de l'ensemble du personnel administratif et technique nécessaire au bon fonctionnement du service. Mise à disposition de tous les véhicules de service et de collecte équipés de tous leurs accessoires. Exploitation et entretien de tous les véhicules. Exécution des collectes, transport et déchargement des déchets: À l'usine du Sittomat pour les ordures ménagères, au centre tri pour les matériaux recyclables, en site agréé pour les encombrants. Nettoyage des conteneurs collectifs: ordures ménagères: 14 fois par an. tri sélectif: 3 fois par an. Colonnes enterrées: 2 fois par an. fourniture mise en œuvre et maintenance de conteneurs collectifs enterrés (pour les OM). Montant annuel estimé 850 000 EUR HT soit 5 100 000 EUR HT/6 ans.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202449
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177479
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Mini sur 6 ans 5 000 000 EUR HT - maxi 8 000 000 EUR HT.
Source: OJS 2017/S 101-202449 (2017-05-23)
Avis d'attribution de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Mini sur 6 ans 5 000 000 EUR HT-Maxi 8 000 000 EUR HT. Prestations prévues: — mise à disposition des locaux d'exploitation et de garage, — mise à disposition de l'ensemble du personnel administratif et technique nécessaire au bon fonctionnement du service, — mise à disposition de tous les véhicules de service et de collecte équipés de tous leurs accessoires, — exploitation et entretien de tous les véhicules, — exécution des collectes, transport et déchargement des déchets: — à l'usine du Sittomat pour les ordures ménagères, — au centre tri pour les matériaux recyclables, — en site agréé pour les encombrants. Nettoyage des conteneurs collectifs: — ordures ménagères: 14 fois par an, — tri sélectif: 3 fois par an. Colonnes enterrées: 2 fois par an.
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Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'gglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407719
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 10.10.2017 le montant indiqué dans l'onglet valeur et montant est le montant minimum (HT). Montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de: Minimum (HT). 5 000 000 EUR- seuil maximum (HT). 8 000 000 EUR L'accord-cadre est passé pour une durée de 6 ans ferme à compter du 30.11.2017. La durée de l'accord-cadre sera comprise à l'intérieur des 2 dates suivantes: — début de l'accord-cadre: à compter du 30.11.2017. — terme de l'accord-cadre: à l'issue des 6 années, soit le 29.11.2023. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Mini sur 6 ans 5 000 000 EUR HT-Maxi 8 000 000 EUR HT.
— mise à disposition des locaux d'exploitation et de garage,
— mise à disposition de l'ensemble du personnel administratif et technique nécessaire au bon fonctionnement du service,
— mise à disposition de tous les véhicules de service et de collecte équipés de tous leurs accessoires,
— exploitation et entretien de tous les véhicules,
— exécution des collectes, transport et déchargement des déchets:
— à l'usine du Sittomat pour les ordures ménagères,
— au centre tri pour les matériaux recyclables,
— en site agréé pour les encombrants.
— ordures ménagères: 14 fois par an,
— tri sélectif: 3 fois par an.
Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Mini sur 6 ans 5 000 000 EUR HT-Maxi 8 000 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 10.10.2017
le montant indiqué dans l'onglet valeur et montant est le montant minimum (HT).
Montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de:
Minimum (HT). 5 000 000 EUR- seuil maximum (HT). 8 000 000 EUR
L'accord-cadre est passé pour une durée de 6 ans ferme à compter du 30.11.2017.
La durée de l'accord-cadre sera comprise à l'intérieur des 2 dates suivantes:
— début de l'accord-cadre: à compter du 30.11.2017.
— terme de l'accord-cadre: à l'issue des 6 années, soit le 29.11.2023.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
Source: OJS 2017/S 198-407719 (2017-10-11)
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