17serv07 — prestations de gestion du haut de quai de la déchetterie de La Valette du Var

CA Toulon Provence Méditerranée

Les prestations comprennent les missions obligatoires suivantes:
Accueil et réception du public.
Contrôle du droit d'accès, inscription des artisans et commerçants titulaires de contrats ainsi que de la nature et le volume des dépôts pour facturation TPM.
Explication du fonctionnement de la déchetterie lors de l'accueil.
Orientation vers les bennes adaptées.
Surveillance du tri effectué par tous les usagers et les services municipaux.
Aide au déchargement des usagers sur leur demande.
Nettoyage des abords des quais, des espaces de séparation entre les bennes, des accès véhicules, ainsi que du périmètre total de la déchetterie.
Rangement et nettoyage du local de réception.
Tenue de la main courante journalière de la déchetterie ainsi que du cahier répertoire des incidents.
Ouverture et fermeture de l'équipement conformément aux jours et heures d'accès du règlement.
Gestion de l'évacuation des bennes et tous les réceptacles de la déchetterie.
marché à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-04 Avis de marché
2017-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17serv07
Brève description:
Les prestations comprennent les missions obligatoires suivantes: Accueil et réception du public. Contrôle du droit d'accès, inscription des artisans et commerçants titulaires de contrats ainsi que de la nature et le volume des dépôts pour facturation TPM. Explication du fonctionnement de la déchetterie lors de l'accueil. Orientation vers les bennes adaptées. Surveillance du tri effectué par tous les usagers et les services municipaux. Aide au déchargement des usagers sur leur demande. Nettoyage des abords des quais, des espaces de séparation entre les bennes, des accès véhicules, ainsi que du périmètre total de la déchetterie. Rangement et nettoyage du local de réception. Tenue de la main courante journalière de la déchetterie ainsi que du cahier répertoire des incidents. Ouverture et fermeture de l'équipement conformément aux jours et heures d'accès du règlement. Gestion de l'évacuation des bennes et tous les réceptacles de la déchetterie. marché à prix global et forfaitaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de décharges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130516
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. L'exploitation de la déchetterie nécessite la présence de 2 agents à temps plein sur site et 1 agent d'encadrement à mi-temps. Le prestataire retenu s'engagera à effectuer les tâches suivantes: Gestion et formation du personnel mis à disposition sur site avec maintien d'un effectif constant et qualifié. Équipement, pour les gardiens, en vêtements standardisés de travail (à définir avec les services de la CA TPM), ainsi que des équipements de sécurité (EPI) et de protection du personnel, en accord avec les textes en vigueur. Remise mensuelle, au représentant de la direction de la gestion des déchets et du cadre de vie de la CA TPM, d'un état de fonctionnement sous format Excel. Pour chaque benne évacuée du site de la déchetterie le gestionnaire devra impérativement fournir toutes les fins de mois, un bordereau de suivi par matière avec les références et le no d'agrément du site chargé du traitement. Une visite de la déchetterie est obligatoire, à l'issue, une attestation de visite sera délivrée et devra être fournie dans l'offre. Les dossiers ne comportant pas cette attestation ne seront pas acceptés. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Critère nº 2: valeur technique. La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif. Elle est notée de la façon suivante: — point 1 noté sur 10: moyens humains et matériels affectés pour les prestations — point 2 noté sur 20: dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser — point 3 noté sur 10: moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité sur le site — point 4 noté sur 10: dispositions envisagées par l'entreprise en matière de tenue du personnel (vêtements, équipements de sécurité et d'accueil?). Soit une note N2 de 50 points maximum. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus. Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée M. Ollier Christophe Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction commande publique 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 Tél. 04 94 46 72 39 — fax: 04 94 46 72 30 marchespublics@tpmed.org Dépôt par porteur: même adresse-horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent les missions obligatoires suivantes:
Accueil et réception du public.
Contrôle du droit d'accès, inscription des artisans et commerçants titulaires de contrats ainsi que de la nature et le volume des dépôts pour facturation TPM.
Explication du fonctionnement de la déchetterie lors de l'accueil.
Orientation vers les bennes adaptées.
Surveillance du tri effectué par tous les usagers et les services municipaux.
Aide au déchargement des usagers sur leur demande.
Nettoyage des abords des quais, des espaces de séparation entre les bennes, des accès véhicules, ainsi que du périmètre total de la déchetterie.
Rangement et nettoyage du local de réception.
Tenue de la main courante journalière de la déchetterie ainsi que du cahier répertoire des incidents.
Ouverture et fermeture de l'équipement conformément aux jours et heures d'accès du règlement.
Gestion de l'évacuation des bennes et tous les réceptacles de la déchetterie.
marché à prix global et forfaitaire.
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Brève description: Marché à prix global et forfaitaire.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter du 17.8.2017 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 17.8.2017.
Le marché est renouvelable tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée de reconduction maximale de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière.
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A l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en œuvre de l'action d'insertion au minimum 520 heures par année d'exécution du marché, soit pour l'ensemble du marché, reconductions éventuelles comprises, de 2 080 heures.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée: M. Christophe Ollier
Adresse postale: Hôtel de la communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info
L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
L'exploitation de la déchetterie nécessite la présence de 2 agents à temps plein sur site et 1 agent d'encadrement à mi-temps.
Le prestataire retenu s'engagera à effectuer les tâches suivantes:
Gestion et formation du personnel mis à disposition sur site avec maintien d'un effectif constant et qualifié.
Équipement, pour les gardiens, en vêtements standardisés de travail (à définir avec les services de la CA TPM), ainsi que des équipements de sécurité (EPI) et de protection du personnel, en accord avec les textes en vigueur.
Remise mensuelle, au représentant de la direction de la gestion des déchets et du cadre de vie de la CA TPM, d'un état de fonctionnement sous format Excel.
Pour chaque benne évacuée du site de la déchetterie le gestionnaire devra impérativement fournir toutes les fins de mois, un bordereau de suivi par matière avec les références et le no d'agrément du site chargé du traitement.
Une visite de la déchetterie est obligatoire, à l'issue, une attestation de visite sera délivrée et devra être fournie dans l'offre. Les dossiers ne comportant pas cette attestation ne seront pas acceptés.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Critère nº 2: valeur technique.
La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif. Elle est notée de la façon suivante:
— point 1 noté sur 10: moyens humains et matériels affectés pour les prestations
— point 2 noté sur 20: dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser
— point 3 noté sur 10: moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité sur le site
— point 4 noté sur 10: dispositions envisagées par l'entreprise en matière de tenue du personnel (vêtements, équipements de sécurité et d'accueil?).
Soit une note N2 de 50 points maximum.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus.
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
M. Ollier Christophe
Hôtel de la Communauté d'agglomération
Direction commande publique
107 boulevard Henri Fabre-CS 30536
83041 Toulon Cedex 9
Tél. 04 94 46 72 39 — fax: 04 94 46 72 30
Dépôt par porteur: même adresse-horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 069-130516 (2017-04-04)
Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent les missions obligatoires suivantes: Accueil et réception du public, contrôle du droit d'accès, inscription des artisans et commerçants titulaires de contrats ainsi que de la nature et le volume des dépôts pour facturation TPM Explication du fonctionnement de la déchetterie lors de l'accueil orientation vers les bennes adaptées surveillance du tri effectué par tous les usagers et les services municipaux aide au déchargement des usagers sur leur demande nettoyage des abords des quais, des espaces de séparation entre les bennes, des accès véhicules, ainsi que du périmètre total de la déchetterie rangement et nettoyage du local de réception tenue de la main courante journalière de la déchetterie ainsi que du cahier répertoire des incidents ouverture et fermeture de l'équipement conformément aux jours et heu.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299863
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130516
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans l'onglet Valeur totale du marché (hors TVA) n'est pas à prendre en compte. La valeur indiquée dans l'onglet montant en EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire. Date de signature du contrat: 21.7.2017 montant de: 139 980 EUR HT, soit 167 976 EUR TTC Le marché est conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter du 17.8.2017 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché est renouvelable tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée de reconduction maximale de 3 ans. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accueil et réception du public, contrôle du droit d'accès, inscription des artisans et commerçants titulaires de contrats ainsi que de la nature et le volume des dépôts pour facturation TPM
Explication du fonctionnement de la déchetterie lors de l'accueil orientation vers les bennes adaptées surveillance du tri effectué par tous les usagers et les services municipaux aide au déchargement des usagers sur leur demande nettoyage des abords des quais, des espaces de séparation entre les bennes, des accès véhicules, ainsi que du périmètre total de la déchetterie rangement et nettoyage du local de réception tenue de la main courante journalière de la déchetterie ainsi que du cahier répertoire des incidents ouverture et fermeture de l'équipement conformément aux jours et heu.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans l'onglet Valeur totale du marché (hors TVA) n'est pas à prendre en compte.
La valeur indiquée dans l'onglet montant en EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire.
Date de signature du contrat: 21.7.2017 montant de: 139 980 EUR HT, soit 167 976 EUR TTC
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter du 17.8.2017 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.
Le marché est renouvelable tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée de reconduction maximale de 3 ans.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 30001
Source: OJS 2017/S 145-299863 (2017-07-27)
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Produits/services:
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