17serv03-mise à disposition et maintenance de conteneurs à ordures ménagères de surface sur l'ensemble de la ville de la valette du var

CA Toulon Provence Méditerranée

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations comportent: la mise à disposition de conteneurs à ordures ménagères et tri sélectif de surface.
La maintenance du parc conteneurs Om et Tri.
Le marché est passé pour une durée de 6 ans à compter de sa date de démarrage des prestations: 1.10.2017.
La présentation d'une offre de base est obligatoire.
Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016,une offre comportant des variantes qui ne pourront porter que sur la possibilité de proposer un parc de bacs d'occasion.
Il s'agit d'une variante non obligatoire.
Délais particuliers: remplacement ou remise en état d'un conteneur défectueux: 72 heures à compter de la demande de la CA TPM.
Visite du site obligatoire. Une attestation de visite sera délivrée après visite du site et devra être jointe impérativement à l'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systemes Urbains

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-14	Avis de marché
2017-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 17serv03
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations comportent: la mise à disposition de conteneurs à ordures ménagères et tri sélectif de surface. La maintenance du parc conteneurs Om et Tri. Le marché est passé pour une durée de 6 ans à compter de sa date de démarrage des prestations: 1.10.2017. La présentation d'une offre de base est obligatoire. Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016,une offre comportant des variantes qui ne pourront porter que sur la possibilité de proposer un parc de bacs d'occasion. Il s'agit d'une variante non obligatoire. Délais particuliers: remplacement ou remise en état d'un conteneur défectueux: 72 heures à compter de la demande de la CA TPM. Visite du site obligatoire. Une attestation de visite sera délivrée après visite du site et devra être jointe impérativement à l'offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097643
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières Critère Nº 1: Valeur technique la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif. Elle est notée de la façon suivante: Point 1 noté sur 20: moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations du marché point 2 noté sur 20: dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations comme défini au marché et pour assurer la prise en compte des contraintes des prestations à réaliser, le respect des délais d'exécution. Point 3 noté sur 10: moyens mis en oeuvre par l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité point 4 noté sur 10: Dispositions envisagées par l'entreprise en matière de programmation et de transmission des inventaires d'attribution ainsi que des interventions de réparations. Variante non obligatoire: Les offres de base et les variantes sont jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités Dépôt par porteur: même adresse-horaires d'ouverture du Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations comportent: la mise à disposition de conteneurs à ordures ménagères et tri sélectif de surface.

La maintenance du parc conteneurs Om et Tri.

Le marché est passé pour une durée de 6 ans à compter de sa date de démarrage des prestations: 1.10.2017.

La présentation d'une offre de base est obligatoire.

Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016,une offre comportant des variantes qui ne pourront porter que sur la possibilité de proposer un parc de bacs d'occasion.

Il s'agit d'une variante non obligatoire.

Délais particuliers: remplacement ou remise en état d'un conteneur défectueux: 72 heures à compter de la demande de la CA TPM.

Visite du site obligatoire. Une attestation de visite sera délivrée après visite du site et devra être jointe impérativement à l'offre.

Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Brève description:

Visite du site obligatoire. Une attestation de visite sera délivrée après visite du site et devra être jointe Impérativement à l'offre.

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Valette-du-Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

Imputation budgétaire de la collectivité: budget principal

modalités de paiement:

Articles 110 à 131 du Décret du 25.3.2016

conditions du CCAG-FCS.

Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oseo possible

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières

Critère Nº 1: Valeur technique

la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif. Elle est notée de la façon suivante:

Point 1 noté sur 20: moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations du marché

point 2 noté sur 20: dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations comme défini au marché et pour assurer la prise en compte des contraintes des prestations à réaliser, le respect des délais d'exécution.

Point 3 noté sur 10: moyens mis en oeuvre par l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité

point 4 noté sur 10: Dispositions envisagées par l'entreprise en matière de programmation et de transmission des inventaires d'attribution ainsi que des interventions de réparations.

Variante non obligatoire:

Les offres de base et les variantes sont jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités

Dépôt par porteur: même adresse-horaires d'ouverture du Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 053-097643 (2017-03-14)

Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations comportent: la mise à disposition de conteneurs à ordures ménagères et tri sélectif de surface. La maintenance du parc conteneurs Om et Tri. Le marché est passé pour une durée de 6 ans à compter de sa date de démarrage des prestations: 1.10l2017. La présentation d'une offre de base est obligatoire. Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,une offre comportant des variantes qui ne pourront porter que sur la possibilité de proposer un parc de bacs d'occasion. Il s'agit d'une variante non obligatoire. Délais particuliers: remplacement ou remise en état d'un conteneur défectueux: 72 heures à compter de la demande de la CA Tpm. Visite du site obligatoire.

Valeur totale du marché: 341897.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299269
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-097643
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Montant Offre variante 341 897,76 EUR HT. — 376 087, 54 EUR TTC. Durée du contrat: le marché est passé pour une durée de 6 ans. Date de signature du contrat: 24.7.2017 Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché est passé pour une durée de 6 ans à compter de sa date de démarrage des prestations: 1.10l2017.

Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,une offre comportant des variantes qui ne pourront porter que sur la possibilité de proposer un parc de bacs d'occasion.

Délais particuliers: remplacement ou remise en état d'un conteneur défectueux: 72 heures à compter de la demande de la CA Tpm.

Visite du site obligatoire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Montant Offre variante 341 897,76 EUR HT. — 376 087, 54 EUR TTC.

Durée du contrat: le marché est passé pour une durée de 6 ans.

Date de signature du contrat: 24.7.2017

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2017/S 145-299269 (2017-07-28)

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