17serv02 — maintenance de l'aire de dépotage des déchets d'assainissement (Arda) —La Seyne-sur-Mer

CA Toulon Provence Méditerranée

Arda permet l'accueil des matières de vidange et des graisses de l'aire Toulonnaise.
Appel d'offres ouvert: articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TCP

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-06	Avis de marché
2017-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 17serv02
Brève description:

Arda permet l'accueil des matières de vidange et des graisses de l'aire Toulonnaise. Appel d'offres ouvert: articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088115
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Arda permet l'accueil des matières de vidange et des graisses de l'aire Toulonnaise.

Appel d'offres ouvert: articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Maintenance de l'aire de dépotage des déchets d'assainissement (ARDA)
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation de maintenance des ouvrages comprend les opérations de maintenance préventives et correctives (palliatives et curatives), pendant les jours et heures ouvrés.

Le titulaire assure à sa charge, sous sa responsabilité et dans le cadre de son obligation de résultats les prestations suivantes:

— la maintenance des ouvrages,

— la visite des installations,

— le curage, pompage et nettoyage des fosses et du bassin de traitement,

— la programmation de l'astreinte (dans le Sofrel) pour la CA TPM,

— l'entretien et la constitution d'un stock de pièces,

— la gestion des ordures ménagères et refus de dégrillage.

— l'information du maitre d'ouvrage,

— l'assistance au maître d'ouvrage

Toute pièce dont le montant est inférieur à 250 EUR sera fournie et installée à la charge du titulaire.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.9.2017 ou de la date de la notification du marché si celle-ci est postérieure au 2.9.2017.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du lot pour lequel il postule,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— l'habilitation électrique des personnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations du titulaire devront limiter au maximum les nuisances à l'environnement (bruit, vibrations, odeurs,?).

Une protection maximale du milieu naturel devra être assurée. Aucun déversement au milieu naturel n'est autorisé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée: Mlle Dalmasso Claire
Adresse postale: Hôtel de la communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info.

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières

La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif et notée de la façon suivante:

Les moyens humains et matériels alloués spécifiquement à l'exécution du marché, notés sur 5.

L'organisation et la planification des opérations de maintenance, notées sur 10.

Le descriptif des actions mise en place en cas d'incident de type: panne, arrêt de la télégestion, fuite, noté sur 10.

Les modalités d'intervention concernant l'hygiène, la sécurité et la gestion des déchets dans le cadre de l'exécution du marché, notées sur 5

Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 30 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante:

30 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note)

Dépôt par porteur: Même adresse-horaires d'ouverture du Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 048-088115 (2017-03-06)

Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Arda permet l'accueil des matières de vidange et des graisses de l'aire toulonnaise. Appel d'offres ouvert: articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communaute d'Agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-250096
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088115
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Arda permet l'accueil des matières de vidange et des graisses de l'aire toulonnaise.

Appel d'offres ouvert: articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Intitulé du lot: Maintenance de l'aire de Dépotage des Déchets d'assainissement (Arda)
Brève description:

— la programmation de l'astreinte (dans le Sofrel) pour la Ca Tpm,

— L'Entretien et la constitution d'un stock de pièces,

toute pièce dont le montant est inférieur à 250 euro(s) sera fournie et installée à la charge du titulaire.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la Seyne sur Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans l'onglet Valeur totale du marché (hors Tva) n'est pas à prendre en compte.

Date de signature du contrat: 28/06/2017

montant du marché en euro(s) Ht :37 858.00 euro(s) Ht, soit 45 429.60 euro(s) (T.T.C.).

Le marché est conclu pour 1 an à compter du 02/09/2017 et peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 30001
Source: OJS 2017/S 123-250096 (2017-06-28)

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