17s0143 — DRM — SDUT — acquisition d'une pelle hydraulique d'occasion

Conseil général de La Moselle

DRM — SDUT — acquisition d'une pelle hydraulique d'occasion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel hydraulique
Numéro de référence: 17S0143
Brève description: DRM — SDUT — acquisition d'une pelle hydraulique d'occasion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel hydraulique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel hydraulique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370165
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
* La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen * Forme du marché: ordinaire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 3 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement la forme juridique qu'il entend adopter (groupement conjoint ou solidaire).
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur conformément à l'article 45-III du même décret.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Moselle
Adresse postale: Direction du patrimoine et de l'aménagement des territoires /direction des routes et de la maintenance — sous-direction des unités techniques — 1 rue du Pont Moreau — CS 11096
Téléphone: +33 0387347536 📞
Pays: Moselle 🏙️
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion direction des marchés et du conseil juridique — service des marchés publics — 1 rue du Pont Moreau — CS 11096

Référence
Informations complémentaires
* La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen
* Forme du marché: ordinaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Fax: +33 0387364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 181-370165 (2017-09-19)