17s0079 — transfert, transport des déchets ménagers et assimilés et traitement des encombrants, tout-venants et assimilés pour la CARENE

Carene

La consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et définis dans l'annexe jointe au règlement de la consultation (lot 01 : 350 H/an / lot 02 : 185 H/an).
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67, 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
— lot 01: transfert et transport des déchets ménagers et assimilés.
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
Tranche ferme et tranche optionnelle nº 1 définies dans le dossier de consultation,
— lot 02: traitement des encombrants, du tout-venant et assimilés de la CARENE.
Les négociations sont interdites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-19 Avis de marché
2018-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17S0079
Brève description:
La consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et définis dans l'annexe jointe au règlement de la consultation (lot 01 : 350 H/an / lot 02 : 185 H/an). Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67, 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit: — lot 01: transfert et transport des déchets ménagers et assimilés. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit: Tranche ferme et tranche optionnelle nº 1 définies dans le dossier de consultation, — lot 02: traitement des encombrants, du tout-venant et assimilés de la CARENE. Les négociations sont interdites.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Carene
Adresse postale: 4 avenue du commandant l'Herminier
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire Cédex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Téléphone: +33 240004163 📞
Fax: +33 240004038 📠
URL des documents: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515143
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Reprise du personnel. Conformément aux dispositions réglementaires, le titulaire du marché devra prendre en compte dans son offre la reprise du personnel affecté. Il aura l'obligation d'assurer la continuité de contrats de travail. Se référer à l'article 3-5-1 du CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et définis dans l'annexe jointe au règlement de la consultation (lot 01 : 350 H/an / lot 02 : 185 H/an).
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Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67, 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
— lot 01: transfert et transport des déchets ménagers et assimilés.
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
Tranche ferme et tranche optionnelle nº 1 définies dans le dossier de consultation,
— lot 02: traitement des encombrants, du tout-venant et assimilés de la CARENE.
Les négociations sont interdites.
Intitulé du lot: Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 01
Brève description:
Tranche ferme: transfert, transport des déchets ménagers et assimilés.
Tranche optionnelle nº 1: transfert et conditionnement du carton des déchetteries.
— variante exigée nº 1 — pré-tri des encombrants, du tout-venant et assimilés (si cette variante exigée est retenue, elle se substituera à la solution de base),
— variante exigée nº 2 — chargement du verre (si cette variante exigée est retenue, elle sera complémentaire à la solution de base).
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:
Reprise du personnel.
Conformément aux dispositions réglementaires, le titulaire du marché devra prendre en compte dans son offre la reprise du personnel affecté. Il aura l'obligation d'assurer la continuité de contrats de travail. Se référer à l'article 3-5-1 du CCAP.
Intitulé du lot: Traitement des encombrants, du tout-venant et assimilés de la CARENE
Numéro du lot: 02
Brève description:
— variante exigée nº 1 — traitement des encombrants, du tout-venant et assimilés ayant subi un pré-tri (si cette variante exigée est retenue, elle se substituera à la solution de base).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La visite des lieux d'exécution du marché est autorisée. Se référer à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
Le marché peut être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les modalités sont décrites à l'article 4-2-1 du CCAP.
Les candidats choisissent l'un des 2 modes de transmission suivant:
— soit: remise des plis par voie électronique (annexe au règlement de la consultation).
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur public autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
— soit: remise des plis sur support papier. Se référer à l'article 5-4 du règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande obligatoirement écrite, de préférence sur le profil de l'acheteur public au plus tard le 4.2.2018 (12:00).
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Renseignements administratifs & techniques:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Carene
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique, 4 avenue du commandant l'Herminier, BP 305
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44605
Téléphone: +33 240004163 📞
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Fax: +33 240004038 📠
Adresse Internet: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏
Source: OJS 2017/S 246-515143 (2017-12-19)
Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
17s0079 — transfert, transport des déchets ménagers et assimilés et traitement des encombrants, tout-venants et assimilés pour la Carene
Valeur totale du marché: 13 074 235 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carene
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier
Commune postale: Saint-Nazaire cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318403
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-515143
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
Intitulé du lot: Traitement des encombrants, du tout-venant et assimilés de la Carene
Brève description: Traitement des encombrants, du tout-venant et assimilés de la Carene

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Seche Eco Industries
Adresse postale: Les Hêtres, CS 20020
Commune postale: Changé cédex 09
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 10 380 985 EUR 💰
2 693 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Carene
Adresse postale: Direction Juridique et de la Commande Publique 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305
Commune postale: Saint-Nazaire cédex
Source: OJS 2018/S 139-318403 (2018-07-19)
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