17s0060 — DRD — SDER — travaux d'entretien des dispositifs hydrauliques des routes Départementales de la Moselle

Conseil général de La Moselle

Travaux d'entretien des dispositifs hydrauliques des routes Départementales de la Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 17S0060
Brève description:
Travaux d'entretien des dispositifs hydrauliques des routes Départementales de la Moselle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181294
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
* La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen. * Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum. * Les marchés signés par le Conseil départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique -marchés conclus et à passer-, -publicité de la conclusion des contrats.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Unités techniques territoriales du Pays de Metz — Orne et du Thionvillois
Numéro du lot: 1
Brève description: Unités techniques territoriales du Pays de Metz — Orne et du Thionvillois.
Valeur estimée hors TVA: 166 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction.
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Intitulé du lot: Unités techniques territoriales du Pays de Forbach — Saint-Avold et de Sarreguemines — Bitche
Numéro du lot: 2
Brève description:
Unités techniques territoriales du Pays de Forbach — Saint-Avold et de Sarreguemines — Bitche.
Intitulé du lot: Unité technique territoriale du Pays de Sarrebourg — Château-Salins
Numéro du lot: 3
Brève description: Unité technique territoriale du Pays de Sarrebourg — Château-Salins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement la forme juridique qu'il entend adopter (groupement conjoint ou solidaire).
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur conformément à l'article 45-III du même décret.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Moselle
Adresse postale: Direction des routes de l'aménagement des territoires et des constructions direction des routes départementales/SAJF, 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Téléphone: +33 0387347536 📞
Pays: Moselle 🏙️
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion direction des marchés et du conseil juridique — service des marchés publics, 1 rue du Pont Moreau, CS 11096

Référence
Informations complémentaires
* La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen.
* Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum.
* Les marchés signés par le Conseil départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique -marchés conclus et à passer-, -publicité de la conclusion des contrats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Fax: +33 0387364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 092-181294 (2017-05-11)