17s0055 — Entretien des dépendances vertes du domaine public routier départemental — Fauchage et débroussaillage

Conseil départemental de la Corrèze

— fauchage: passe de sécurité, dégagement de visibilité, fauchage général, maintien en état, fauchage autour de la signalisation, conforme à la commande du département, fauchage spécifique (points d'arrêt, aires de covoiturage, espaces verts…),
— débroussaillage général annuel de la section courante: accotements et talus, y compris autour des obstacles (signalisation, supports) et sous les glissières de sécurité, conforme à la commande du département,
— signalisation des ateliers et chantiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-01-24	Informations complémentaires
2018-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: 17S0055
Brève description:

— fauchage: passe de sécurité, dégagement de visibilité, fauchage général, maintien en état, fauchage autour de la signalisation, conforme à la commande du département, fauchage spécifique (points d'arrêt, aires de covoiturage, espaces verts…), — débroussaillage général annuel de la section courante: accotements et talus, y compris autour des obstacles (signalisation, supports) et sous les glissières de sécurité, conforme à la commande du département, — signalisation des ateliers et chantiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523452
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert — Articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés» ou sur www.achatpublic.com — l'avis implique: neuf accords-cadres à bons de commande avec minimum et sans maximum, — délai d'exécution: 5 ans. Cette durée se justifie par la durée d'amortissement des matériels que le titulaire du marché devra acquérir pour exécuter les prestations objet du présent marché, — point de départ: notification marché, — financement sur ressources propres du département — prix révisables — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points, — forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée, — contenu de l'offre: —— l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé pour chaque lot, —— le cahier des clauses administratives particulières, —— le cahier des clauses techniques particulières, —— les bordereaux des prix unitaires par lot, dûment complétés, datés et signés, —— les détails estimatifs par lot, dûment complétés, —— un mémoire technique, renseigné obligatoirement selon le cadre type joint au présent dossier de consultation (voir article 5.1 du règlement de la consultation), — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, — adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées: Conseil départemental de la Corrèze — Bâtiment F — Service des affaires juridiques et achats — Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex, — horaires d'ouverture: lundi au vendredi: 8:30-12:00 et 13:30-17:30, — remise des plis sur support papier: remise sur place contre récépissé ou envoi avec AR, sous pli cacheté portant la mention: Affaire 17s0055 — Entretien des dépendances vertes du domaine public routier départemental — Fauchage et débroussaillage — Lot(s) nº… — Ne pas ouvrir, — remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés» et www.achatpublic.com

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert — Articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés» ou sur www.achatpublic.com

— l'avis implique: neuf accords-cadres à bons de commande avec minimum et sans maximum,

— délai d'exécution: 5 ans.

Cette durée se justifie par la durée d'amortissement des matériels que le titulaire du marché devra acquérir pour exécuter les prestations objet du présent marché,

— point de départ: notification marché,

— financement sur ressources propres du département — prix révisables — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points,

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée,

— contenu de l'offre:

—— l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé pour chaque lot,

—— le cahier des clauses administratives particulières,

—— le cahier des clauses techniques particulières,

—— les bordereaux des prix unitaires par lot, dûment complétés, datés et signés,

—— les détails estimatifs par lot, dûment complétés,

—— un mémoire technique, renseigné obligatoirement selon le cadre type joint au présent dossier de consultation (voir article 5.1 du règlement de la consultation),

— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres,

— adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées: Conseil départemental de la Corrèze — Bâtiment F — Service des affaires juridiques et achats — Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex,

— horaires d'ouverture: lundi au vendredi: 8:30-12:00 et 13:30-17:30,

— remise des plis sur support papier: remise sur place contre récépissé ou envoi avec AR, sous pli cacheté portant la mention: Affaire 17s0055 — Entretien des dépendances vertes du domaine public routier départemental — Fauchage et débroussaillage — Lot(s) nº… — Ne pas ouvrir,

— remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés» et www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— débroussaillage général annuel de la section courante: accotements et talus, y compris autour des obstacles (signalisation, supports) et sous les glissières de sécurité, conforme à la commande du département,

— signalisation des ateliers et chantiers.

Intitulé du lot: Lot nº 01 — Brive secteur d'Uzerche
Numéro du lot: 01
Valeur estimée hors TVA: 163 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot nº 02 — Brive secteur d'Yssandon
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 03 — Brive secteur de Noailles
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 153 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tulle secteur de Corrèze
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tulle secteur de La Roche Canillac
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tulle secteur de Saint-Privat
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Ussel secteur de Sornac
Numéro du lot: 07
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ussel secteur Ussel-Bort
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Ussel secteur Lapleau
Numéro du lot: 09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justificatifs candidature:

— chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: DC1-2016 (lettre de candidature) et DC2-2016 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités,

— les formulaires DC1-2016 et DC2-2016, sont également disponibles sur le site de la DAJ du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

— le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélections des candidatures:

1 — déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis;

2 — capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.2 — Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert — Articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés» ou sur www.achatpublic.com

— l'avis implique: neuf accords-cadres à bons de commande avec minimum et sans maximum,

— délai d'exécution: 5 ans.

Cette durée se justifie par la durée d'amortissement des matériels que le titulaire du marché devra acquérir pour exécuter les prestations objet du présent marché,

— point de départ: notification marché,

— financement sur ressources propres du département — prix révisables — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points,

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée,

— contenu de l'offre:

—— l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé pour chaque lot,

—— le cahier des clauses administratives particulières,

—— le cahier des clauses techniques particulières,

—— les bordereaux des prix unitaires par lot, dûment complétés, datés et signés,

—— les détails estimatifs par lot, dûment complétés,

—— un mémoire technique, renseigné obligatoirement selon le cadre type joint au présent dossier de consultation (voir article 5.1 du règlement de la consultation),

— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres,

— adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées: Conseil départemental de la Corrèze — Bâtiment F — Service des affaires juridiques et achats — Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex,

— horaires d'ouverture: lundi au vendredi: 8:30-12:00 et 13:30-17:30,

— remise des plis sur support papier: remise sur place contre récépissé ou envoi avec AR, sous pli cacheté portant la mention: Affaire 17s0055 — Entretien des dépendances vertes du domaine public routier départemental — Fauchage et débroussaillage — Lot(s) nº… — Ne pas ouvrir,

— remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés» et www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2017/S 248-523452 (2017-12-22)

Informations complémentaires (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fauchage: passe de sécurité, dégagement de visibilité, fauchage général, maintien en état, fauchage autour de la signalisation, conforme à la commande du département, fauchage spécifique (points d'arrêt, aires de covoiturage, espaces verts …), — débroussaillage général annuel de la section courante: accotements et talus, y compris autour des obstacles (signalisation, supports) et sous les glissières de sécurité, conforme à la commande du département, — signalisation des ateliers et chantiers.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département Marbot, 9 rue René et Emile Fage, BP 199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037878
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523452
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2018/S 018-037878 (2018-01-24)

Avis d'attribution de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18S0011
Brève description:

Entretien des dépendances vertes du domaine public routier Départemental — fauchage débroussaillage — procédure concurrentielle avec négociation consécutive à déclaration d'infructuosité

Valeur totale du marché: 1 252 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction des routes, Hôtel du département Marbot, 9 rue René et Emile Fage — BP 199
Contact
Téléphone: +33 555937624 📞
Fax: +33 555937229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-381913
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des dépendances vertes du domaine public routier Départemental — fauchage débroussaillage —

procédure concurrentielle avec négociation consécutive à déclaration d'infructuosité

Entretien des dépendances vertes du domaine public routier départemental — fauchage débroussaillage.

Lot nº 01: Brive secteur d'Uzerche

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum
Brève description:

Lot nº 02: Brive secteur d'Yssandon

Lot nº 03 — Brive secteur de Noailles

Lot nº 04 Tulle secteur de Corrèze

Intitulé du lot: Tulle secteur de La Roche-Canillac
Brève description:

Lot nº 05 — Tulle secteur de La Roche-Canillac

Lot nº 06 — Tulle secteur de Saint Privat

Lot nº 07 — Ussel secteur de Sornac

Lot nº 09 — Ussel secteur de Lapleau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: SARL Dupuy Geoffray
Adresse postale: ZA Bourdelas
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 163 000 EUR 💰
Nom: ETA Bosredon Olivier
Adresse postale: Lasteyrie
Commune postale: Allassac
Code postal: 19240
Pays: Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 164 000 EUR 💰
Nom: Dupuy Geoffray
Valeur totale du marché: 153 000 EUR 💰
Nom: ETA Leyrat
Adresse postale: Les combes
Commune postale: Ladignac-sur-Rondelles
Code postal: 19150
Valeur totale du marché: 126 000 EUR 💰
Adresse postale: Les courbes
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: Meynier Jean Paul
Adresse postale: Le frauge
Commune postale: Rilhac-Xaintrie
Code postal: 19220
Nom: Sas rtp
Adresse postale: 5 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Valeur totale du marché: 134 000 EUR 💰
Adresse postale: Le Frauge
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum.

Montants minimums sur 5 ans:

— lot 01 : 163 000 EUR HT,

— lot 02 : 164 000 EUR HT,

— lot 03 : 153 000 EUR HT,

— lot 04 : 126 000 EUR HT,

— lot 05 : 130 000 EUR HT,

— lot 06 : 126 000 EUR HT,

— lot 07 : 134 000 EUR HT,

— lot 08 : 126 000 EUR HT,

— lot 09 : 130 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1 cours vergniaud
Source: OJS 2018/S 168-381913 (2018-08-31)

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