17s0034 — exécution du service hivernal sur certaines routes départementales de la Corrèze — lots 1 à 6

Conseil départemental de la Corrèze

Exécution du service hivernal sur certaines routes départementales de la Corrèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Qui ?

• Conseil départemental de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 17S0034
Brève description:

Exécution du service hivernal sur certaines routes départementales de la Corrèze.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281203
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n° 01 — secteur de Lapleau
Numéro du lot: 01
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Informations complémentaires: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Lot n° 02 — secteur de Meymac
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Lot n° 03 — secteur de Sornac / Ussel
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Lot n° 04 — secteur de Neuvic
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Lot n° 05 — secteur d'Ayen
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Lot n° 06 — secteur de Larche
Numéro du lot: 06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justificatifs candidature.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

DC1-2016 (lettre de candidature) et DC2-2016 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.

Les formulaires DC1-2016 et DC2-2016, sont également disponibles sur le site de la DAJ du Ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Capacité technique et professionnelle:

1 — déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis.

2 — capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: 2 — prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil département de la Corrèze — service affaires juridiques et achats
Pays: Corrèze 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert — articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — l'avis implique: six marchés à bons de commande sans minimum ni maximum — délai d'exécution: 1 an — point de départ: notification du marché — reconduction: oui, reconductible 3 fois.

Date de début de réalisation: octobre 2017

— financement sur ressources propres du département — prix fermes pour toute la durée d'une campagne, puis révisables en début de chaque campagne par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points — forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

— DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique actualités -marchés- ou sur www.achatpublic.com

— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

— remise des plis sur support papier: remise sur place contre récépissé ou envoi avec AR, sous pli cacheté, portant la mention: affaire 17s0034 — exécution du service hivernal sur certaines routes départementales de la Corrèze — lot(S) n° ......- ne pas ouvrir.

— remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités -marchés- et www.achatpublic.com

— contenu de l'offre pour chaque lot,

— acte d'engagement par lot, dûment complété, daté et signé,

— CCP (valant cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières),

— bordereaux des prix unitaires par lot, dûment complétés, datés et signés,

— détails estimatifs par lot, dûment complétés, datés et signés,

— mémoire technique explicatif de l'offre (voir article 5.1 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 0555339160 📠
Source: OJS 2017/S 137-281203 (2017-07-18)

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