17s0016 — travaux d'enrobés sur routes départementales — programme 2017-2019

Conseil général de la Corrèze

Les travaux concernent les conditions de fabrication, de transport et de mise en œuvre des matériaux traités aux liants hydrocarbonés destinés à couvrir les besoins d'entretien et de réparations des chaussées du réseau routier départemental de la Corrèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Sud Ouest
• Eurovia

Qui ?

• Conseil général de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: 17S0016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-123589
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum: 1 700 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre technique routes et bâtiments d'ussel
Numéro du lot: 01
Brève description: Travaux enrobés.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum: 1 700 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Centre technique routes et bâtiments de Tulle
Numéro du lot: 02
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum: 1 600 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Centre technique routes et bâtiments de Brive
Numéro du lot: 03
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum :1 900 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

DC1-2016 (lettre de candidature) et DC2-2016 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités

les formulaires DC1-2016 et DC2-2016, sont également disponibles sur le site de la DAJ du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélections des candidatures:

1 — déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis;

2 — capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.2 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: 1 — prix
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure: procédure adaptée — article 27 du décret relatif aux marchés publics

— accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum,

— délai d'exécution: 2 ans, non reconductible,

— point de départ: notification des marchés pour chaque lot,

— date de début de réalisation: juin 2017,

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur ressources propres du département — prix révisables — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points,

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées solidaires.

— contenu de l'offre pour chaque lot:

— le modèle d'acte d'engagement, modèle Attri1,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— le bordereau des prix de chaque lot (à compléter intégralement),

— le détail estimatif de chaque lot (pièce non contractuelle destinée à l'appréciation du niveau de prix proposé par le candidat et à compléter intégralement),

— le cadre type du sous-détail de prix, renseigné pour chacun des prix demandés dans le règlement de la consultation,

— le mémoire technique (voir article 5.1 du règlement de la consultation),

— dCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés» ou sur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 0555339160 📠
Source: OJS 2017/S 066-123589 (2017-03-31)

Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux enrobés — lots 1 — 2 — 3.
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de la Corrèze

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-244391
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-123589
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

— accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum: — lot 1: 1 700 000 EUR HT, — lot 2: 1 600 000 EUR HT, — lot 3: 1 900 000 EUR HT, — durée: 2 ans, non reconductible.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre technique routes et bâtiments d'Ussel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 — valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-16 📅

Référence
Informations complémentaires

— accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum:

— lot 1: 1 700 000 EUR HT,

— lot 2: 1 600 000 EUR HT,

— lot 3: 1 900 000 EUR HT,

— durée: 2 ans, non reconductible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Source: OJS 2017/S 121-244391 (2017-06-23)

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