17S0001: Maintenance préventive et corrective des appareils de mesure

ENAC

Maintenance préventive et corrective des appareils de mesure réalisation de prestations de maintenance de vérification/ étalonnage et de maintenance corrective d'une partie du parc d'appareils de mesure et d'outils de maintenance de l'ENAC, sur site ou en retour atelier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A+ Metrologie

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel de précision › Services d'étalonnage

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-16	Avis de marché
2017-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étalonnage
Numéro de référence: 17S0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étalonnage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étalonnage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️
fr62 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enac.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jFmEeZiASA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021054
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: Maintenance préventive et corrective des appareils de mesures hors bancs radio Ifr4000 et 6000
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: Maintenance préventive et corrective des appareils de mesures hors bancs radio Ifr4000 et 6000.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon. En cas de non reconduction le délai de préavis est de un mois.

Intitulé du lot: Lot 2: Maintenance préventive et corrective des bancs radio Ifr4000 et 6000
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Maintenance préventive et corrective des bancs radio Ifr4000 et 6000.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Biscarrosse/Castelnaudary/Grenoble/Melun/Montpellier/Muret/Saint-Yan.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 014-021054 (2017-01-16)

Avis d'attribution de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017FS011-12
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des appareils de mesure. Réalisation de prestations de maintenance de vérification/ étalonnage et de maintenance corrective d'une partie du parc d'appareils de mesure et d'outils de maintenance de l'Enac, sur site ou en retour atelier.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158220
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021054
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: maintenance préventive et corrective des appareils de mesures hors bancs radio IFR 4000 et 6000
Brève description:

Lot 1: maintenance préventive et corrective des appareils de mesures hors bancs radio IFR 4000 et 6000.

Intitulé du lot: Lot 2: maintenance préventive et corrective des bancs radio IFR 4000 et 6000
Brève description: Lot 2: maintenance préventive et corrective des bancs radio IFR 4000 et 6000.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Biscarrosse /Castelnaudary/Grenoble/Melun/Montpellier/Muret/Saint-Yan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique du titulaire; raccordements métrologiques, nombre d'agences en régions françaises permettant de traiter les grandeurs physiques, qualifications ISO 9000, 14000..
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet.

Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.

Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine, 4B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 082-158220 (2017-04-25)

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