17pet001 — travaux d'aménagement des traverses d'agglomération de Canapville et Bonneville sur touques et création de bandes multifonction sur le long de la route départementale 677

Conseil général du Calvados

Travaux d'aménagement des traverses d'agglomération de Canapville et Bonneville sur touques et création de bandes multifonction sur le long de la route départementale 677 — 17pet001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-29	Avis de marché
2017-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 17PET001
Brève description:

Travaux d'aménagement des traverses d'agglomération de Canapville et Bonneville sur touques et création de bandes multifonction sur le long de la route départementale 677 — 17pet001.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et environnement ARD de Pont l'Evêque, place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5J9pfk7kUh 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5J9pfk7kUh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5J9pfk7kUh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-253796
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

À titre indicatif, les principales quantités du chantier sont: rabotage: 11 490 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux ont pour objet la sécurisation de la route Départementale 677, par la réalisation de bandes multifonctions dans les zones hors agglomération et la création de trottoirs et d'aménagement de sécurité dans les 2 agglomérations de Canapville et Bonneville sur Touques. Ils comprennent: — la signalisation de chantier, — les protections nécessaires en présences de réseaux, — la démolition de chaussée, — la réalisation des terrassements, — les couches de formes en sable ciment, — l'assainissement eaux pluviales, — les purges de chaussées, — le reprofilage, — la pose de bordures, — la création de trottoirs, — la réalisation de la couche de roulement, — l'aménagement en terre végétale et engazonnement, — la fourniture et la pose de mobilier urbain.

Durée de l'accord: 7 mois
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de modifications.
Informations complémentaires:

À titre indicatif, les principales quantités du chantier sont: rabotage: 11 490 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de mandataires de plusieurs groupements. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution, cette période débuté à compter de la notification du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5J9pfk7kUh 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5J9pfk7kUh 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados, DGA, aménagement et environnement
Adresse postale: rd677 route de Trouville
Commune postale: Coudray-Rabut
Code postal: 14130
Point de contact: Agence routière départementale de Pont l'Évêque
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse postale: place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 125-253796 (2017-06-29)

Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 968 965 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et environnement ARD de Pont l'Évêque, place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-417614
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-253796
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux ont pour objet la sécurisation de la route départementale 677, par la réalisation de bandes multifonctions dans les zones hors agglomération et la création de trottoirs et d'aménagement de sécurité dans les 2 agglomérations de Canapville et Bonneville-sur-Touques. Ils comprennent: — la signalisation de chantier, — les protections nécessaires en présences de réseaux, — la démolition de chaussée, — la réalisation des terrassements, — les couches de formes en sable ciment, — l'assainissement eaux pluviales, — les purges de chaussées, — le reprofilage, — la pose de bordures, — la création de trottoirs, — la réalisation de la couche de roulement, — l'aménagement en terre végétale et engazonnement, — la fourniture et la pose de mobilier urbain.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2017/S 203-417614 (2017-10-19)

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