17mnt001 chemin piéton en platelage bois et 2 passerelles bois

Conseil général du Calvados

Création et aménagement d'un chemin piéton en platelage bois et création de 2 passerelles bois dans des espaces naturels sensibles départementaux — Communes de Saint-Aubin-d'Arquenay, Colleville-Montgomery, Ouistreham, et la folletière-Abenon 17mnt001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lafosse

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-29	Avis de marché
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 17MNT001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr251 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et environnement, 1 place Gambetta
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aE4B9SOynx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aE4B9SOynx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-253791
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet de — réaliser un platelage en bois de 161 ml et une passerelle en bois avec garde corps sur l'espace naturel sensible du Bois du Caprice, — remplacer une passerelle en bois sans garde corps sur l'espace naturel sensible de la source de l'orbiquet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bois du caprice

— fourniture et pose d'un platelage en bois: 161 ml,

— une passerelle en bois avec garde corps 1,5 m x 2,5 m,

— dispositif antidérapant: 810 u,

— marches: 20 u.

Source de l'orbiquet

— une passerelle en bois sans garde corps 3,8 m x 1,5 m.

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Le marché fera l'objet de modification en cas de dépassement de la masse initiale.

Informations complémentaires:

La présente consultation a pour objet de

— réaliser un platelage en bois de 161 ml et une passerelle en bois avec garde corps sur l'espace naturel sensible du Bois du Caprice,

— remplacer une passerelle en bois sans garde corps sur l'espace naturel sensible de la source de l'orbiquet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.

formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Boutard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aE4B9SOynx 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA aménagement et environnement direction de l'environnement et des milieux naturels
Adresse postale: 1 boulevard Gambetta, BP 20520
Point de contact: Service des milieux naturels
Courrier électronique: coralie.moutier@calvados.fr 📧
Pays: fr251 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aE4B9SOynx 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta
Commune postale: Caen Cedex 1
Point de contact: DGA aménagement et environnement secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360.

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges,
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif,
Commune postale: Caen Cedex,
Source: OJS 2017/S 125-253791 (2017-06-29)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création et aménagement d'un chemin piéton en platelage bois et création de 2 passerelles bois dans des espaces naturels sensibles départementaux — communes de st-aubin-d'arquenay, colleville-montgomery, ouistreham, et la folletière abenon 17mnt001.

Valeur totale du marché: 117427.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Calvados
Adresse postale: dga aménagement et environnement 1 place Gambetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-505435
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-253791
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création et aménagement d'un chemin piéton en platelage bois et création de 2 passerelles bois dans des espaces naturels sensibles départementaux — communes de St-Aubin-D'Arquenay, Colleville-Montgomery, Ouistreham, et la Folletière Abenon 17mnt001 bois du Caprice — fourniture et pose d'un platelage en bois: 161 ml — une passerelle en bois avec garde corps 1,5 m x 2,5 m — dispositif antidérapant: 810 u — marches: 20 u source de l'orbiquet — une passerelle en bois sansgarde corps 3,8 m x 1,5 m.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant etre exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges,
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso bp 24209,
Commune postale: Nantes Cedex1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif,
Source: OJS 2017/S 243-505435 (2017-12-15)

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