17mf020 collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

CA Lisieux Normandie

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Collecte par apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles et de recyclables secs.
Tri des recyclables secs.
Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Transport et traitement des déchets occasionnels collectés en déchèterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Lisieux Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-06	Avis de marché
2017-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17MF020
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés. Collecte par apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles et de recyclables secs. Tri des recyclables secs. Traitement des ordures ménagères résiduelles. Transport et traitement des déchets occasionnels collectés en déchèterie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'Alençon — CS 26020
Code postal: 14106
Commune postale: Lisieux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://demat.centraledesmarches.com/7032334 🌏
Courrier électronique: m.devaux@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7032334 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7032334 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217349
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

La prestation comprend la valorisation des déchets verts collectés au porte à porte par la régie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Collecte par apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles et de recyclables secs.

Tri des recyclables secs.

Traitement des ordures ménagères résiduelles.

Transport et traitement des déchets occasionnels collectés en déchèterie.

Intitulé du lot: Collecte des OMR par apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte par apport volontaire des OMR sur 4 communes par le biais de 47 colonnes (aériennes, enterrées, semi-enterrées).

Environ 1 790 t sur la durée du marché.

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et tri des recyclables secs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte par apport volontaire des recyclables sur 13 communes.

Tri des recyclables hors verre issus de la collecte par apport volontaire et du ramassage au porte à porte réalisé par la régie. Environ 840 t de verre et 1 230 t de recyclables.

Valeur estimée hors TVA: 485 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement des OMR collectées par la régie. Environ 6 830 t sur la durée du marché.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets occasionnels
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport et traitement des déchets occasionnel collectés sur la déchèterie d'Escures-sur-Favières (bois, cartons, déchets verts, inertes, déchets occasionnels résiduels). Environ 9 460 t sur la durée du marché.

Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La prestation comprend la valorisation des déchets verts collectés au porte à porte par la régie.

Intitulé du lot: Transport et traitement des ferrailles
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport et traitement des ferrailles collectés sur la déchèterie d'Escures-sur-Favières. Environ 180 t sur la durée du marché.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CA Lisieux Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7032334 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Biomasse Normandie
Adresse postale: 18 rue d'Armor
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Marchés
Téléphone: +33 231341767 📞
Courrier électronique: b.heude@biomasse-normandie.org 📧
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Point de contact: Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 108-217349 (2017-06-06)

Avis d'attribution de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilé (consultation répartie en 5 lots).

Valeur totale du marché: 1443629.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: lcolliot@agglo-lisieux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438943
Se réfère à l'avis: 2017/S 108-217349
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

La valeur totale du lot n° 5 correspond à une recette pour la communauté d'agglomération Lisieux Normandie et non pas à une dépense. Par conséquent, la valeur totale du marché ne comprend par le lot n° 5. Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire des ordures ménagères sur 4 communes de l'Orbiquet
Brève description:

Collecte par apport volontaire des OMR sur 4 communes par le biais de 47 colonnes (aériennes, enterrées,semi-enterrées).

Environ 1 790 T sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire des Recyclables secs (RS) sur le secteur "Trois-Rivières" et tri des RS
Brève description:

Tri des recyclables hors verre issus de la collecte par apport volontaire et du ramassage au porte à porte réalisé par la régie. Environ 840 t de verre et 1 230 T de recyclables.

Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères sur le secteur "Trois-Rivières"
Brève description:

Traitement des OMR collectées par la régie. Environ 6 830 T sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets occasionnels collectés sur la déchetterie d'Escures-sur-Favières
Brève description:

Transport et traitement des déchets occasionnel collectés sur la déchèterie d'Escures-sur-Favières (bois,cartons, déchets verts, inertes, déchets occasionnels résiduels). Environ 9 460 T sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Transport et valorisation des ferrailles collectées sur la déchetterie d'Escures-sur-Favières
Brève description:

Transport et traitement des ferrailles collectés sur la déchetterie d'Escures-sur-Favières. Environ 180 T sur la durée du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: jpvacher@agglo-lisieux.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA).

Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2017/S 211-438943 (2017-11-02)

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