17m135ao -Ac/Za — déchets dangereux et non dangereux

Communauté urbaine Toulouse metropole

La présente consultation concerne la récupération de déchets, leur valorisation et leur traitement. Il s'agit de déchets issus de l'activité du SGRM (Service de gestion des routes métropolitaine) et ceux collectés dans le cadre de l'exploitation des ex routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEVIA

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-11	Avis de marché
2018-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17M135AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AUNEelHCDO 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-406713
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Notamment:

— emballages triés: carton et plastiques,

— déchets plastiques,

— métaux ferreux et non ferreux,

— pneus avec ou sans jantes,

— DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques)

— bois (palettes),

— verre (pare-brise, vitres, verre alimentaire, ...etc.),

— gravats,

— résidus d'entretien et de nettoyage des chaussées et accotements ne pouvant pas.

Être recyclés ou réintroduits dans la voirie (remblaiement, revêtement).

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Intitulé du lot: Déchets dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Notamment

— déchets issus de la réparation/entretien des véhicules: diluant, dégraissant, peintures, boues de peintures, accumulateurs, liquides de frein, hydrocarbures mélangés ...

— Déchets de terre de curage issus des ex-routes départementales dont le trafic est supérieur à 20 000 véh./jour, soit +/- 20 kms. Ces déchets seront amenés directement par les services de Toulouse Métropole sur les centres de l'entreprise.

— déchets amiantés abandonnés sur les dépendances routières ou issues des travaux d'entretien: déconstruction des chaussées.

— déchets à risques chimiques (déstockage des centres d'exploitation).

Description des renouvellements: 2022.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures cf article 4 du RC:

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles.

Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro siret.

2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature:

Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat,

— 3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du RC.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat doit disposer des autorisations préfectorales d'exploiter tout type de déchets ainsi que des accréditations et/ou qualifications aux prestations de manipulation des déchets dangereux.

— le candidat devra fournir des références pour des prestations similaires.

— une attestation de formation par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition a l'amiante et a l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de formation des travailleurs a la prévention des risques lies à l'amiante.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

— les références équivalentes si le candidat ne dispose pas des qualifications requises,

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces travaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AUNEelHCDO 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — Dgdep — direction de la performance — service des marchés — bâtiment Marengo Ovale
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Renseignements administratifs: Virginie Gautier — Tél: renseignements techniques: Infrastructures, travaux et Energies domaines des infrastructures cellule routes — Laurent Lascroux Tél 05.81.91.75.88 renseignements techniques: M. Patrick LE Burlu — Tel: 05 62 27 40 79 -
Téléphone: +33 0561222804 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 0561222005 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A partir de 2022.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Reglement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— ressources propres de Toulouse Métropole

Depot offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au 08 92 23 21 20.

Signature electronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, l'offre devra être signée électroniquement par le candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS.

Renseignements dématérialisation: direction de la commande publique- mme Hana Zarevucka, hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr au 05.62.27.65.53.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 198-406713 (2017-10-11)

Avis d'attribution de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10814.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-171538
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-406713
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques),

— verre (pare-brise, vitres, verre alimentaire, etc.),

— résidus d'entretien et de nettoyage des chaussées et accotements ne pouvant pas être recyclés ou réintroduits dans la voirie (remblaiement, revêtement).

— déchets issus de la réparation/entretien des véhicules: diluant, dégraissant, peintures, boues de peintures, accumulateurs, liquides de frein, hydrocarbures mélangés …,

— déchets de terre de curage issus des ex-routes départementales dont le trafic est supérieur à 20 000 véh./jour, soit +/- 20 kms. Ces déchets seront amenés directement par les services de Toulouse Métropole sur les centres de l'entreprise,

— déchets amiantés abandonnés sur les dépendances routières ou issues des travaux d'entretien: déconstruction des chaussées,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 077-171538 (2018-04-19)

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