17m094ao — ncp/Fp — marche de services de telecommunications — raccordement securise a internet — année 2017/2019 reconductible en 2020

Communauté urbaine Toulouse metropole

No17m094ao — ncp/Fp — marche de services de telecommunications — raccordement securise a internet — année 2017/2019 reconductible en 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Celeste

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de messagerie et d'information électroniques › Services d'information électronique

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché
2017-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 17M094AO
Brève description:

No17m094ao — ncp/Fp — marche de services de telecommunications — raccordement securise a internet — année 2017/2019 reconductible en 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'information électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_emsaCvep2r 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_emsaCvep2r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223350
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Vi.3.1 — etendue de la Consultation: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyen de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le montant estimé des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit: — période initiale (3 ans): 315.000 euro(s)ht — période de reconduction (1 an): 105.000 euro(s)ht dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique. Ces renseignements sont nécessaires pour garantir qu'un candidat dispose de la capacité juridique et financière ainsi que des compétences techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter l'accord-cadre à attribuer. Vi.3.2 — conditions de participation des Concurrents: Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Vi.3.3 — modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. — Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-FCS. — Délai global de paiement: 30 jours — ressources propres Toulouse Métropole Vi.3.4- renseignements techniques: Toulouse Métropole — direction du Numérique — 25, rue Valade 31000 Toulouse — contact: Landry Brunel E-Mail: landry.brunel@toulouse-metropole.fr vi.3.5 — renseignements sur la dematerialisation: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique — 6 rue René Leduc — BP 35821- 31505 Toulouse cedex 5 contact: Mme Hana Zarevucka — tél: +33 (0)5.62.27.65.53 — e-mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires

Vi.3.1 — etendue de la Consultation:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyen de bons de commande.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Le montant estimé des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:

— période initiale (3 ans): 315.000 euro(s)ht

— période de reconduction (1 an): 105.000 euro(s)ht

dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

Ces renseignements sont nécessaires pour garantir qu'un candidat dispose de la capacité juridique et financière

ainsi que des compétences techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter l'accord-cadre à attribuer.

Vi.3.2 — conditions de participation des Concurrents:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est

solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Vi.3.3 — modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

— Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-FCS.

— Délai global de paiement: 30 jours

— ressources propres Toulouse Métropole

Vi.3.4- renseignements techniques:

Toulouse Métropole — direction du Numérique — 25, rue Valade 31000 Toulouse — contact: Landry Brunel

E-Mail: landry.brunel@toulouse-metropole.fr

vi.3.5 — renseignements sur la dematerialisation:

Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique — 6 rue René Leduc — BP 35821- 31505 Toulouse cedex 5

contact: Mme Hana Zarevucka — tél: +33 (0)5.62.27.65.53 — e-mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire assure, pour l'ensemble des accès du pouvoir adjudicateur, les prestations suivantes:

— la construction et l'exploitation des accès;

— les abonnements et les services liés aux accès opérateurs;

— la fourniture des équipements, des accès et des liaisons;

— la mise en oeuvre des accès et liaisons;

— la configuration et mise en oeuvre des équipements conformément aux besoins

exprimés;

— les tests et recette de l'architecture déployée;

— la gestion des noms de domaine Internet (Dns) propriété de la collectivité;

— la fourniture des services permettant la synchronisation horaire de serveurs de

toulouse Métropole (serveur Ntp);

— la réalisation du dossier de spécifications;

— la vérification d'aptitude et Tests de fonctionnement (Vabf);

— l'Assistance à la Vérification de Service Régulier (Vsr);

— la fourniture de toutes les documentations principales;

— les autres prestations associées (Maintien en Condition Opérationnelle).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre Est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre Peut être reconduit pour une période de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les références de prestations similaires :liste des principaux services / fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations ou travaux

— licence opérateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_emsaCvep2r 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — direction du Numérique — mme Pascale Lasartigue
Adresse postale: 25 rue Valade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 0561223536 📞
Courrier électronique: pascale.lasartigue@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2020, au terme de la dernière période de reconduction.

Vi.3.1 — etendue de la Consultation:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyen de bons de commande.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Le montant estimé des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:

— période initiale (3 ans): 315.000 euro(s)ht

— période de reconduction (1 an): 105.000 euro(s)ht

dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

Ces renseignements sont nécessaires pour garantir qu'un candidat dispose de la capacité juridique et financière

ainsi que des compétences techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter l'accord-cadre à attribuer.

Vi.3.2 — conditions de participation des Concurrents:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est

solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Vi.3.3 — modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

— Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-FCS.

— Délai global de paiement: 30 jours

— ressources propres Toulouse Métropole

Vi.3.4- renseignements techniques:

Toulouse Métropole — direction du Numérique — 25, rue Valade 31000 Toulouse — contact: Landry Brunel

E-Mail: landry.brunel@toulouse-metropole.fr

vi.3.5 — renseignements sur la dematerialisation:

Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique — 6 rue René Leduc — BP 35821- 31505 Toulouse cedex 5

contact: Mme Hana Zarevucka — tél: +33 (0)5.62.27.65.53 — e-mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 67 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole -Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 111-223350 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

17M094AO — NCP/FP — marche de services de télécommunications — raccordement sécurise a internet — année 2017/2019 reconductible en 2020.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409856
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-223350
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la construction et l'exploitation des accès,

— les abonnements et les services liés aux accès opérateurs,

— la fourniture des équipements, des accès et des liaisons,

— la mise en œuvre des accès et liaisons,

— la configuration et mise en œuvre des équipements conformément aux besoins exprimés,

— les tests et recette de l'architecture déployée,

— la gestion des noms de domaine Internet (DNS) propriété de la collectivité,

— la fourniture des services permettant la synchronisation horaire de serveurs de toulouse Métropole (serveur NTP),

— la réalisation du dossier de spécifications,

— la Vérification d'aptitude et tests de fonctionnement (VABF),

— l'assistance à la Vérification de service régulier (VSR),

— la fourniture de toutes les documentations principales,

— les autres prestations associées (Maintien en condition opérationnelle).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-12 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2017/S 199-409856 (2017-10-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (10)