17m030ao — mt/Fp — enlèvement et vente de papiers issus de la collecte sélective — aNNÉES 2018 À 2021

Communauté urbaine Toulouse metropole

No17m030ao — mt/Fp — enlèvement et vente de papiers issus de la collecte sélective — aNNÉES 2018 À 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté Midi-Pyrénées

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 17M030AO
Brève description:

No17m030ao — mt/Fp — enlèvement et vente de papiers issus de la collecte sélective — aNNÉES 2018 À 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0567738198 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xwoX0bYGI2 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xwoX0bYGI2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430717
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Vi.3.1 — etendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyens de bons de commande. Vi.3.2 — renseignements techniques: direction Déchets et Moyens Techniques — services Exploitation — 1, place de la Légion d'honneur — bP 35821 — 31505 toulouse cedex 5 contacts:frédéric KRUSZCZYNSKI — tél:+33 (0)5.61.22.39.43 et Christophe MICHEL: +33 ( )Tél 05.61.22.32.45 vi.3.3 — renseignements sur la dématérialisation: toulouse Métropole — direction de la Commande Publique — 6 rue René Leduc — bP 35821 — 31505 TOULOUSE cedex 5 — mme Hana ZAREVUCKA — tél. : +33 (0)5.62.27.65.53 — e-Mail: hana.zarevucka@toulousemetropole.fr vi.3.4 — signature électronique: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. Vi.3.5 — modalités essentielles de financement et de paiement: — article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. — Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-FCS. — Le prix « plancher » est fixe durant toute la période. — Le règlement des différents enlèvements ou apports s'effectuera chaque mois. A cet effet, l'entreprise retenue recevra périodiquement un bordereau de recette à renvoyer, signé pour accord, à la collectivité qui émettra un titre de recette pour paiement. Vi.3.6 — conditions de participationdes concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Vi.3.1 — etendue de la consultation:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyens de bons de commande.

Vi.3.2 — renseignements techniques:

direction Déchets et Moyens Techniques — services Exploitation — 1, place de la Légion d'honneur — bP 35821 — 31505 toulouse cedex 5

contacts:frédéric KRUSZCZYNSKI — tél:+33 (0)5.61.22.39.43 et Christophe MICHEL: +33 ( )Tél 05.61.22.32.45

vi.3.3 — renseignements sur la dématérialisation:

toulouse Métropole — direction de la Commande Publique — 6 rue René Leduc — bP 35821 — 31505 TOULOUSE cedex 5 — mme Hana ZAREVUCKA — tél. : +33 (0)5.62.27.65.53 — e-Mail: hana.zarevucka@toulousemetropole.fr

vi.3.4 — signature électronique: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après

attribution du marché.

Vi.3.5 — modalités essentielles de financement et de paiement:

— article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

— Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-FCS.

— Le prix « plancher » est fixe durant toute la période.

— Le règlement des différents enlèvements ou apports s'effectuera chaque mois. A cet effet, l'entreprise retenue recevra périodiquement un bordereau de recette à renvoyer, signé pour accord, à la collectivité qui émettra un titre de recette pour paiement.

Vi.3.6 — conditions de participationdes concurrents:

aucune forme de groupement n'est imposée.

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No17m030ao — mt/Fp — enlèvement et vente de papiers issus de la collecte sélective — aNNÉES 2018 À 2021: Les papiers concernent 2 types de catégorie:

— papiers et cartons mélangés (la sorte 1.02), qui correspond à un mélange de diverses qualités de papiers et cartons contenant au maximum 40 % de journaux et magazines,

— papiers graphiques triés pour désencrage (la sorte 1.11), qui correspond à des papiers graphiques triés comprenant un minimum de 80 % de journaux et magazines. Ils doivent contenir au moins 40 % de journaux et 40 % de magazines.

A titre indicatif, la quantité de papiers (journaux, revues, magazines et gros de magasin) à récupérer est d'environ 10 000 tonnes par an.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2018 jusqu'au 30 juin 2019. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

Ces renseignements sont nécessaires pour garantir qu'un candidat dispose de la capacité juridique et financière ainsi que des compétences techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter le marché à attribuer.

— Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles

joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une

déclaration de l'opérateur économique

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

— les candidats devront également fournir l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions technique et logistique de reprise du produit
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xwoX0bYGI2 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — direction de la Performance — service Marchés Publics
Adresse postale: bâtiment Marengo Ovale — 1, place de la Légion d'honneur
Point de contact: Mme Cathy Vulliez
Téléphone: +33 0561222527 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 0561222005 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2021, à l'issue de la dernière période de reconduction.

Vi.3.1 — etendue de la consultation:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyens de bons de commande.

Vi.3.2 — renseignements techniques:

direction Déchets et Moyens Techniques — services Exploitation — 1, place de la Légion d'honneur — bP 35821 — 31505 toulouse cedex 5

contacts:frédéric KRUSZCZYNSKI — tél:+33 (0)5.61.22.39.43 et Christophe MICHEL: +33 ( )Tél 05.61.22.32.45

vi.3.3 — renseignements sur la dématérialisation:

toulouse Métropole — direction de la Commande Publique — 6 rue René Leduc — bP 35821 — 31505 TOULOUSE cedex 5 — mme Hana ZAREVUCKA — tél. : +33 (0)5.62.27.65.53 — e-Mail: hana.zarevucka@toulousemetropole.fr

vi.3.4 — signature électronique: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après

attribution du marché.

Vi.3.5 — modalités essentielles de financement et de paiement:

— article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

— Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-FCS.

— Le prix « plancher » est fixe durant toute la période.

— Le règlement des différents enlèvements ou apports s'effectuera chaque mois. A cet effet, l'entreprise retenue recevra périodiquement un bordereau de recette à renvoyer, signé pour accord, à la collectivité qui émettra un titre de recette pour paiement.

Vi.3.6 — conditions de participationdes concurrents:

aucune forme de groupement n'est imposée.

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — bP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 208-430717 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 17m030ao — mt/Fp — enlèvement et vente de papiers issus de la collecte sélective — Années 2018 à 2021.

Valeur totale du marché: 958 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole
Contact
Téléphone: +33 567738198 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007308
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430717
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 17m030ao — mt/Fp — enlèvement et vente de papiers issus de la collecte sélective — Années 2018 à 2021: les papiers concernent 2 types de catégorie:

— papiers graphiques triés pour désencrage (la sorte 1.11), qui correspond à des papiers graphiques triés comprenant un minimum de 80 % de journaux et magazines.

Ils doivent contenir au moins 40 % de journaux et 40 % de magazines. À titre indicatif, la quantité de papiers (journaux, revues, magazines et gros de magasin) à récupérer est d'environ 10 000 t par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse métropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2018/S 005-007308 (2018-01-05)

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