17illum

Ville d'Aix-en-Provence

Fourniture, pose, dépose, maintenance et entreposage des motifs, décors et illuminations temporaires de la Ville d'Aix-en-Provence. La procédure retenue est celle d'un d'appel d'offres ouvert, définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La technique particulière d'achat utilisée est celle d'un accord-cadre en application des articles 78 à 80 (pour le lot 1) et 78 et 80 (pour le lot 2). Le présent accord-cadre est multi-attributaires concernant le lot 1 et mono-attributaire concernant le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-16	Avis de marché
2017-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Numéro de référence: 17ILLUM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: denyse@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442919650 📞
Fax: +33 442919177 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K4H2yhHh0j 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K4H2yhHh0j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063428
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents, passé avec 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant) comportant un seuil maximum annuel de 600 000 EUR HT, sans minimum. Les marchés subséquents seront lancés lors de la survenance du besoin et analysés sur la base du critère prix pour 80 points et valeur esthétique pour 20 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fournitures de décors, motifs et illuminations temporaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent lot concerne l'achat et/ou la location de matériels.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il peut être ensuite reconduit 3 fois 1 an, de manière expresse.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pose, dépose, entreposage et remises en état des décors, motifs et illuminations temporaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les prestations de pose et dépose des fournitures déjà acquises par la ville ou à acquérir dans le cadre de l'exécution du lot nº 1. Dans ce dernier cas, la ville communiquera au titulaire du présent lot les noms et coordonnées du titulaire de chaque marché subséquent, dès lors qu'il sera désigné. Les prestations de pose et dépose concernent également la fourniture de tous les équipements, matériels et accessoires nécessaires à l'exécution de la prestation. Les prestations de remise en état s'entendent pendant les campagnes d'éclairage et entre deux campagnes d'éclairage. Le lieu d'entreposage devra obligatoirement être situé sur le département des Bouches-du-Rhône.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale partant de sa date de notification au 1.3.2018. Il peut être ensuite reconduit 3 fois 1 an, de manière expresse.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, comportant des seuils minimum et maximum annuels respectivement fixés à 100 000 EUR HT et 600 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou utilisation du DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou utilisation du formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utilisation du formulaire DC2).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aix-en-Provence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics — CS 30715
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K4H2yhHh0j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans l'hypothèse où le contrat est mené à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en vigueur à ce moment, courant premier semestre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 035-063428 (2017-02-16)

Avis d'attribution de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, pose, dépose, maintenance et entreposage des motifs, décors et illuminations temporaires de la Ville d'Aix-en-Provence. La procédure retenue est celle d'un d'appel d'offres ouvert, définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La technique particulière d'achat utilisée est celle d'un accord-cadre en application des articles 78 à 80 (pour le lot 1) et 78 et 80 (pour le lot 2). Le présent accord cadre est multi-attributaires concernant le lot 1 et mono-attributaire concernant le lot 2.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés publics, CS 30715
Contact
Téléphone: +33 442919978 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-243048
Se réfère à l'avis: 2017/S 035-063428
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction des Marchés Publics de la Ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 31.5.2017 et notifié le 6.6.2017. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il peut être ensuite reconduit 3 fois un an, de manière expresse. La consultation du lot nº 2 n'ayant fait l'objet que du dépôt de 2 offres dont une irrégulière, la procédure a été déclarée sans suite pour motif tiré de l'intérêt général en raison d'une mise en concurrence insuffisante.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concerne les prestations de pose et dépose des fournitures déjà acquises par la Ville ou à acquérir dans le cadre de l'exécution du lot nº 1. Dans ce dernier cas, la Ville communiquera au titulaire du présent lot les noms et coordonnées du titulaire de chaque marché subséquent, dès lors qu'il sera désigné. Les prestations de pose et dépose concernent également la fourniture de tous les équipements, matériels et accessoires nécessaires à l'exécution de la prestation. Les prestations de remise en état s'entendent pendant les campagnes d'éclairage et entre 2 campagnes d'éclairage. Le lieu d'entreposage devra obligatoirement être situé sur le département des Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Emmanuel Denys

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction des Marchés Publics de la Ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 31.5.2017 et notifié le 6.6.2017.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il peut être ensuite reconduit 3 fois un an, de manière expresse.

La consultation du lot nº 2 n'ayant fait l'objet que du dépôt de 2 offres dont une irrégulière, la procédure a été déclarée sans suite pour motif tiré de l'intérêt général en raison d'une mise en concurrence insuffisante.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 120-243048 (2017-06-22)

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