17gpt0912 — groupement de commandes cahc / epcc 99 bis pour la passation de marches de telecommunication

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Téléphonie fixe: raccordements numériques (T2) avec séquences SDA associées et acheminement des communications entrantes et sortantes. — raccordements analogiques et numériques (T0) avec acheminement des communications entrantes et sortantes — accès internet à débit non garanti et garanti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 17GPT0912
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer — BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠
URL des documents: https://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229676
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Une visite de site est prévue spécifiquement pour le lot 4: elle se fera sur prise de rendez vous par mail auprès de M. Gallais Fabrice (fabrice.gallais@agglo-henincarvin.fr). Les dates prévues sont le 29 juin 2017 et le 06 juillet 2017 à partir de 14h.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot 1 — téléphonie fixe — raccordements numériques (T2) séquences SDA associées et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations
Numéro du lot: 1
Brève description:

Abonnement des T2, communications entrantes et sortantes des T2 vers toutes les destinations, communications sortantes des autres abonnements analogiques et numériques (T0) vers les destinations locales, nationales, internationales, mobiles métropole, autres communications, hors numéros spéciaux.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible une fois par expresse reconduction et pour une durée de 24 mois.

Intitulé du lot: Lot 2 — téléphonie fixe — raccordements ananlogiques et numériques (T0), acheminement des communications entrantes et sortantes des sites du groupement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture des abonnements analogiques (Rct) et numériques (T0). Comprend les abonnements, services liés aux abonnements, communications entrantes et sortantes vers les numéros spéciaux de ces accès, numéros vert.

Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 accès internet à débit non garanti
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'accès internet à débit asymétrique et non garanti pour certains sites avec connectivité internet débit max, antivirus, antispam.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no4 réseau d'interconnexion de type vpn mpls et accès internet à débit garanti
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture d'une interconnexion des sites au travers un réseau VPN de type ip mpls et services associés

fourniture d'accès internet symétrique à débit garanti sur support fibre optique, SDSL ou autre, services associés: fourniture d'adresses IP fixes, antivirus/antispam, nom de domaine.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites de la CAHC et de l'epcc le Métaphone 9 9 Bis à Oignies.

Sites de la CAHC et de l'epcc Métaphone.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas de soumissionner

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

— si le candidat est établi en France, déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail,

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant le service objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— liste des principales prestations effectuées au cour des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration du candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: epcc 9-9bis
Adresse postale: chemin du Tordoir
Commune postale: Oignies
Code postal: 62590
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 321080800 📞
Courrier électronique: info@9-9bis.com 📧
Fax: +33 321778069 📠
Adresse Internet: http://9-9bis.com 🌏
URL des documents: https://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551+-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme; le recours ne peut toutefois plus être exercé après la signature du contrat — recours de pleine juridiction, ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 114-229676 (2017-06-14)

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