17fcs002

SDIS 69

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants enlevés directement à la pompe au moyen de cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules du SDMIS répartis sur tout le département du Rhône et de la Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des Pétroles Shell SAS
• Total Marketing France

Qui ?

• SDIS 69

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Produits chimiques organiques de base › Hydrocarbures

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-20	Avis de marché
2017-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Numéro de référence: 17FCS002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
Fax: +33 0472843837 📠
URL des documents: http://www.sdmis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070452
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Eu égard à la nature des fournitures concernées par le présent marché, il n'est pas prévu de délai d'exécution ou de livraison, le carburant étant enlevé directement à la pompe.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants enlevés directement à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules du SDMIS.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois 1 an.

Informations complémentaires:

Eu égard à la nature des fournitures concernées par le présent marché, il n'est pas prévu de délai d'exécution ou de livraison, le carburant étant enlevé directement à la pompe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire devra être en mesure de fournir des cartes permettant un approvisionnement dans les stations automatisées 24h sur 24, 7 jours sur 7 sur l'ensemble du territoire français. Certaines cartes devront permettre un ravitaillement en carburant hors du territoire français. Afin de répondre au besoin de gestion et de contrôle de la consommation de carburants, le titulaire devra proposer au SDMIS un système de gestion automatisée des cartes de manière à pouvoir suivre la consommation des véhicules. Le système de gestion de la consommation par cartes souhaité par le SDMIS est décrit au CCTP. Compte tenu de la mission de service public à caractère d'urgence des sapeurs pompiers, l'approvisionnement en carburants des véhicules devra pouvoir se faire en respectant un délai maximal d'environ 15 minutes entre les centres d'intervention et la station du titulaire la plus proche par les voies de circulation habituelles (hors voies routières à péage).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accessibilité des stations apprécié au vu de l'annexe 4 'AE) décomposée par temps d'accès depuis les centres de secours et ouverture ou présence d'automate VL et PL
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre de gestion informatisée appréciée au vu du document technique détaillé joint à l'offre et des réponses de l'annexe 3 (AE)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix apprécié au vu du bordereau de prix annexe 2 (AE)
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service d'incendie et de secours
Contact
URL des documents: http://www.sdmis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.

Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.

Groupements solidaires (cf article 1.6.1 du RC)

Groupements conjoints (cf article 1.6.2 du Rc)

Important: dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le (s) co-traitant(s) (article 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les montants des consommations pour la durée de l'accord-cadre sont estimés à, 1 000 000 EUR HT Minimum et 4 000 000 EUR HT Maximum

Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa date de notification.

Une avance sera accordée dans les conditions de l'article 110 I et II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le remboursement de l'avance s'effectue selon les dispositions de l'article 111 du décret précité.

Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf. article 7 de l'acte d'engagement).

Les variantes ne sont pas autorisées.

Renseignements complémentaires sur le DCE (cf article 4.2 du RC)

Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation rédigés en français. Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique.

Liste des documents a fournir constituant…

… la candidature (cf article 5.1.1 du RC)

… l'offre (cf article 5.1.2 du RC)

Les offres peuvent être envoyées par voie électronique.

Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.

Remise des plis (cf article 6.1.1 du RC)

Forme des plis (cf article 6.1.2 -du RC)

Date et heure limites de remise des plis: vendredi 7.4.2017 à 16 heures en raison des contraintes opérationnelles et géographiques, cet accord-cadre à bons de commande est multi-attributaires. Il sera donc attribué à tous les candidats qui, dans le respect des conditions du cahier des charges et en particulier l'offre de gestion informatisée, seront classés 1

S'agissant d'une deuxième consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert, si des centres d'intervention s'avéraient ne pas être desservis à l'issue, le SDMIS pourra passer des marchés à procédure adaptée avec des garagistes ou des distributeurs de carburants situés dans les zones non couvertes.

Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le mode de règlement du marché est le virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental du Rhône.

Nous attirons l'attention des soumissionnaires que les collectivités territoriales n'ont pas la possibilité d'utiliser le système de cartes avec prépaiement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551.1 à L.551.23 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2017/S 039-070452 (2017-02-20)

Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287353
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-070452
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les montants des consommations pour la durée de l'accord-cadre sont estimés à 1 000 000 EUR HT minimum et 4 000 000 EUR HT maximum. Ce marché est un marché multi-attributaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix apprécie au vu du bordereau de prix annexe 2 (AE)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants des consommations pour la durée de l'accord-cadre sont estimés à 1 000 000 EUR HT minimum et 4 000 000 EUR HT maximum.

Ce marché est un marché multi-attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551.1 à L. 551.23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 140-287353 (2017-07-20)

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