Avis de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles chaussants
Numéro de référence: 17FCS001
Brève description:
La présente consultation concerne: l'acquisition d'effets chaussants, leurs accessoires et pièces pour réparations éventuelles, tels que définis au CCTP, pour les sapeurs-pompiers. Ce marché est scindé en trois lots: — lot no1: Chaussures de protection pour sapeurs-pompiers selon norme en iso 20345 et accessoires — lot no2: Chaussures de protection pour sapeurs-pompiers selon norme EN 15090- modèle tige haute et accessoires — lot no 3: Chaussures de protection pour sapeurs-pompiers selon norme EN 15090 — modèle tige basse et accessoires. Les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels et d'habillement pour les sapeurs-pompiers. Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé des SDIS 01, 03, 07,15, 26, 38, 42, 43, 63, SDMIS (69), 73, et 74.
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Brève description
La présente consultation concerne: l'acquisition d'effets chaussants, leurs accessoires et pièces pour réparations éventuelles, tels que définis au CCTP, pour les sapeurs-pompiers. Ce marché est scindé en trois lots: — lot no1: Chaussures de protection pour sapeurs-pompiers selon norme en iso 20345 et accessoires — lot no2: Chaussures de protection pour sapeurs-pompiers selon norme EN 15090- modèle tige haute et accessoires — lot no 3: Chaussures de protection pour sapeurs-pompiers selon norme EN 15090 — modèle tige basse et accessoires. Les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels et d'habillement pour les sapeurs-pompiers. Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé des SDIS 01, 03, 07,15, 26, 38, 42, 43, 63, SDMIS (69), 73, et 74.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Articles chaussants
📦
Code CPV supplémentaire:
Articles chaussants
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
RhĂ´ne-Alpes
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet:
http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique:
marchespublics@sdmis.fr đź“§
URL des documents:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V8Q6ABzuPb 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 đź“…
Date limite de soumission: 2017-03-07 đź“…
Date de publication: 2017-01-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023358
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont de:
— 330 paires pour le lot no 1.
Les bons de commande seront notifiés par chacun des SDIS membre du groupement au fur et à mesure de ses besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.
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Informations complémentaires
Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont de:
— 330 paires pour le lot no 1.
Les bons de commande seront notifiés par chacun des SDIS membre du groupement au fur et à mesure de ses besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Un même titulaire peut être attributaire de plusieurs lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Chaussures de protection pour sapeurs-pompiers selon norme en iso 20345 et accessoires.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date du marché. Le titulaire ne pourra refuser cette reconduction. Chaque SDIS conserve la faculté de décider de ne pas reconduire le marché à la période échue.
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Description des renouvellements
La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date du marché. Le titulaire ne pourra refuser cette reconduction. Chaque SDIS conserve la faculté de décider de ne pas reconduire le marché à la période échue.
Informations complémentaires:
Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont de:
— 330 paires pour le lot no 1.
Les bons de commande seront notifiés par chacun des SDIS membre du groupement au fur et à mesure de ses besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Chaussures de protection pour sapeurs-pompiers selon norme EN 15090- modèle tige haute et accessoires.
Informations complémentaires:
Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont de: 3 090 paires pour le lot no 2. Les bons de commande seront notifiés par chacun des SDIS membre du groupement au fur et à mesure de ses besoins.
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Chaussures de protection pour sapeurs-pompiers selon norme EN 15090 — modèle tige basse et accessoires.
Informations complémentaires:
Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont de: 2 070 paires pour le lot no 3. Les bons de commande seront notifiés par chacun des SDIS membre du groupement au fur et à mesure de ses besoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée pour les groupements d'opérateurs économiques lors de la remise de l'offre. Cependant, dans le cadre d'un groupement conjoint, le coordonnateur impose, pour l'exécution du marché, que le mandataire de ce groupement soit solidaire conformément à l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée pour les groupements d'opérateurs économiques lors de la remise de l'offre. Cependant, dans le cadre d'un groupement conjoint, le coordonnateur impose, pour l'exécution du marché, que le mandataire de ce groupement soit solidaire conformément à l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché; les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à compter de la date de réception. En l'absence de date certaine de réception du bon de commande, la date de départ du délai de livraison sera calculée de la manière suivante: date d'envoi + 2 jours calendaires. 4.1 — adresses de livraison: Les livraisons seront effectuées franco de port dans l'ensemble des SDIS, sans minimum de commande et sans frais de facturation aux adresses renseignées en annexe du CCAP.
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Conditions d'exécution du contrat
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché; les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à compter de la date de réception. En l'absence de date certaine de réception du bon de commande, la date de départ du délai de livraison sera calculée de la manière suivante: date d'envoi + 2 jours calendaires. 4.1 — adresses de livraison: Les livraisons seront effectuées franco de port dans l'ensemble des SDIS, sans minimum de commande et sans frais de facturation aux adresses renseignées en annexe du CCAP.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-08 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des échantillons (selon les sous-critères de l'article 5 du réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations (au regard du BPU)
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des échantillons (selon sous-critères de l'article 5 du réglement de consultation)
Valeur technique appréciée au vu des échantillons testés (cf. article 5 du réglement de consultation)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service d'incendie et de secours
Contact
URL des documents:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V8Q6ABzuPb 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être envoyées par voie électronique.
Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.
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Informations complémentaires
Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.
6.1 — transmission sur support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: « consultation pour L'Acquisition d'effets chaussants pour les sapeurs-pompiers — no et intitulé du lot». Ainsi que le nom de l'entreprise.
Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité:
SDMIS
Groupement des marchés et assurances
17 rue Rabelais
69421 Lyon Cedex 03
ou à remettre contre récépissé, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures, les jours ouvrés à l'adresse suivante:
niveau 3
69003 Lyon
NB: l'accès aux locaux du SDMIS n'est pas libre. Les sociétés soumissionnaires souhaitant déposer leur pli contre récépissé, devront sonner sur le bouton « accueil » afin que l'agent standardiste leur ouvre la porte d'entrée des locaux du Sdmis.
Les offres doivent parvenir au SDMIS avant le mardi 7.3.2017 à 16 heures, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante:
marchespublics@sdmis.fr
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Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante:
marchespublics@sdmis.fr
pour les renseignements d'ordre administratif
jean Marc Barbanceys
FAX 04 72 84 38 37
pour les renseignements d'ordre technique
Eric Battaglia — Anne Cécile Lievre
documents Ă produire:
Concernant la candidature: se référer à l'article 4.1.1 du règlement de consultation
concernant l'offre: se référer à l'article 4.1.2 du règlement de consultation.
Attention des échantillons obligatoires avec leurs documentations techniques sont à fournir dont la liste est détaillée à l'article 4.1.3 du règlement de consultation.
Ces échantillons feront l'objet de tests en vue de l'appréciation de la valeur technique (cf. Grille d'analyse). Ils seront testés jusqu'à leurs limites; en conséquence, ils pourront être endommagés. Leur détérioration ou destruction ne donnera lieu à aucune indemnité.
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Informations complémentaires
Ces échantillons feront l'objet de tests en vue de l'appréciation de la valeur technique (cf. Grille d'analyse). Ils seront testés jusqu'à leurs limites; en conséquence, ils pourront être endommagés. Leur détérioration ou destruction ne donnera lieu à aucune indemnité.
Les candidats veilleront à étiqueter chacun des échantillons.
Les échantillons feront l'objet d'un envoi séparé qui sera adressé ou déposé contre récépissé avant le mardi 7 mars 2017 à 16h00 exclusivement à l'adresse suivante: SDMIS — groupement logistique — unité matériels — 92 rue du Dauphiné — 69800 Saint Priest.
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Informations complémentaires
Les échantillons feront l'objet d'un envoi séparé qui sera adressé ou déposé contre récépissé avant le mardi 7 mars 2017 à 16h00 exclusivement à l'adresse suivante: SDMIS — groupement logistique — unité matériels — 92 rue du Dauphiné — 69800 Saint Priest.
Le colis portera la mention « consultation pour L'Acquisition d'effets chaussants pour les sapeurs-pompiers — no et intitulé du lot».
A l'intérieur du colis, l'entreprise indiquera sa raison sociale et son adresse.
En aucun cas l'offre proprement dite ne sera incluse dans le colis contenant les échantillons.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 478141010 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-lyon@jugadm.fr đź“§
Fax: +33 478141065
đź“
Adresse Internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2017/S 015-023358 (2017-01-18)
Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: l'acquisition d'effets chaussants, leurs accessoires et pièces pour réparations éventuelles, tels que définis au CCTP, pour les sapeurs-pompiers. Ce marché est scindé en 3 lots: — lot n
Valeur totale du marché: 1 308 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS:
RhĂ´ne-Alpes
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 đź“…
Date de publication: 2017-08-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306235
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-023358
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La valeur totale des marchés a été indiquée à titre indicatif.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum pour la première période du marché ainsi que pour toutes les périodes de reconductions.
Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont de:
— 330 paires pour le lot n
— 3 090 paires pour le lot n
— 2 070 paires pour le lot n
Le lot 3 a été déclarée sans suite en application de l'article 98 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, au motif qu'aucun des effets proposés pour le lot 3 ne répond de manière satisfaisante aux besoins exprimés par les SDIS du groupement. Ce lot sera relancé en appel d'offre ouvert après redéfinition plus précise des besoins.
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Informations complémentaires
La valeur totale des marchés a été indiquée à titre indicatif.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum pour la première période du marché ainsi que pour toutes les périodes de reconductions.
Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont de:
— 330 paires pour le lot n
— 3 090 paires pour le lot n
— 2 070 paires pour le lot n
Le lot 3 a été déclarée sans suite en application de l'article 98 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, au motif qu'aucun des effets proposés pour le lot 3 ne répond de manière satisfaisante aux besoins exprimés par les SDIS du groupement. Ce lot sera relancé en appel d'offre ouvert après redéfinition plus précise des besoins.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaussures de protection pour sapeurs-pompiers selon norme en ISO 20345 et accessoires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des échantillons (selon les sous-critères de l'article 5 du règlement de consultation
Valeur technique appréciée au vu des échantillons (selon sous-critères de l'article 5 du règlement de consultation)
Valeur technique appréciée au vu des échantillons testés (cf. Article 5 du règlement de consultation)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 đź“…
Référence
Informations complémentaires
La valeur totale des marchés a été indiquée à titre indicatif.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum pour la première période du marché ainsi que pour toutes les périodes de reconductions.
Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont de:
— 330 paires pour le lot n
— 3 090 paires pour le lot n
— 2 070 paires pour le lot n
Le lot 3 a été déclarée sans suite en application de l'article 98 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, au motif qu'aucun des effets proposés pour le lot 3 ne répond de manière satisfaisante aux besoins exprimés par les SDIS du groupement. Ce lot sera relancé en appel d'offre ouvert après redéfinition plus précise des besoins.
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Informations complémentaires
Le lot 3 a été déclarée sans suite en application de l'article 98 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, au motif qu'aucun des effets proposés pour le lot 3 ne répond de manière satisfaisante aux besoins exprimés par les SDIS du groupement. Ce lot sera relancé en appel d'offre ouvert après redéfinition plus précise des besoins.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 148-306235 (2017-08-02)