17cat002 — renforcements de chaussées en et hors agglomération — programme 2017 complémentaire n 1 — ARD de Caen Tranche ferme: RD 89 Hubert Folie, RD 94 Putot en Bessin 4 Tranches optionnelles

Conseil général du Calvados

Renforcements de chaussées en et hors agglomération — programme 2017 complémentaire n 1 — ARD de Caen Tranche ferme: RD 89 Hubert Folie, RD 94 Putot en Bessin 4 Tranches optionnelles — 17cat002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toffolutti

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2017-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: CG14 DA ARDCA | 17CAT002 | 1
Brève description:

Renforcements de chaussées en et hors agglomération — programme 2017 complémentaire n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et environnement — ARD de Caen — place Gambetta — BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RHQIR4LjuV 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RHQIR4LjuV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289137
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Quantités principales — rabotage de chaussée: 24000 M2 — purges de chaussée en grave bitume: 2350 M2 — bBSG 0/10: 4665 t — bbme 0/10: 700 t — gnt 0/31.5: 380 M3 — bordure Ac1: 670 M.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 105 jours
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de modifications.
Informations complémentaires:

Quantités principales

— rabotage de chaussée: 24000 M2

— purges de chaussée en grave bitume: 2350 M2

— bBSG 0/10: 4665 t

— bbme 0/10: 700 t

— gnt 0/31.5: 380 M3

— bordure Ac1: 670 M.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le délai d'exécution des travaux TF: Délai 6 semaines TO 1: Délai 2 semaines TO 2: Délai 2 semaines TO 3: Délai 2 semaines TO 4: Délai 2 semaines La période de préparation est fixée à 10 jours et débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RHQIR4LjuV 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RHQIR4LjuV 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados DGA aménagement et environnement Agence routière départemental de Caen
Adresse postale: ZI de l'Intendance
Commune postale: Éterville
Code postal: 14930
Courrier électronique: jean-paul.lemiere@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados DGA aménagement et environnement
Adresse postale: place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récipissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 141-289137 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renforcements de chaussées en et hors agglomération — programme 2017 complémentaire nº 1 — ARD de Caen, tranche ferme: RD 89 Hubert-Folie, RD 94 Putot-en-Bessin, 4 tranches optionnelles — 17cat002

Valeur totale du marché: 429289.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487427
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-289137
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renforcements de chaussées en et hors agglomération — programme 2017 complémentaire nº 1 — ARD de Caen, tranche ferme: RD 89 Hubert-Folie, RD 94 Putot-en-Bessin, 4 tranches optionnelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Source: OJS 2017/S 235-487427 (2017-12-01)

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