17c085ao — ncp/Fp — exploitation et supervision du wifi public

Informations complémentaires

Vi.3.1 — etendue de la Consultation:

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016- 360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Le montant estimé des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:

Période initiale (2 ans): Ville de Toulouse 250 000 euro(s)ht — toulouse Métropole 50 000 euro(s)ht

première période de reconduction (1 an): Ville de Toulouse 125 000 euro(s)ht — toulouse Métropole 25 000 euro(s)ht

seconde période de reconduction (1 an): Ville de Toulouse 125 000 euro(s)ht — toulouse Métropole 25 000 euro(s)ht

— l'Accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants:

— toulouse metropole

— ville de Toulouse

Le coordonnateur du groupement est Toulouse Métropole.

Vi.3.2 RENSEIGNEMENTS Techniques:

Toulouse Métropole — direction du Numérique — 32, rue Valade — 31000 Toulouse

Contact: Richard PIQUEMAL — e-Mail: richard.piquemal@toulouse-metropole.fr

ou Arnaud FABREGUETTE — e-Mail: arnaud.fabreguette@toulouse-metropole.fr

vi.3.3 — signature electronique: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.

Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.

Vi.3.4 — rENSEIGNEMENTS sur la Dematerialisation:

Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique — 6 rue René Leduc — bP 35821 — 31505 Toulouse

Cedex 5 — mme Hana ZAREVUCKA — tél. : 05.62.27.65.53 — e-Mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublic@toulouse-metropole.fr

vi.3.5 — modalités essentielles de financement et de paiement:

— article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

— Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les

conditions prévues du C.C.A.G — fCS.

— Prix Unitaires selon BPU, révisés annuellement

— ressources propres de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse

Vi.3.6 — conditions de participation des Concurrents:

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.