17c076pa — ac/Za — organisation de prestations bilans de compétences 2017-2021

Communauté urbaine Toulouse metropole

Ac/za — 17c076pa — organisation de prestations bilans de compétences 2017-2021. La ville de Toulouse et la métropole de Toulouse comptent respectivement plus de 8 000 et 5 000 agents, pour environ 250 métiers. Le service formation et concours ainsi que le service Orientations des parcours professionnels (OPP), qui gère notamment les dossiers des agents en mobilité forcée pour raisons médicales, reçoivent en entretien individuel des agents qui souhaitent faire des bilans de compétences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 17C076PA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lcqc8TICJD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pBqBVfYa1d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500425
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Sur la durée initiale de l'accord-cadre 1 an, et pour chaque période de renouvellement, le montant estimatif des dépenses par collectivité a été évalué à: — pour Toulouse métropole: 21 000 EUR HT, — pour la ville de Toulouse: 25 500 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À l'issue de l'entretien, en fonction du besoin de l'agent, ou la demande de bilan de compétences est validée, ou l'agent est réorienté vers une demande de congé de formation professionnelle ou vers un bilan professionnel pour les agents suivis par le service OPP. Un des axes du plan de formation 2017/2019, est l'accompagnement des parcours d'évolution professionnelle et personnelle pour soutenir les agents en mobilité. Le bilan de compétences fait partie des outils permettant de soutenir cet axe. Par ailleurs, la Mission d'appui aux managers soutient et accompagne les managers dans la conduite du changement. La Direction générale a donc impulsé la création d'un Dispositif d'accompagnement des managers: le DAM. Le coordonnateur du groupement de commande est: métropole de Toulouse. Les ambitions du dispositif: (se reporter au RC art. 1.1).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de celui-ci. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Sur la durée initiale de l'accord-cadre 1 an, et pour chaque période de renouvellement, le montant estimatif des dépenses par collectivité a été évalué à:

— pour Toulouse métropole: 21 000 EUR HT,

— pour la ville de Toulouse: 25 500 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:

1— compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: ce formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET, permet pour chaque membre du groupement;

2— joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS,

3— joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: les conditions générales de vente éventuellement communiquées avec l'offre ne seront pas opposables aux collectivités et ne seront pas analysées.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise; et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,

— pour chaque intervenant, preuve des diplômes en psychologie du travail ou psychosociologie, avec preuve de l'inscription au répertoire ADELI, ou d'un master en évaluation, ou preuve des diplômes équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Diplômes exigés en psychologie du travail ou en psychosociologie (inscription au répertoire ADELI) ou master en évaluation, ou diplôme équivalent.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

cette consultation sera passée en application des articles 28, 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour chacune des périodes, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lcqc8TICJD 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — Direction des ressources humaines — renseignements techniques: Pôle développement RH — Mme Sophie Benazet — +33 561223525 — sophie.benazet@toulouse-metropole.f ou Mme Véronique Deom — +33 536252414 — veronique.deom@toulouse-metropole.fr ou
Adresse postale: Direction adjointe pilotage RH — Service pilotage financier RH — Cellule marchés publics — M. Jean-François Cabirol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Mission d'appui aux managers — Mme Anne Pujos — +33 562276607 — anne.pujos@mairie-toulouse.fr
Téléphone: +33 567738626 📞
Courrier électronique: jean-francois.cabirol@mairie-toulouse.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17c076pa). Dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: +33 892232120 le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. De plus, les pièces financières (BPU, de…) devront également être transmises dans des formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et docx. Le pouvoir adjudicateur se réserve par ailleurs la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents. Les pièces de la candidature et de l'offre doivent être individualisées sans regroupement dans un fichier PDF unique. Signature: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Les sous-traitants déclarés au stade de l'offre et les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire de candidature MPS:

— pour les sous-traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur la plateforme Achatpublic.com un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 disponible sur le site du Minefe,

— les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur la plateforme achatpublic.com un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.

Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS. Prix: les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Le prix unitaire des prestations est un prix ferme et non révisable. Modalités de financement: ressources propres de la ville de Toulouse — ressources propres de la métropole de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 56273574 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 241-500425 (2017-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (13)