La présente consultation concerne la mise à disposition et la maintenance d'un dispositif de déclaration et de suivi des dt, dict, atu et autres formulaires années 2017 A 2020. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Numéro de référence: 17C027PA
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise à disposition et la maintenance d'un dispositif de déclaration et de suivi des dt, dict, atu et autres formulaires...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise à disposition et la maintenance d'un dispositif de déclaration et de suivi des dt, dict, atu et autres formulaires années 2017 A 2020. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs📦
Code CPV supplémentaire: Services de fournisseurs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166065
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
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Source: OJS 2017/S 085-166065 (2017-04-28)
Avis d'attribution de marché (2017-08-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise à disposition et la maintenance d'un dispositif de déclaration et de suivi des DT, DICT, ATU et autres formulaires...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise à disposition et la maintenance d'un dispositif de déclaration et de suivi des DT, DICT, ATU et autres formulaires années 2017 à 2020. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
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Valeur totale du marché: 50 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315209
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166065
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2017/S 152-315209 (2017-08-07)