17c027ao — ac/Hl — dispositif de déclaration et de suivi des dt, dict, atu et autres formulaires années 2017 A 2020

Communauté urbaine Toulouse metropole

La présente consultation concerne la mise à disposition et la maintenance d'un dispositif de déclaration et de suivi des dt, dict, atu et autres formulaires années 2017 A 2020. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogelink

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Fournisseurs de services applicatifs

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2017-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Numéro de référence: 17C027PA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fournisseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_4y6V4bVdRO 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166065
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Les sous-traitants déclarés au stade de l'offre et les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire de candidature MPS: Pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur la plateforme Achatpublic.Com un dossier complet avec présentation du formulaire Dc4 disponible sur le site du MINEFE. Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur la plateforme Achatpublic.Com un dossier complet avec présentation des formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site du Minefe. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et fera l'objet de 2 accords-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement. Les membres du groupement sont: toulouse metropole / ville de toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: toulouse metropole. transmission des offres: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Pour tout problème technique, contactez la hotline d'achatpublic au: 08 92 23 21 20. Signature ELECTRONIQUE: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.

Les sous-traitants déclarés au stade de l'offre et les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire

de candidature MPS: Pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur la plateforme Achatpublic.Com un dossier complet avec présentation du formulaire Dc4 disponible sur le site du MINEFE. Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur la plateforme Achatpublic.Com un dossier

complet avec présentation des formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site du Minefe.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et fera l'objet de 2 accords-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement. Les membres du groupement sont: toulouse metropole / ville de toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: toulouse metropole.

transmission des offres: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse

suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt

des offres. Pour tout problème technique, contactez la hotline d'achatpublic au: 08 92 23 21 20.

Signature ELECTRONIQUE: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 57 400 EUR 💰
Brève description:

La consultation concerne la mise à disposition et la maintenance d'un

dispositif permettant de déclarer, de transmettre, de réceptionner les réponses et

d'archiver:

— les déclarations de travaux

— les déclarations d'intention de commencement de travaux

— les déclarations Dt/Dict conjointes

— les avis de travaux urgents

— les récépissés des DT et des DICT

— les recommandés de relances en l'absence de réponse de l'exploitant.

Pour répondre aux obligations du:

— décret du 20 Décembre 2010 relatif à la création du guichet unique

— décret du 5 Octobre 2011 relatif à relatif à l'exécution de travaux à proximité de

certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de

distribution

— arrêté du 15 Février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains

ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

En outre, il est prévu la mise en place d'une formation pour les agents utilisateurs du dispositif retenu.

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 30 septembre 2018. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2020).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles.

Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro

siret.

2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature:

Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat.

3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: hôtel de ville — 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_4y6V4bVdRO 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 2, imp. Alphonse Brémond 31200 Toulouse Renseignements administratifs: Stéphanie Ribaute — tél: 05.62.27.41.39 — fax 05.61.22.20.05 — dgdep.marches.publics@toulousemetropole — direction de la performance — service des marchés publics — bâtiment Marengo Ovale — 1, place de la Légion d'honneur — 31505 toulouse cedex 5
Point de contact: Renseignements techniques: Nicolas Delpoux tél:0567738315 — nicolas.delpoux@toulouse-metropole.fr / Mathieu Fabre tél: 0561222353 — Services Urbains — Mobilité Gestion Réseaux — Gestion des Interventions et des Réseaux numériques et électriques — Parc d'activités Montblanc — Campus Trafic -
Téléphone: +33 562276553 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020, à l'issue de cette date.

Les sous-traitants déclarés au stade de l'offre et les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire

de candidature MPS: Pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur la plateforme Achatpublic.Com un dossier complet avec présentation du formulaire Dc4 disponible sur le site du MINEFE. Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur la plateforme Achatpublic.Com un dossier

complet avec présentation des formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site du Minefe.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et fera l'objet de 2 accords-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement. Les membres du groupement sont: toulouse metropole / ville de toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: toulouse metropole.

transmission des offres: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse

suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt

des offres. Pour tout problème technique, contactez la hotline d'achatpublic au: 08 92 23 21 20.

Signature ELECTRONIQUE: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — b.P 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 085-166065 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mise à disposition et la maintenance d'un dispositif de déclaration et de suivi des DT, DICT, ATU et autres formulaires années 2017 à 2020. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Valeur totale du marché: 50 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315209
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166065
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la mise à disposition et la maintenance d'un dispositif permettant de déclarer, de transmettre, de réceptionner les réponses et d'archiver:

— les déclarations de travaux,

— les déclarations d'intention de commencement de travaux,

— les déclarations DT/DICT conjointes,

— les avis de travaux urgents,

— les récépissés des DT et des DICT,

— décret du 20.12.2010 relatif à la création du guichet unique,

— décret du 5.10.2011 relatif à relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

— arrêté du 15.2.2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Capitole
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2017/S 152-315209 (2017-08-07)

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