17c016ao — pr/Fp — maintenance des installations de chauffage rayonnant gaz — années 2018 à 2021

Informations complémentaires

Vi.3.1 — etendue de la Consultation:

Vi.3.1.1 — le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Le montant total des commandes estimé entre les membres du groupement pour la période initiale est la suivante:

— Toulouse Metropole: 4.050,00 Euros ht

— ville de Toulouse: 27.111,00 Euros Ht

Vi.3.1.2: Groupement de commandes:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la convention no09cu0200. Les membres du groupement sont:

— Toulouse Metropole

— ville de Toulouse

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Metropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des accords-cadres.

Vi.3.2 — Renseignements Techniques:

Direction de l'architecture — domaine Entretien et Ateliers — 4 rue Michel Labrousse — 31100 Toulouse — contact: Mr Eddy Boisis — tel: +33 (0)5 61 22 37 99 — e-Mail: eddy.boisis@toulouse-metropole.fr

vi.3.3 — visites sur Sites:

Une visite obligatoire sera organisée par les référents techniques de l'accord cadre.

Les visites s'effectueront au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les dates seront imposées par les techniciens référents, ci-dessous, les candidats devront prendre contact suffisamment tôt:

— Secteur Nord:

Mr Grégory Chorlet

Tel: 05 61 22 98 42

portable: 06 28 54 59 00

e-mail: gregory.chorlet@toulouse-metropole.fr

— secteur Est:

Mr Nicolas Cazaux

Tel: 05 67 73 82 08

portable: 06 27 96 55 32

mail: nicolas.cazaux@toulouse-metropole.fr

— secteur Ouest:

Mr Jean-Claude Sanchez

Tel: 05 61 22 97 19

portable: 06 34 30 75 68

mail: jean-claude.sanchez@toulouse-metropole.fr

vi.3.4 — signature electronique:

La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.

Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique- mme Hana zarevucka,

hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — tél: 05.62.27.65.53

vi.3.5 — conditions de participation des Concurrents:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Vi.3.6 — conditions de Reglement:

Article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G — fCS, les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— ressources propres Ville de Toulouse

— ressources propres de Toulouse Métropole.

Description des renouvellements

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que cela ne puisse excéder le 31 décembre 2021.