17bat001 Aménagement de la rue du Dr Boutrois — rd613 commune d'Isigny sur mer — Osmanville

Conseil général du Calvados

Aménagement de la Rue du Dr Boutrois — rd613 commune d'isigny sur mer — oSMANVILLE 17bat001 Aménagement de la Rue du Dr Boutrois — rd613 commune d'isigny sur mer — oSMANVILLE 17bat001 principales prestations: pour le département — rabotage de matériaux contenant des HAP 1300 m2 -évacuation de déchets en décharge ISDD 450 T — démolition de chaussée sur minimum 49 cm d'épaisseur 3700 m2 — rabotage de chaussée sur 10 cm maximum, sur la surface de chaussée n'étant pas démolie, ne comprenant pas de HAP 2000 m2 — sable-ciment sur 20 cm 3700 m2 — grave-Bitume classe 3 1200 T — bB classe 3 620 T — mise en oeuvre enrobé de nuit 2 N pour la commune — réalisation de poutre 770 M — canalisation diamètre 200 260 + 50 M — réalisation de trottoirs 2500 + 800 m2 — réalisation de stationnement 1920 + 1200 m2 — dépose repose de bordure granit 300 M — bordure granit: 290 M - bordure béton 240 M — pavés résine 830 M2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas IDFN Agence Saint-Lô

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché
2017-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: CG14 DA ARDBA | 17BAT001 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7bn0bhOcb6 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7bn0bhOcb6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7bn0bhOcb6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-136400
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les travaux consistent essentiellement à requalifier la Rd613. Un cheminement piéton sera repris et réalisé en enrobé par la commune. La structure sera reprise sur l'ensemble de la chaussée dont le profil en long est baissé de plus de 3 cm (approximativement du profil 193 à 186, 161 à 150, 127 à 87, 81 à 61, 42 à 6), le reste de la chaussée recevra une couche de roulement en enrobé sur 6 cm.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce dossier concerne l'aménagement de la rue du Dr Boutrois — rd613, dans l'agglomération d'Isigny sur mer — Osmanville, conjointement avec la commune d'Isigny sur mer. Le présent marché représente une partie des prestations à effectuer conjointement avec la commune d'Isigny sur mer. En application de l'article 28 de l'ordonnance nº2015-899 du 23.7.2015 relatif aux Marchés Publics, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les maîtres d'ouvrages publics suivants: Département du Calvados et la commune d'Isigny sur mer.

Durée de l'accord: 90 jours
Description des options:

La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification de contrat.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires pour le Département et la Commune. Modalités de variation des prix: Révision. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de mandataires de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Isigny-Osmanville
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Thiers
Commune postale: Isigny-sur-Mer
Code postal: 14230
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Courrier électronique: contact@prytec.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7bn0bhOcb6 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour le Département: ARD de Bayeux, 1 rue de Verdun, BP 38334, 14403 Bayeux — M. Madelaine — lionel.madelaine@calvados.fr -Pour la commune: pry tech ingénierie M. Rihouey Philippe
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville, Parc d'activité du Golf
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Courrier électronique: contact@prytech.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados, DGA Aménagement et environnement
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: #Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: ##Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; ##Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ##Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2017/S 072-136400 (2017-04-07)

Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement de la rue du Dr Boutrois — RD613 Commune d'Isigny-sur-Mer — Osmanville. 17bat001 Aménagement de la rue du Dr Boutrois — RD613 Commune d'Isigny-sur-Mer — Osmanville 17bat001. Principales prestations: pour le département — rabotage de matériaux contenant des HAP 1 300 m

Valeur totale du marché: 580926.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298694
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-136400
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Marché en groupement de commande. Département: 179 664,04. Commune: 401 262,95.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce dossier concerne l'aménagement de la rue du Dr Boutrois — RD613, dans l'agglomération d'Isigny-sur-Mer — Osmanville, conjointement avec la commune d'Isigny-sur-Mer. Le présent marché représente une partie des prestations à effectuer conjointement avec la commune d'Isigny-sur-Mer. En application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les maîtres d'ouvrages publics suivants: Département du Calvados et la Commune d'Isigny-sur-Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché en groupement de commande.

Département: 179 664,04.

Commune: 401 262,95.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 145-298694 (2017-07-27)

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