17aas001 Mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur sur le Département du Calvados

Conseil général du Calvados

Mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur sur le Département du Calvados — 17aas001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assainissement Services MCR
• La Signalisation Routière

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché
2017-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: CG14 DA ARD | 17AAS001 | 1
Brève description:

Mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur sur le Département du Calvados — 17aas001.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et environnement, service animation des agences routières, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_R8QiS9o7Ut 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_R8QiS9o7Ut 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114050
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-309158
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2015 au 31.12.2015 sont de 24 990 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ARD de Bayeux
Numéro du lot: 1
Brève description: ARD de Bayeux.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Description des options:

Des modifications de l'accord-cadre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Intitulé du lot: ARD de Caen
Numéro du lot: 2
Brève description: ARD de Caen.
Informations complémentaires:

A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2015 au 31.12.2015 sont de 24 990 EUR.

Intitulé du lot: ARD de Pont-l'Évêque
Numéro du lot: 3
Brève description: ARD de Pont-l'Évêque
Informations complémentaires:

A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2015 au 31.12.2015 sont de 9 382 EUR .

Intitulé du lot: ARD de Villers bocage
Numéro du lot: 4
Brève description: ARD de Villers bocage.
Informations complémentaires:

A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2015 au 31.12.2015 sont de 364 EUR .

Intitulé du lot: ARD de Falaise
Numéro du lot: 5
Brève description: ARD de Falaise.
Informations complémentaires:

A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2015 au 31.12.2015 sont de 9 396 EUR .

Intitulé du lot: ARD de Saint-Pierre-sur-Dives
Numéro du lot: 6
Brève description: ARD de Saint-Pierre-sur-Dives.
Informations complémentaires:

A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2015 au 31.12.2015 sont de 9 408 EUR .

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 51-IV du décret 2016-360).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée indiquée est la durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_R8QiS9o7Ut 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados DGA aménagement et environnement
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Point de contact: Service animation des agences routières
Courrier électronique: dorothee.paressant@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Cette procédure à fait l'objet d'une précédente consultation publiée le 2.9.2016 déclarée sans suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; ##Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ##Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mai Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 061-114050 (2017-03-23)

Avis d'attribution de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 904 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297489
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-114050
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des modifications de l'accord cadre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Brève description: ARD de Pont-l'Évêque.
Intitulé du lot: ARD de Villers-Bocage
Brève description: ARD de Villers-Bocage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅
2017-06-16 📅
Source: OJS 2017/S 144-297489 (2017-07-26)

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